Traduction de «opposé au droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opposer un droit sur
to claim interest in

garantie de rang opposable aux droits réels
priority over secured rights

opposer un droit sur
claim interest in

opposer un droit à
exercise a right against

droit de s'opposer | droit d'opposition
right to object

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés
horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine

avoir des droits opposables à
be entitled against

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Droit matériel : // Le droit matériel s'oppose au droit international privé.
Domestic public policy: // A set of mandatory national rules the objective of which is to guarantee the social and economic order of a state.

De plus, seule une décision passée en force de chose jugée (res judicata), constatant un motif de non-reconaissance ou de non-exécution, pourra s'opposer au droit de visite.
In addition, only a judgment which has become res judicata declaring grounds for non-recognition or non-enforcement will prevent rights of access being enforced.

La Qorti Konstituzzjonali (Cour constitutionnelle, Malte) demande à la Cour si la directive s’oppose au droit d’accise en question.
The Qorti Konstituzzjonali (Constitutional Court, Malta) asks the Court whether the Directive precludes the excise duty in question.

Ce député s'est opposé aux droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux pour les femmes autochtones; il s'est opposé à des peines plus sévères dans les cas d'agressions sexuelles; il s'est opposé à ce qu'on mette fin à la détention à domicile dans les cas de crimes graves; il s'est opposé à l'alourdissement des peines pour ceux qui vendent de la drogue aux enfants et il s'est opposé au financement pour tenir les jeunes à l'écart des gangs.
That member opposed matrimonial real property rights for aboriginal women, he opposed tougher sentences for sexual assault, he opposed ending house arrest for serious crimes, he opposed tougher penalties for those who sell drugs to our children and he opposed funding to keep our young people out of gangs.

Si l'invention était utilisée avant la date de dépôt de la demande de brevet communautaire, l'utilisateur antérieur a le droit de poursuivre l'utilisation en question aux fins de son entreprise et d'opposer ce droit au brevet communautaire ou au certificat complémentaire de protection communautaire.
Where the invention was used before the filing date of a Community patent, the prior user has the right to continue use of the invention for his business purposes and may invoke this right against the Community patent or a Community supplementary protection certificate.

La Cour relève que la sixième directive s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive.
The Court observed that the Sixth VAT Directive precludes any entitlement on the part of a taxable person to deduct input VAT where the transactions on which that right is based constitute an abusive practice.

La sixième directive sur la TVA s’oppose au droit de l’assujetti de déduire cette taxe acquittée en amont lorsque les opérations qui fondent ce droit sont constitutives d’une pratique abusive
The sixth VAT directive does not grant a taxable person any right to deduct input vat where the transactions from which that right derives constitute an abusive practice

Elles demandent, par ailleurs, si la sixième directive s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive et, enfin, dans quelles conditions la TVA peut être recouvrée lorsque l’existence d’une pratique abusive a été constatée.
They also wish to know whether the Sixth VAT Directive withholds from taxable persons the right to deduct input VAT where the transactions on which that right is based constitute an abusive practice and, finally, under what circumstances VAT may be recovered where an abusive practice has been found to exist.

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.
(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.
(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.