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Abus de antiacides
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Appelé
Bénéficiaire de fiducie
Faire objection
Fin
Opposable
Opposable aux tiers
Opposant d'opinion
Opposant politique
Opposer un moyen de défense fondé sur l'Equité
Opposer un moyen de défense tiré de l'Equité
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
S'opposer
S'opposer
S'opposer à une question
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "opposé aux amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appelé | bénéficiaire de fiducie | faire objection | fin | s'opposer | s'opposer (à) | s'opposer à une question

object


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites po ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


opposer un moyen de défense fondé sur l'Equité | opposer un moyen de défense tiré de l'Equité

to allege a ground of equitable defence




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


opposable | opposable aux tiers

opposable | enforceable against third parties | enforceable against third persons


Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia


Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11

Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si un dixième au moins des membres de la commission s'y opposent, les amendements sont mis aux voix lors de la réunion suivante de la commission.

3. If at least one tenth of the committee's members object, the amendments shall be put to the vote at the next meeting of the committee.


En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number’.


À la lumière des principes de coopération loyale et d’effet utile des directives, les articles 2, 4, 6, 7, 8 de la directive 2008/115/CEE (1) s’opposent-ils à ce qu’un ressortissant d’un pays tiers dont l’État membre en cause considère le séjour comme irrégulier puisse être frappé d’une amende à laquelle se substitue l’assignation à résidence, à titre de sanction pénale, du seul fait de son entrée et de son séjour irrégulier, avant même qu’il y ait eu non-respect d’un ordre d’éloignement pris l’autorité administrative ?

In the light of the principles of sincere cooperation and the effectiveness of directives, do Articles 2, 4, 6, 7 and 8 of Directive 2008/115/EC (1) preclude the possibility that a third-country national illegally staying in a Member State may be liable to a fine, for which home detention is substituted by way of criminal-law sanction, solely as a consequence of that person’s illegal entry and stay, even before any failure to comply with a removal order issued by the administrative authorities?


Personnellement, je suis en faveur de l'amendement 57 déposé par le groupe socialiste et de l'amendement 59 déposé par les Verts, mais je m'oppose aux amendements 58 et 60.

Personally, I am in favour of Amendment 57 tabled by the Socialist Group and Amendment 59 tabled by the Greens, but I oppose Amendments 58 and 60.


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article 14, paragraphe 2 (possibilité pour chaque membre du Conseil de s'opposer au délibéré si le texte des amendements éventuels n'est pas établi dans la langue qu'il désigne).

Article 14(2) (possibility for any member of the Council to oppose discussion if the texts of any proposed amendments are not drawn up in the language he or she has specified).


2. Chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si le texte des amendements éventuels n'est pas établi dans celles des langues visées au paragraphe 1 qu'il désigne.

2. Any member of the Council may oppose discussion if the texts of any proposed amendments are not drawn up in such of the languages referred to in paragraph 1 as he or she may specify.


La Commission devrait pouvoir divulguer en tant que de besoin à ces parties les griefs qu’elle envisage de leur opposer eu égard aux éléments de preuve figurant dans son dossier et les amendes qu’elles risquent de se voir infliger.

It should be possible for the Commission to disclose to those parties, where appropriate, the objections which it intends to raise against them on the basis of the evidence in the file and the fines that they are likely to incur.


Par contre, nous sommes farouchement - c’est sans doute un terme excessif - opposés aux amendements qui ont été déposés par nos collègues italiens - les amendements 19, 23, 26, 27, 29 -, qui tendent ? proposer un système de règles contractuelles plutôt qu’un service européen de télépéage.

By contrast, we are fiercely – that is no doubt too strong a word – opposed to the amendments tabled by our Italian fellow Members, namely Amendments Nos 19, 23, 26, 27 and 29, which aim to propose a system of contractual rules rather than a European electronic toll system.


C’est pourquoi je suis opposé aux amendements des collègues qui veulent appuyer la campagne antitabac sur la mesure d’un relèvement des prix.

Which is why I am against the amendments tabled by Members trying to support the anti-smoking campaign by raising prices.


Nous soutenons le rapport et les propositions d'amendements des Verts, mais nous sommes totalement opposés aux amendements proposés par le groupe PPE.

We support the report and the amendments tabled by the Group of the Greens, but we object totally to the amendments proposed by the Group of the European People's Party and European Democrats.




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opposé aux amendements ->

Date index: 2021-03-15
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