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Traduction de «opcvm qu’elles gèrent » (Français → Anglais) :

Pour autant qu’elles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.

Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.


(3) Pour autant qu'elles appliquent l'ensemble d es principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d'OPCVM devraient avoir la possibilité de moduler ces politiques en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, du champ de leurs activités.et de la complexité de celles-ci.

(3) Provided that UCITS management companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size and the size of the UCITS they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.


1. Les États membres exigent que les sociétés de gestion élaborent et appliquent des politiques et des pratiques de rémunération qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, la favorisent et n'encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM qu'elles gèrent, ni ne nuisent à l'obligation de la société de gestion d'agir au mieux des intérêts de l'OPCVM .

1. Member States shall require management companies to establish and apply remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the UCITS they manage and do not impair compliance with the management company's duty to act in the best interest of the UCITS .


(2) Afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à une gestion saine des risques et à la maîtrise des prises de risques par les individus, il convient d'imposer aux sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) l'obligation expresse de mettre en place et d'appliquer, pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des OPCVM qu'elles gèrent, des politiques et des pratiques de rémunérati ...[+++]

(2) In order to address the potentially detrimental effect of poorly designed remuneration structures on the sound management of risks and control of risk-taking behaviour by individuals, there should be an express obligation for undertakings of collective investment in transferable securities (UCITS) management companies to establish and maintain, for those categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the UCITS they manage, remuneration policies and practices that are consistent with sound and effective risk management.


Afin d'éviter que les dispositions relatives à la rémunération soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d'indications sur les personnes auxquelles s'appliquent les politiques et les pratiques en matière de rémunération et sur l'adaptation des principes en matière de rémunération à la taille des sociétés de gestion et à la taille des OPCVM qu'elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, au champ d'activités et à la complexité de celles-ci.

In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company and the size of UCITS they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.


3. Les politiques et pratiques de rémunération s'appliquent aux catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des sociétés de gestion ou des OPCVM qu'elles gèrent.

3. The remuneration policies and practices shall apply to those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls within the remuneration bracket of senior management and risk takers whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the management companies or of the UCITS they manage.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles exécutent des décisions de négocier pour le compte de ces OPCVM, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when executing decisions to deal on behalf of the managed UCITS in the context of the management of their portfolios.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.


4. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles garantissent que pour chaque OPCVM qu’elles gèrent, le profil de liquidité des investissements de l’OPCVM est conforme à la politique de remboursement figurant dans le règlement du fonds, les documents constitutifs ou le prospectus.

4. Member States shall require management companies to ensure that for each UCITS they manage the liquidity profile of the investments of the UCITS is appropriate to the redemption policy laid down in the fund rules or the instruments of incorporation or the prospectus.


Les sociétés de gestion doivent être invitées à adopter, à appliquer et à poursuivre une stratégie efficace et appropriée pour l’exercice des droits de vote rattachés aux instruments financiers détenus par les OPCVM qu’elles gèrent, de manière à ce que ces droits s’exercent dans l’intérêt exclusif de ces OPCVM.

Management companies should be requested to adopt, apply and maintain an effective and adequate strategy for the exercise of voting rights attached to the financial instruments held by the UCITS they manage, with a view to ensuring that such rights are exercised to the exclusive benefit of UCITS.




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opcvm qu’elles gèrent ->

Date index: 2023-01-06
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