Traduction de «opposé toutefois lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutefois, dans le cadre d'un rapport juridique entre un époux et un tiers, aucun des époux ne peut opposer à un tiers la loi applicable au régime matrimonial lorsque l'époux engagé dans un rapport juridique avec le tiers et ce dernier ont leur résidence habituelle dans un même État, qui n'est pas l'État dont la loi est applicable au régime matrimonial.
2. However, in a legal relationship between a spouse and a third party, neither of the spouses may rely on the law applicable to the matrimonial property regime if the spouse in a legal relationship with the third party and the third party have their habitual residence in the same State, which is not the State whose law is applicable to the matrimonial property regime.

2. Toutefois, dans le cadre d'un rapport juridique entre un partenaire et un tiers, aucun des partenaires ne peut opposer à un tiers la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré lorsque le partenaire engagé dans un rapport juridique avec le tiers et ce dernier ont leur résidence habituelle dans un même État, qui n'est l'État dont la loi est applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré.
2. However, in a legal relationship between a partner and a third party, neither of the partners may rely on the law applicable to the property regime of a registered partnership if the partner in a legal relationship with the third party and the third party have their habitual residence in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

2. Toutefois, dans le cadre d'un rapport juridique entre un partenaire et un tiers, aucun des partenaires ne peut opposer à un tiers la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré lorsque le partenaire en relation avec le tiers et ce dernier ont leur résidence habituelle dans un même État autre que l'État dont la loi est applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré.
2. However, in a legal relationship between a partner and a third party, neither of the partners may rely on the law applicable to the property regime of a registered partnership if the partner in a legal relationship with the third party and the third party have their habitual residence in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

Toutefois, la pêche illicite devient beaucoup plus difficile à contrer lorsque le fait de s'y opposer peut entraîner des interruptions d'approvisionnement en poisson du marché de l'Union, une diminution des bénéfices ou une ingérence dans les échanges avec des partenaires commerciaux "importants" de l'Union.
But when opposition to illegal fishing can lead to interruptions in supply of fish to the EU market, or reduce profits, or interfere with trade with "important" trading partners of the EU, then illegal fishing becomes much more difficult to fight.

Lorsque les députés du Bloc veulent obtenir quelque chose du gouvernement fédéral, il leur est toujours très facile de justifier le fait qu'il s'agit d'une compétence fédérale. Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral souhaite prendre une mesure afin d'aider les Québécois, ce même parti s'y oppose souvent, au motif qu'il s'agit d'une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral devrait rester à l'écart.
When the Bloc members want something from the federal government, it is always very easy for them to justify that it is a federal jurisdiction, but when the federal government tries to do something to help Quebeckers, there is often a push back from that party that it is a provincial jurisdiction and that the federal government should stay out of it.

Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l’autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés (arrêt du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, non encore publié au Recueil, point 38).
However, where the same ground of refusal is given for a category or group of goods or services, the competent authority may use only general reasoning for all of the goods or services concerned (Case C-239/05 BVBA Management, Training en Consultancy [2007] ECR I‑0000, paragraph 38).

Ce délai peut toutefois, à titre exceptionnel, être prolongé jusqu’à trois ans supplémentaires lorsque l’autorité réglementaire nationale a notifié à la Commission une proposition motivée de prolongation et que cette dernière n’y a pas opposé d’objection dans le mois suivant la notification.
However, exceptionally, that period may be extended for up to three additional years, where the national regulatory authority has notified a reasoned proposed extension to the Commission and the Commission has not objected within one month of the notified extension.

Toutefois, lorsque l’opinion majoritaire dans sept États membres, dont le mien, s’oppose au futur élargissement, il est temps d’exposer les arguments aux citoyens et d’affronter ceux qui tentent de bloquer le processus; de rejeter ceux qui utilisent comme langage, même dans la présente résolution, des «possibilités concrètes» ou la volonté de redessiner les frontières pour tenter de saper les engagements de l’Europe; d’affronter ceux qui, comme les conservateurs britanniques, affirment que l’Europe doit choisir entre l’élargissement et l’approfondissement - ce n’est pas notre cas. Il est temps d’affronter l’extrême droite, qui alimente délibérément les craintes de voir de nouveaux immigrants menacer les emplois et les moyens d’existence des citoyens, alors que tout prouve exactement le contraire; de démasquer ceux qui, même dans la présente résolution, saluent les progrès accomplis en Croatie sans reconnaître la même évolution favorable en Turquie; de reconnaître que les musulmans de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Bosnie-et-Herzégovine et d’Albanie, qui y représentent la majorité, partagent la même destinée européenne et, enfin, de souligner qu’on ne peut utiliser la pause de réflexion sur le traité constitutionnel comme excuse pour mettre définitivement un terme à l’élargissement.
However, when majority opinion in seven Member States, including my own, opposes future enlargement, it is time to make the case to the public and confront those who seek to block progress; to reject those who even in this resolution seek to use language like ‘operational possibilities’ or ‘redrawing borders’ to undermine Europe’s existing commitments; to confront those like the British Conservatives who say that Europe has to choose between widening and deepening – we do not; to confront the far right who deliberately stoke fears that new migration threatens people’s jobs and livelihoods, when the evidence is just the opposite; to expose those who, even in this resolution again, welcome progress in Croatia, but not the very same progress in Turkey; to recognise that majority Muslim populations in Macedonia, Bosnia and Albania share a European destiny too; and to underline that a pause for reflection on the Constitutional Treaty cannot be an excuse to put a full stop on new enlargement.

Toutefois, lorsque l'État membre intéressé a conclu une convention fiscale contre la double imposition contenant des stipulations telles que celles énoncées aux articles 10 et 24 de la convention conclue le 19 octobre 1990 entre la Belgique et les Pays-Bas, l'article 1 , paragraphe 1, de la directive 88/361/CEE du Conseil, du 24 juin 1988, pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité et l'article 52 du traité CE (devenu, après modification, l'article 43 CE) doivent être interprétés, uniquement en ce qui concerne les mouvements de capitaux et l'exercice de la liberté d'établissement entre les États membres contractants, en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à une législation nationale telle que celle présentement en cause.
However, where the Member State concerned has concluded a tax treaty against double taxation including provisions such as those in Articles 10 and 24 of the treaty concluded on 19 October 1990 between Belgium and the Netherlands, Article 1(1) of Council Directive 88/361/EEC of 24 June 1988 for the implementation of Article 67 of the Treaty and Article 52 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 43 EC) must be interpreted, solely as regards capital movements and exercise of freedom of establishment between contracting Member States, as meaning that they preclude national legislation such as that at issue in this case.

Les chômeurs québécois y auraient alors vu un signe encourageant. Toutefois, lorsqu'ils liront cet accord, ils constateront plutôt qu'ils se font exploiter par les deux ordres de gouvernement, qui visent des objectifs complètement opposés, et ce, au détriment de ceux qui ont le plus besoin de leur aide.
However, when they finally get to read this agreement, they will see that they are being used by two governments with completely opposite objectives, and that this is being done at the expense of those who need the help the most.