Traduction de «opposés à contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moteur à cylindres opposés à plat | moteur à cylindres opposés | moteur plat
flat engine | pancake engine

s'opposer à [ s'opposer vivement à ]
be a strong case against

contre [ opposé à | comparé à | en fonction de | par rapport à | par opposition à | en comparaison de | versus ]
versus [ vs | against | in comparison with ]

collaborer à [ aider à | contribuer à ]
assist in

s'opposer à | faire obstacle à
serve as barriers to

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

s'opposer à la prise de sang
refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

côté opposé à l'introduction
opposite side of the put-in

droit opposable à
right adverse to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les différends opposant des contribuables aux autorités fiscales soient traités par une instance administrative compétente pour connaître des recours en première instance conformément à la législation de l'État membre de l'autorité fiscale principale.
Disputes between taxpayers and tax authorities should be dealt with by an administrative body which is competent to hear appeals at first instance according to the law of the Member State of the principal tax authority.

L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.
Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.

L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, l’article 17, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO C 83 du 30 mars 2010) et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation expropriant le droit de propriété sur la pension, alors que celui-ci a été établi au titre de plus de 30 ans de cotisations, et que les magistrats ont contribué et contribuent, séparément, au fonds de pensions, au titre de leur activité universitaire?
Do Article 6 TEU, Article 17(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which divests a pension holder of his right to receive a pension, even though that pension has been established on the basis of contributions made over more than 30 years, where judges have made and continue to make separate pension contributions in respect of their university teaching activities?

(g) La liberté de religion ou de conviction et la liberté d'expression sont des droits qui se renforcent mutuellement mais lorsqu'elles s'opposent entre elles, l'Union européenne devrait également se rappeler que des outils médiatiques modernes contribuent à l'interdépendance des cultures et des fois; il convient donc de prendre des mesures pour empêcher les violences interculturelles commises en réaction à des manifestations de liberté d'expression relevant de la critique et, en particulier, de la dérision; dans ce contexte, l'Union européenne devrait aider à réduire ces tensions, par exemple en promouvant la compréhension mutuelle et le dialogue, condamner sans équivoque tout acte de violence perpétré en réaction à de telles manifestations et s'opposer fermement à toute tentative visant à criminaliser la liberté d'expression en ce qui concerne les questions religieuses, comme les lois relatives au blasphème;
(g) While freedom of religion or belief and freedom of expression are mutually reinforcing rights, in cases where these two rights are invoked against each other, the EU should also bear in mind that modern media tools allow for a greater degree of interconnectedness between cultures and faiths; therefore steps need to be taken to avoid intercultural violence as a reaction to acts of freedom of expression related to criticism and especially ridicule or mockery; in this context, the EU should help in reducing such tensions, for example by promoting mutual understanding and dialogue, and condemn unequivocally any act of violence committed in reaction to such speech, and it should firmly oppose any attempt to criminalise freedom of speech in relation to religious issues, such as blasphemy laws;

11. se demande si une définition plus claire et précise du concept de «catastrophe» ne pourrait pas contribuer à endiguer le scepticisme de nombreux États membres parmi ceux opposés à une réforme en profondeur de cet instrument de l'Union;
11. Wonders whether a clearer and more precise definition of the concept of disasters might help to reduce the scepticism felt by many of the Member States that are opposed to in-depth reform of this EU instrument;

L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.
Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.

49. s'oppose à toute nouvelle forme de ressources propres; s'engage fermement à empêcher l'imposition, aux contribuables européens, de toute charge nouvelle suite à l'introduction de nouvelles ressources propres, et s'oppose notamment à toute fiscalité directe nouvelle de l'Union européenne telle que la taxe sur les transactions financières;
49. Opposes any kind of new own resources, and is firmly committed to preventing the imposition of any further burden on EU taxpayers as a result of new own resources, including opposition to any new direct EU taxation such as the financial transaction tax;

4. L’OLAF peut contribuer aux travaux d’Eurojust visant à coordonner les enquêtes et poursuites en ce qui concerne la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, soit à l’initiative d’Eurojust, soit à la demande de l’OLAF, pour autant que les autorités nationales compétentes en la matière ne s’y opposent pas.
4. OLAF may contribute to Eurojust’s work to coordinate investigations and prosecution procedures regarding the protection of the financial interests of the European Communities, either on the initiative of Eurojust or at the request of OLAF where the competent national authorities concerned do not oppose such participation.

À cette fin, l'OLAF peut contribuer aux travaux d'Eurojust visant à coordonner les enquêtes et poursuites en ce qui concerne la protection des intérêts financiers de la Communauté, soit à l'initiative d'Eurojust, soit à la demande de l'OLAF, pour autant que les autorités nationales compétentes en la matière ne s'y opposent pas.
To that end, OLAF may contribute to Eurojust's work to coordinate investigations and prosecution procedures regarding the protection of the financial interests of the Communities, either on the initiative of Eurojust or at the request of OLAF where the competent national authorities concerned do not oppose such participation.

La grande majorité des contribuables européens s'opposent à l'idée que les taxes qu'ils paient soient utilisées pour financer quelque chose qu'ils n'apprécient pas du tout.
The vast majority of European taxpayers are against the idea of their taxes being used to fund something that they fundamentally disagree with.