Traduction de «opt-out dans tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

opt out
opt out | opting out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

La FSESP, quant à elle, insisterait pour que les États membres ou les employeurs du service public suspendent tous les «opt-out» existants avant d’envisager de participer à des négociations.
However, EPSU would insist on Member States or public sector employers discontinuing all existing opt-outs before it would decide on entering negotiations.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».
[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.

On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.
There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.

C'est ainsi que tous les États membres ayant incorporé l'opt-out dans leur législation l'ont fait pour le secteur de la santé seulement (à l'exception du Luxembourg).
Consequently, all the Member States which incorporated the opt-out clause in their legislation did so for the health sector alone (except Luxembourg).

Dans 28% de ces entreprises, tous les travailleurs ont signé l'accord d'opt-out.
In 28% of them, all workers had signed the opt-out agreement.