Traduction de «opcvm sont établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

fonds obligataire | SICAV obligations | SICAV obligataire | OPCVM obligations | OPCVM obligataire | OPC obligations | OPC obligataire | fonds obligations | fonds d'obligations | FCP obligations | FCP obligataire
bond fund

fonds de fonds | SICAV de SICAV | OPCVM d'OPCVM | OPC d'OPC
fund of funds | fund fund | umbrella fund

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

établer | mettre à l'étable
house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un OPCVM doit, pour exercer son activité, être agréé par les autorités de l’État membre où l’OPCVM est établi.
1. No UCITS shall carry on activities as such unless it has been authorised by the competent authorities of the Member State in which it is established.

Dans de tels cas, les autorités compétentes de l'État membre où l'OPCVM est établi prennent les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts des investisseurs.
In such cases, the competent authorities of the UCITS home Member State shall take appropriate measures to safeguard investors' interests.

9. Les autorités compétentes de l'État membre d'établissement de la société de gestion consultent les autorités compétentes de l'État membre où l'OPCVM est établi avant tout retrait de l'agrément délivré à la société de gestion.
9. The competent authorities of the management company’s home Member State shall consult the competent authorities of the UCITS home Member State before withdrawing the authorisation of the management company.

2 bis. Sans préjudice du paragraphe 2, si l'OPCVM n'est pas établi dans l'État membre d'origine de la société de gestion, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM approuvent le choix de la société de gestion chargée de gérer l'OPCVM, conformément à l'article 5 bis. L'agrément n'est pas subordonné à la gestion de l'OPCVM par une société de gestion ayant son siège statutaire dans l'État membre d'origine de l'OPCVM, ni au fait que la société de gestion exerce ou délègue des activités dans l'État membre d'origine de l'OPCVM.
2a. Without prejudice to paragraph 2, if the UCITS is not established in the management company’s home Member State, the competent authorities of the UCITS home Member State shall approve the choice of the management company to manage the UCITS pursuant to Article 5a. It shall not be made a condition of authorisation that the UCITS be managed by a management company having its registered office in the UCITS home Member State or that the management company performs or delegates any activities in the UCITS home Member State.

2. Si l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître communiquent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier toute décision, mesure, observation relative au non-respect des dispositions du présent chapitre et information signalée au titre de l’article 101, paragraphe 1, relative à l’OPCVM maître ou, le cas échéant, à sa société de gestion, à son dépositaire ou à son contrôleur légal des comptes.
2. If the master UCITS and the feeder UCITS are established in different Member States, the competent authorities of the master UCITS' home Member State shall immediately communicate any decision, measure, observation of non-compliance with the conditions of this Chapter or information reported pursuant to Article 101(1) with regard to the master UCITS or, where applicable, its management company, depositary or auditor, to the competent authorities of the feeder UCITS' home Member State.

Les OPCVM sont établis dans tous les États membres et le total de leurs actifs s'élève à environ quatre mille milliards d'euros.
UCITS are established in all Member States and their total assets amount to around four thousand billion euros.

En fait, le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2004 maintient l'exclusion du PEA aux investissements directs en actions de sociétés et à ceux au travers des OPCVM établis dans les pays faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE), c'est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
The rules applying since 1 January 2004 continue to exclude from PEAs direct investments in company shares or investments through investment trusts established in countries forming part of the European Economic Area, i.e. Iceland, Liechtenstein and Norway.

Dans ces secteurs, cependant, la situation est compliquée par la présence de comités établis et cités par les directives actuelles du Parlement européen et du Conseil et opérant à la fois en tant qu'organe consultatif et de "comitologie" (CCB, comité des assurances et comité de contact OPCVM).
The situation is complicated by the presence of existing committees (the BAC, IC and UCITS Contact Committee) established by, and referred to in, existing European Parliament and Council Directives, and acting in both advisory and "comitology" modes.

Ces organismes comprennent non seulement les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) relevant de la directive 85/611/CEE (par exemple fonds communs, unit trusts et SICAV) mais aussi d'autres types d'instruments de placement collectif établis dans des États membres et dans des pays tiers.
These undertakings include not only the undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) covered by EC Directive 85/611 (e.g. common funds, unit trusts and SICAVS) but also other types of collective investment vehicles established in Member States and outside the Community.

Les modifications proposées aujourd'hui incorporent une grande partie des amendements proposés par le Parlement européen portant notamment sur les aspects suivants: 1. l'inclusion dans le champ d'application de la directive des fonds dits "cash-funds", qui investissent 100% de leurs actifs en dépôts bancaires et des "feeder funds", qui investissent leurs actifs entièrement dans un seul OPCVM. 2. pleine liberté serait maintenant donnée aux OPCVM de bénéficier des services d'un dépositaire établi dans un autre Etat membre, sur la base de dispositions garantissant une surveillance efficace, garantissant ainsi la liberté de prestation de services.
The amendments which have been proposed today incorporate a large number of the amendments proposed by Parliament, particularly by: 1. extending the scope of the Directive to include cash funds which invest 100% of their assets in bank deposits, and feeder funds which invest all of their assets in a single Ucit; 2. allowing Ucits full freedom to use the services of a depository authorized in another Member State under provisions which guarantee effective supervision, thereby ensuring freedom to provide services.