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Avertissement
Clause achat-rachat
Clause d'escalation
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause d'indexation
Clause d'opting out
Clause d'échelle mobile
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de défaut croisé
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de désistement
Clause de généralisation de la défaillance
Clause de limitation dans le temps
Clause de manquement réciproque
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rachat forcé
Clause de réciprocité des défauts de paiement
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause escalatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clause-couperet
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Opportunity
Robot Opportunity
Robot américain Opportunity
Sonde Opportunity
Sonde américaine Opportunity
Sonde-robot Opportunity
Stipulation d'exonération
Sunset clause

Vertaling van "opportun des clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Opportunity [ robot Opportunity | robot américain Opportunity | sonde Opportunity | sonde américaine Opportunity | sonde-robot Opportunity ]

Opportunity [ Mars exploration rover Opportunity | Opportunity Mars probe | Opportunity Mars rover ]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement

cross-default clause


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite, alors que le Parlement a jugé opportun de reconnaître le caractère particulier des cinq premières parties de la loi en prévoyant à, l'article 82, une clause de primauté précisant que les dispositions des parties I à V l'emportent sur les dispositions incompatibles de toute autre loi fédérale; la partie VII, elle, n'est pas assujettie à cette même clause.

Secondly, although Parliament decided to recognize the special nature of the first five parts of the Act, by providing, in section 82, a primacy clause to the effect that the provisions of Parts I to V prevail ``over any other Act of Parliament'', Part VII does not take precedence over other federal statutes.


En ce qui concerne l'application de la clause de sauvegarde prévue dans la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation (58), les autorités italiennes ont déclaré ne pas avoir estimé opportun d'accorder un soutien public à ce secteur et avoir décidé de ne pas se prévaloir de ladite clause (59).

As regards the application of the escape clause laid down in the Export-credit Communication (58), Italy submitted that it did not find appropriate to grant public support to this sector and decided not to make use of the escape clause (59).


6. Enfin, l’accord prévoit une clause d’adhésion qui ménage aux autres pays membres de la Communauté andine des Nations la possibilité de participer à l’accord lorsqu’ils le jugeront opportun.

6. Finally, the Agreement provides for an accession clause which opens the door to the other countries that are members of the Andean Community of Nations to take part in the Agreement when they see fit.


Dès lors, de l'avis du CESE, il serait opportun d'insérer dans le 28e régime certaines clauses relatives à la validité des accords extrajudiciaires d'arbitrage (6), ce qui entraînerait des avantages certains pour les citoyens européens.

In such cases, the EESC believes that the 28th regime should include clauses recognising the validity of arbitrated out-of-court settlements (6), with significant advantages for EU citizens.


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Enfin, l’accord prévoit une clause d’adhésion qui ménage aux autres pays membres de la Communauté andine des Nations la possibilité de participer à l’accord lorsqu’ils le jugeront opportun.

Finally, the Agreement provides for an accession clause which opens the door to the other countries that are members of the Andean Community of Nations to take part in the Agreement when they see fit.


Je ne vais pas apporter un éclairage nouveau, le Bloc québécois ayant déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce projet de loi, mais je vais certainement citer certains exemples pour démontrer à quel point il ne serait pas opportun de reconduire les clauses crépusculaires, comme veut le faire le gouvernement en présentant le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).

I am not going to say anything the Bloc Québécois has not already said about this bill, but I am going to provide a few examples to illustrate how inappropriate it would be to renew the sunset clauses, as is the government's intention in introducing Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions).


73. est d'accord avec la position exposée dans le rapport 2005 selon laquelle une clause relative aux droits de l'homme constitue la base d'un engagement positif en faveur des droits de l'homme et de la démocratie avec les pays tiers; souligne cependant que cela ne peut exclure la possibilité d'une suspension temporaire de la coopération sur la base d'une violation de la clause; répète son appel en faveur d'une échelle de mesures graduelles et d'un système clair de sanctions auxquels recourir en cas de violations de la clause relative aux droits de l'homme par des pays tiers, et demande au Conseil d'étendre le vote à la majorité qualif ...[+++]

73. Agrees with the position expressed in the 2005 Report that the human rights clause is a basis for positive engagement on human rights and democracy issues with third countries; emphasises, however, that this cannot exclude the possibility of the temporary suspension of cooperation on the grounds of a breach of the clause; reiterates its call for a sliding scale of measures and a clear system of sanctions to be used with respect to violations of the human rights clause by third countries, and calls on the Council to consider extending qualified majority voting to the decision to adopt restrictive measures at a future appropriate tim ...[+++]


- (PT) Notre vote favorable dans l’ensemble n’occulte pas la préoccupation qui reste la nôtre, quant au 6e programme-cadre, de voir garantir en temps opportun des clauses de garantie éthique indispensables et dont nous pensons qu’elles doivent être définitivement fixées et clarifiées lors de l’approbation finale des programmes spécifiques.

– (PT) Our broadly favourable vote does not overlook the concern still felt by many of us, where the Sixth Framework Programme is concerned, to see that crucial ethical guarantee clauses are ensured in good time. We also feel that these should be definitively established and clarified when the Specific Programmes are finally approved.


Compte tenu des intérêts en jeu, la Commission considère opportun d'introduire systématiquement une clause reposant sur le concept de responsabilité financière [28] des pays bénéficiaires des préférences (Etats membres de l'Union aussi bien que pays tiers, puisqu'il s'agit d'accords réciproques).

Because of the interests at stake, the Commission considers that a clause based on the idea of the financial liability [28] of the countries qualifying for preferences (Member States of the Union as well as third countries as the agreements are reciprocal) should be systematically included.


Eu égard à la reconnaissance de la Province du Hainaut à l'Objectif 1 des Fonds structurels pour la période 1994/1999 et à l'urgence pour les autorités belges de pouvoir disposer d'une carte des aides d'Etat à finalité régionale pour cette province afin de pouvoir mettre en oeuvre le document unique de programmation qui fait actuellement l'objet d'une clause suspensive dans l'attente de cette décision, la Commission, tout en restant dans le schéma d'une révision globale et nationale, a jugé opportun ...[+++]

Since Hainaut Province has been recognized as eligible for Objective 1 of the Structural Funds for the period 1994/1999 and the Belgian authorities urgently need to have a map of regional state aid for this province in order to be able to implement the single planning document which is at present held up pending this decision, the Commission, while adhering to the plan of an overall and national revision, felt it desirable to take a specific position on Hainaut prior to the revision concerning the rest of the country.




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Date index: 2022-09-09
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