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Vertaling van "opinion écrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opinion écrite additionnelle

additional written opinion








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opinion de l'auditeur [ opinion | opinion du vérificateur | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion du réviseur d'entreprises ]

auditor's opinion [ opinion | audit opinion ]


opinion | opinion du vérificateur | opinion du réviseur d'entreprises | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion de l'auditeur

opinion | audit opinion | auditor's opinion


étayer une opinion sur des preuves écrites

document this opinion


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comprendre le grec ancien écrit

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37 (1) Lorsque, dans le cadre de la présente loi, se pose la question de savoir si un individu ou une unité qui propose d’établir une entreprise canadienne exerçant un type précis d’activité commerciale visé à l’alinéa 15a) ou d’en acquérir le contrôle est un Canadien, le ministre prend en considération la demande qui lui est faite par l’individu ou l’unité ou en leur nom et étudie les renseignements et les éléments de preuve qui lui sont présentés; sauf s’il en vient à la conclusion que ces renseignements et éléments de preuve ne sont pas suffisants pour lui permettre de se faire une opinion sur la question, il donne au demandeur une opinion écrite à titre d ...[+++]

37 (1) If any question arises under this Act as to whether an individual or entity that proposes to establish, or to acquire control of, a Canadian business that carries on a specific type of business activity referred to in paragraph 15(a) is a Canadian, the Minister shall, on application by or on behalf of the individual or entity consider the application and any information and evidence submitted in connection with the application and, unless the Minister concludes that the submitted information and evidence is not sufficient to enable the Minister to reach an opinion on the question, shall provide the applicant with a written opinion ...[+++]


(2) Quiconque peut, en fournissant les renseignements nécessaires, demander au ministre de lui remettre une opinion sur l’applicabilité dans son cas d’une disposition de la présente loi ou des règlements autre que celles que vise le paragraphe (1); le ministre peut remettre au demandeur une opinion écrite à titre d’information.

(2) Anyone may apply to the Minister, with supporting information, for an opinion on the applicability to them of any provision of this Act or the regulations to which subsection (1) does not apply, and the Minister may provide the applicant with a written opinion for the applicant’s guidance.


(4) Le ministre peut autoriser le directeur ou une personne qu’il juge qualifiée à donner des opinions écrites sous le régime du présent article; dans ce cas, les opinions qu’ils donnent ont la même valeur que si elles avaient été données par le ministre sous le régime du présent article.

(4) The Minister may authorize the Director or any person the Minister deems qualified to provide written opinions under this section, and any opinion so provided has the same effect as if it had been provided under this section by the Minister.


I. considérant que l'article 65 de la Constitution de l'Égypte garantit la liberté de pensée et d'opinion et que toute personne a le droit d'exprimer ses opinions à l'oral, à l'écrit, par des éléments visuels ou tout autre moyen d'expression et de publication; que dans leur déclaration liminaire, les représentants de la mission d'observation électorale de l'Union européenne en Égypte à l'occasion de l'élection présidentielle de mai 2014 ont déclaré que même si la nouvelle constitution énumère une longue liste de droits fondamentaux, ...[+++]

I. whereas Article 65 of the Egyptian Constitution declares that freedom of thought and opinion is guaranteed, and that every person shall have the right to express his or her opinion verbally, in writing, through imagery, or by any other means of expression and publication; whereas, in its preliminary statement, the EU Election Observation Mission to the presidential elections in Egypt of May 2014 said that although the new constitution set out a wide-ranging catalogue of fundamental rights, respect for these rights fell short of the constitutional principles, and that a general climate of limited freedom of expression, leading to sel ...[+++]


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Cependant, au vu de la controverse qui règne autour des déclarations écrites et des divergences d’opinion quant à leur utilité, je tiens à présenter mes excuses aux députés qui ont été offensés par notre campagne, et réitérer la promesse que j’ai déjà faite au président de ma sous-commission, M. Danjean: je promets de ne pas présenter une nouvelle déclaration écrite durant cette législature.

However, knowing the controversy around written declarations, and the differing opinions about their usefulness, I would like to apologise to those Members who felt offended by our campaign, and to repeat the promise I made to the chair of my subcommittee, Mr Danjean: I promise not to start a written declaration again during this parliamentary term.


Or, la constitution égyptienne garantit la liberté d’expression et la liberté d’opinion et précise que chacun a le droit d’exprimer son opinion et de la rendre publique oralement ou par écrit, ainsi qu’au moyen de documents photographiques ou d’autres supports, dans le respect de la loi.

Yet the Egyptian Constitution says, ‘freedom of expression or freedom of opinion is guaranteed. Every individual has the right to express his opinion and to publicise it verbally or in writing or by photography or by other means within the limits of the law’.


Le pouvoir exécutif dit qu'il s'appuie sur l'opinion écrite de ses spécialistes juridiques, opinion selon laquelle le pragraphe 30(1) de la Loi sur L'administration financière permet à un gouvernement de recourir à des mandats spéciaux [.] pour débourser des fonds publics, à n'importe quelle fin prévue [.] Le gouvernement prétend qu'il peut recourir aux mandats spéciaux aussi bien lorsque le Parlement n'est pas en session que lorsqu'il n'existe pas à proprement parler, parce qu'il a été dissous.

The executive government states that it relied on the written opinion of its law officers that section 30(1) of the Financial Administration Act permits a government, using special warrants, to pay out public money for any purpose set forth.The government contends that it may use special warrants in the same way when Parliament is not in session as special warrants have been used when there is no Parliament by reason of dissolution.


Il écrit: «Tout ce que nous, Européens, avons accompli, nous le devons à nos contradictions internes, à l’éternel conflit que nous portons en nous, au va-et-vient constant entre opinion et contre-opinion, entre idée et anti-idée, entre thèse et antithèse».

Prange writes that everything we Europeans have ever achieved, we owe to the contradictions within us, the eternal conflict within ourselves, the constant jostling between opinions and conflicting opinions, ideas and opposing ideas, theses and antitheses.


Ce qu’a écrit l’écrivain allemand Peter Prange dans son livre Valeurs - De Platon à la pop est tout à fait vrai, je cite: «Tout ce que nous, Européens, avons accompli, nous le devons à nos contradictions internes, à l’éternel conflit que nous portons en nous, au va-et-vient constant entre opinion et contre-opinion, entre idée et anti-idée, entre thèse et antithèse».

The German author Peter Prange, in his book, ‘Werte. Von Plato bis Pop’ [Values, from Plato to Pop)] wrote something very true, in the words, ‘Everything we Europeans have ever achieved, we owe to the contradictions within us, the eternal conflict inside ourselves, the constant jostling between opinions and conflicting opinions, ideas and opposing ideas, theses and antitheses’.


En particulier, dans l'opinion écrite que nous avons émise à la fin de janvier, nous avons défini le degré d'ambition qui était essentiel pour assurer le succès de la Conférence.

In particular, in our written opinion at the end of January, we established the degree of ambition that was essential to deliver a successful outcome to the conference.




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opinion écrite ->

Date index: 2025-07-25
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