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Accord tacite
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement silencieux
Consentement tacite
Liste d'exclusion
Opt out
Registre opt-out
Système opting-out

Vertaling van "opt-out et nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system


liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.


Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.

They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out , même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.

The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.


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Le Conseil souhaitait parvenir à un accord avec le Parlement sur la question clé de l’opt-out et était prêt à accéder aux exigences du Parlement et à accepter ses autres propositions telles que, par exemple, l’interdiction de l’opt-out pendant la période d’essai et la suppression du temps de travail hebdomadaire maximum pour l’opt-out, même si nous estimions naturellement agir à l’encontre des intérêts des travailleurs.

The Council wanted to come to an agreement with Parliament over the key issue of the opt-out and was prepared to accommodate Parliament’s demands and to accept its other proposals, for example a ban on arranging opt-outs during the probationary period and removal of the maximum weekly working time for the opt-out, even though we naturally felt that we were acting against the interests of employees.


Néanmoins, si nous abolissons l’opt-out , nous devons trouver une solution aux périodes d’astreinte. En effet, un nombre croissant de pays réagissent aux arrêts de la Cour de justice en menaçant de recourir à l’opt-out dans des secteurs tels que les soins de santé et les soins aux personnes âgées.

However, if we abolish the opt-out, we must find a solution for stand-by times, an increasing number of countries are responding to the Court of Justice’s rulings by threatening to resort to the opt-out for sectors such as health care and care for the elderly.


Néanmoins, si nous abolissons l’opt-out, nous devons trouver une solution aux périodes d’astreinte. En effet, un nombre croissant de pays réagissent aux arrêts de la Cour de justice en menaçant de recourir à l’opt-out dans des secteurs tels que les soins de santé et les soins aux personnes âgées.

However, if we abolish the opt-out, we must find a solution for stand-by times, an increasing number of countries are responding to the Court of Justice’s rulings by threatening to resort to the opt-out for sectors such as health care and care for the elderly.


Néanmoins, si dans un texte qui ne tend pas à la normalisation, nous avons souhaité la suppression progressive de la clause d’opt-out individuelle, nous avons soutenu le maintien d’une possibilité d’opt-out qui serait, selon les traditions nationales, encadrée par la négociation et les conventions collectives.

Whilst we have hoped for the progressive abolition of the individual opt-out in a text that does not lean towards standardisation, however, we have given our support to keeping an opt-out option that would be managed by negotiation and collective conventions, in accordance with national customs.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.

There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.




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