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Traduction de «options la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objectif de 20 % d'énergie renouvelable que l'UE s'est fixé a fait la preuve de son efficacité pour favoriser le développement des sources d'énergie renouvelables dans l'UE, et il importe d'étudier en temps utile les options envisageables pour les grandes étapes menant à 2030.

The EU's 20% renewable energy target has so far proven an efficient driver in development of the renewable energy in the EU and timely consideration should be given to options for 2030 milestones.


recueillir, échanger et diffuser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau, les connaissances, preuves et compétences concernant, notamment, les différentes solutions, options thérapeutiques et bonnes pratiques liées à la prestation des services et traitements disponibles pour chaque maladie ou affection.

exchange, gather and disseminate knowledge, evidence and expertise within and outside the Network, in particular on the different alternatives, therapeutic options and best practices with regard to the provision of services and the treatments available for each particular disease or condition.


7. invite la Commission à fournir les preuves écrites aux commissions compétentes au fond, dans un délai opportun avant le paraphe de l'ACAC, selon lesquelles l'ACAC ne restreindra pas l'harmonisation des exceptions et des limitations relatives aux droits d'auteur et aux droits connexes dans l'Union européenne, ne restreindra pas la possibilité d'un futur élargissement de ces exceptions et limitations au-delà de celles mentionnées dans la directive 2001/29/CE, n'exclura pas d'options politiques ni d'actions judiciaires futures en vue ...[+++]

7. Asks the Commission to provide evidence in writing to the responsible Committees, in due time before initialling the Agreement, that ACTA will not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; will not constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; will not foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; will not limit legislative options being considered by the Commission on orphan ...[+++]


5. s'inquiète de l'état des relations avec la Serbie et souligne que des relations de bon voisinage sont un critère essentiel pour les aspirations d'adhésion à l'Union de la Serbie ainsi que du Kosovo et de tous les autres pays de la région; demande à la Serbie de faire preuve de pragmatisme sur la question du statut, tout en comprenant les implications émotionnelles qu'ont entraînées le conflit de 1999 et le fait que la reconnaissance officielle du Kosovo ne soit pas une option politique réaliste à l'heure actuelle pour les dirigean ...[+++]

5. Is concerned about the state of relations with Serbia and underlines that good-neighbourly relations are an essential criterion for the aspirations of Serbia as well as of Kosovo and all the other countries in the region to join the EU; while understanding the emotional implications of the aftermath of the 1999 war and understanding that the official recognition of Kosovo is not a feasible political option at the moment for the Belgrade leadership, nevertheless calls on Serbia to be pragmatic on the status issue; to this end, welcomes the signing of the police protocol with EULEX and calls for increased cooperation with the ...[+++]


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5. s'inquiète de l'état des relations avec la Serbie et souligne que des relations de bon voisinage sont un critère essentiel pour les aspirations d'adhésion à l'Union de la Serbie ainsi que du Kosovo et de tous les autres pays de la région; demande à la Serbie de faire preuve de pragmatisme sur la question du statut, tout en comprenant les implications émotionnelles qu'ont entraînées le conflit de 1999 et le fait que la reconnaissance officielle du Kosovo ne soit pas une option politique réaliste à l'heure actuelle pour les dirigean ...[+++]

5. Is concerned about the state of relations with Serbia and underlines that good-neighbourly relations are an essential criterion for the aspirations of Serbia as well as of Kosovo and all the other countries in the region to join the EU; while understanding the emotional implications of the aftermath of the 1999 war and understanding that the official recognition of Kosovo is not a feasible political option at the moment for the Belgrade leadership, nevertheless calls on Serbia to be pragmatic on the status issue; to this end, welcomes the signing of the police protocol with EULEX and calls for increased cooperation with the ...[+++]


4. s'inquiète de l'état des relations avec la Serbie et souligne que des relations de bon voisinage sont un critère essentiel pour les aspirations d'adhésion à l'Union de la Serbie ainsi que du Kosovo et de tous les autres pays de la région; demande à la Serbie de faire preuve de pragmatisme sur la question du statut, tout en comprenant les implications émotionnelles qu'ont entraînées le conflit de 1999 et le fait que la reconnaissance officielle du Kosovo ne soit pas une option politique réaliste à l'heure actuelle pour les dirigean ...[+++]

4. Is concerned about the state of relations with Serbia and underlines that good-neighbourly relations are an essential criterion for the aspirations of Serbia as well as of Kosovo and all the other countries in the region to join the EU; while understanding the emotional implications of the aftermath of the 1999 war and understanding that the official recognition of Kosovo is not a feasible political option at the moment for the Belgrade leadership, nevertheless calls on Serbia to be pragmatic on the status issue; to this end, welcomes the signing of the police protocol with EULEX and calls for increased cooperation with the ...[+++]


Celle-ci chargeait le comité de recommander un processus qui engage les citoyens et les parlementaires dans une étude du système électoral canadien en procédant à un examen de toutes les options. La preuve en est qu'en mars 2005, les membres du comité, divisés en deux groupes, se sont rendus dans plusieurs pays, afin d'acquérir de l'expérience directe dans le domaine de la réforme électorale et d'apprendre comment ces pays ont consulté la population au sujet de la réforme et l'y ont fait participer.

In March 2005, members of the committee divided into two groups and travelled to several countries in order examine at first hand the experience of electoral reform and to see how those countries had consulted and engaged citizens in the reform process.


La différence avec l’option envisagée au point i) ci-dessus est que la procédure devrait être engagée devant un tribunal pénal et que la charge de la preuve ne serait pas totalement renversée[15].

The difference with the case under (i) above is that the procedure would take place in a criminal court and the burden of proof would not be fully reversed[15].


Nous faisons preuve de transparence depuis le début et nous pensons maintenant à une sorte de solution de compromis, une option intermédiaire entre les options A et B. Les négociations sont donc transparentes et très compliquées avec toutes les parties.

We have been transparent throughout this process and we are now thinking about some kind of compromise solution, an intermediate option between options A and B. So the process has been transparent and involves very complicated negotiations with all parties.


Afin de valoriser les investissements humains réalisés à tous les niveaux, trois types d'actions transversales devraient être lancés : une observation permanente des pratiques, des usages et des technologies; la mise en commun des conclusions et des analyses par des experts et par les gestionnaires des systèmes éducatifs; ainsi que la définition de scénarios prospectifs, devant servir pour la discussion de différentes options possibles en matière de gestion et de généralisation des innovations efficaces, c'est-à-dire ayant fait leurs preuves sur le terrain. ...[+++]

In order to capitalise on human investment at all levels, three types of horizontal actions should be launched: continuous observation of practices, uses and technologies; the pooling of conclusions and analyses by experts and by education system managers; and the definition of prospective scenarios to fuel discussion of the various potential options for management and generalisation of innovations which are effective, i.e. which has proved its merits in the field.




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Date index: 2021-10-31
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