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Traduction de «opposée — permettez-moi » (Français → Anglais) :

Permettez-moi de souligner trois points: ces décisions sont arrêtées sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union européenne.

I would like to emphasise three points: we adopt these decisions on the basis of the Staff Regulations of the European Union.


Permettez-moi tout d'abord de vous fournir quelques éléments de contexte.

Let me begin with a few observations as to the context.


Permettez-moi de vous présenter à mon tour mes vœux pour cette nouvelle année.

Allow me in turn to wish you all the best for this new year.


Je ne vais pas et je ne peux pas vous énumérer ici toutes ces propositions, mais permettez-moi d'en mentionner cinq qui sont particulièrement importantes.

I will not and I cannot list all these proposals here, but let me mention five which are particularly important.


Permettez-moi d'inciter la Géorgie à tirer pleinement parti de l’aide substantielle - environ 100 millions d’euros par an - fournie par l’UE pour soutenir le programme de réformes du pays».

Let me encourage Georgia to make full use of the substantial assistance - around €100 million per year - that the EU is providing to support the country's reform agenda".


Permettez-moi avant tout de préciser en passant que nos fruits ont toujours été bons, même si nous ne les avons jamais produits en grandes quantités».

And let it be said, while we are about it, that our fruit was always good, although we never produced large quantities of it’.


3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within two months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.


Sauf si l'autorité compétente s'y est opposée dans le délai du mois précité, la date prévue de début de stockage est considérée comme la date effective.

Unless the competent authority objects within the above one-month time limit, the date when storage is scheduled to begin shall be deemed to be the actual beginning date.


(23) considérant qu'il convient qu'un État membre reporte de douze mois - et éventuellement de dix-huit mois en cas de position commune du Conseil - l'adoption d'un projet de règle relative aux services uniquement dans l'hypothèse où le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision que la Commission a déjà présentée au Conseil; que cette obligation de report ne pourra être opposée par la Commission à l'encontre de l'État membre concerné que dans le cas où le projet de règle nationale prévoit des dispositions qui ne sont pas conformes au contenu de la proposition qu'elle a présentée;

(23) Whereas it is appropriate for a Member State to postpone for twelve months - or possibly eighteen months in the case of a common position of the Council - the adoption of a draft rule on services only where the draft rule relates to a matter which falls within the scope of a proposal for a directive, regulation or decision which the Commission has already submitted to the Council; whereas this standstill obligation may be imposed by the Commission on the relevant Member State only if the draft national rule contains provisions which are not substantively consistent with the proposal submitted by the Commission;


3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within three months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.




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opposée — permettez-moi ->

Date index: 2021-03-19
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