Vertaling van "options envisagées actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines
Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed

autres options [ autres mesures envisagées ]
alternatives considered

Gestion des huiles usées au Canada : situation actuelle et différentes options
Used Oil Management in Canada : Existing Practices and Alternatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].
The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].

Une autre option envisagée pour alléger la charge de travail du Tribunal consisterait à réserver à la Cour un plus grand nombre de catégories de recours que ce n'est le cas actuellement, conformément à l'article 51 du statut, car il semble que la Cour de justice ne souffre pas, dans les mêmes proportions que le Tribunal, d'un problème de surcharge.
A further option to alleviate the workload of the General Court would consist of reserving more types of actions to the Court of Justice than is presently the case pursuant to Article 51 of the Statute as the Court of Justice seems not to have an overload in the same way as the General Court.

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

Ces conclusions ont été confirmées par la plupart des parties prenantes consultées, et les services de la Commission en ont tenu compte lorsqu'ils ont analysé les options envisagées pour la révision du système et qu'ils ont décidé de la nouvelle orientation à proposer et des modifications à apporter au règlement EMAS actuellement en vigueur.
These conclusions were supported by most consulted stakeholders and were taken into account when the Commission services analysed the options identified for the revision of the scheme, and took a decision on its proposed future direction and on the changes that are needed to the current EMAS Regulation.

La modification du règlement relatif aux transferts de déchets ou d'autres dispositions de la législation communautaire visées par la convention proposée ne fait pas partie des options envisagées actuellement.
To change the EC Waste Shipment Regulation or other Community law affected by the proposed Convention is currently not an option.

Des mesures visant à réduire la valeur actuelle nette de la dette ne seront envisagées que si les autres options ne sont pas susceptibles de permettre d'obtenir les résultats souhaités.
Measures reducing the net present value of the debt will be considered only when other options are unlikely to deliver the expected results.

5. réaffirme sa position selon laquelle une solution à l'actuelle escalade du dossier nucléaire est possible et qu'aucune action militaire ne devrait être envisagée; exprime son appui aux efforts déployés par M. El Baradei afin de résoudre tous les problèmes en suspens avec l'Iran d'ici mars 2008; appelle l'administration américaine et tous les autres acteurs concernés à renoncer à tout discours sur des options militaires contre l'Iran et sur des politiques dirigées contre l'Iran et visant à un changement de régime dans ce pays;
5. Reiterates its position that a solution to the present nuclear escalation is possible and that no military action should be taken into consideration; expresses its support for Dr ElBaradei's efforts to solve all outstanding issues with Iran by March 2008; calls on the United States Administration and all other actors involved to renounce all rhetoric on military options and regime change policies against Iran;

En outre, quelle que soit l'option envisagée, le régime communautaire des exportations devra tenir compte des résultats de l'accord convenu dans le cadre de l'actuel cycle des négociations (PDD) avec l'OMC.
Furthermore, independently of the option to be considered, the EU export regime will have to be brought in line with the outcome of the agreement under the ongoing DDA round in the WTO.

L'argent du budget européen provenant des contributions des États membres que nous n'avons pas dépensé l'année dernière doit, en vertu de la législation actuelle, être restitué à ces derniers dans les plus brefs délais, ne serait-ce que pour des raisons d'économie politique, car toute autre option envisagée grèverait les budgets nationaux.
The money from the Member States' contributions to the European Budget that we have not used over the past year should, in accordance with the legislation, be given back by us to the Member States as quickly as possible on economic grounds alone, as anything else would result in economic losses.