Vertaling van "opposée aux intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contre-demande | demande contraire | demande opposée | prétention opposée
adverse claim

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande
the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]
profit sharing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.
32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.

Peu après la fin de la guerre froide (1989), on se mit à s'intéresser énormément, en s'en félicitant, à l'extension à des États qui jusqu'alors étaient perçus comme faisant partie de la "partie opposée" de la collaboration jusqu'alors limitée au Sud et à l'Ouest de l'Europe.
Shortly after the end of the Cold War (1989), extending cooperation, restricted to western and southern Europe at the time, to states hitherto regarded as part of the 'other side' attracted considerable attention and approbation.

Aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure.
No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.

Aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne peut être opposée lorsque l’intéressé établit l’existence d’un cas fortuit ou de force majeure.
No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.

Elle est en total désaccord avec les représentants élus de la ville d'Edmonton, St. Albert, Leduc, du comté de Strathcona et d'autres ainsi qu'avec l'ensemble des députés et des particuliers qui ont assisté aux audiences publiques, lesquels ont fait valoir que les questions qui intéressent les habitants des banlieues peuvent être non seulement différentes de celles des résidents d'Edmonton, mais aussi diamétralement opposées.
The commission is in complete disagreement with the elected representatives for the city of Edmonton, St. Albert, Leduc, Strathcona County, and others, as well as all the members of Parliament and individuals who attended the public meetings who represented that the issues that are important to suburban residents may not just be different, but may be the opposite of those of the city of Edmonton's residents.

6. Si la demande visée au paragraphe 4 ou au paragraphe 5 est présentée dans un délai de deux ans à partir du 1er juin 1992, les droits ouverts en vertu du règlement (CEE) n° 1247/92 sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissent être opposées à l'intéressé.
6. If an application referred to in paragraph 4 or 5 is submitted within two years from 1 June 1992, the rights acquired pursuant to Regulation (EEC) No 1247/92 shall have effect from that date, and the provisions of the legislation of any Member State concerning the forfeiture or limitation of rights may not be invoked against the persons concerned.

Le surintendant du parc national Banff a également dit au Comité qu'il considère essentiel lui aussi de trouver des mécanismes pour permettre aux intéressés de travailler ensemble pour tenter de concilier les revendications opposées.
The Superintendent of Banff National Park told the Committee that he, too, considers it essential to find mechanisms to allow all parties to work together to resolve conflicting demands.

9. Si la demande visée au paragraphe 7 ou au paragraphe 8 est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les droits ouverts en vertu du présent règlement sont acquis à partir de cette date, sans que les dispositions de la législation de tout État membre relatives à la déchéance ou à la prescription des droits puissents être opposées à l'intéressé.
9. If an application as referred to in paragraphs 7 and 8 is submitted within two years from the date of entry into force of this Regulation, any rights to which they give rise under this Regulation shall take effect from the date of entry into force of this Regulation, notwithstanding any legislative provisions in any Member State concerning the forfeiture or limitation of rights which might ohterwise apply to person concerned.