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Traduction de «opcvm qu'elle gère soient traités » (Français → Anglais) :

a) les éléments d’actif de la voie maritime qu’elle gère soient protégés et contrôlés;

(a) the assets of the Seaway managed by the corporation are safeguarded and controlled;


3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelle ...[+++]

3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.


la politique de rémunération est conforme à la stratégie d'entreprise, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu'elle gère et à ceux des personnes qui investissent dans ces OPCVM, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts;

the remuneration policy is in line with the business strategy, objectives, values and interests of the management company and the UCITS it manages and the investors of such UCITS, and includes measures to avoid conflicts of interest;


Les instruments visés au présent point sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu'elle gère et sur ceux des personnes investissant dans ces OPCVM.

The instruments referred to in this point shall be subject to an appropriate retention policy designed to align incentives with the interests of the management company and the UCITS it manages and the investors of such UCITS.


lorsqu'une société de gestion ou une société d'investissement qui commercialise des parts d'un OPCVM qu'elle gère dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'OPCVM ne respecte pas les obligations de notification prévues par l'article 93, paragraphe 1.

a management company or an investment company marketing units of UCITS it manages in a Member State other than the UCITS home Member State fails to comply with the notification requirement set out in Article 93(1).


Si un problème survient au niveau de la société de gestion, il est probable que tous les OPCVM qu'elle gère dans l'UE en soient affectés.

If a problem occurs at the level of the management company, it is likely that all UCITS managed by this management company in the EU will be affected.


Premièrement, j'ai demandé à la députée de Trinity—Spadina si elle croyait que la nouvelle administration Obama était capable de s'assurer que les déserteurs soient traités équitablement par un tribunal et qu'ils soient traités équitablement comme citoyens.

First, I asked the member for Trinity—Spadina whether or not she had faith in the new President Obama administration that justice would be served and fairness would be served on how deserters would be treated, in terms of not only a court of law but also in terms of fairness.


Pour être efficace, la lutte contre la traite des personnes doit se faire selon une approche à trois volets: premièrement, il faut prévenir la traite des personnes en collaborant avec les pays d'où proviennent les victimes pour s'attaquer aux causes du problème, y compris en réduisant la demande; deuxièmement, il faut protéger les victimes de la traite de personnes en leur portant secours, en les rééduquant et, lorsqu'il convient de le faire, en les renvoyant dans leur pays pour qu'elles y soient réinsérées ...[+++]

Effective action to combat human trafficking involves a three-pronged approach: first, prevention of human trafficking by working with source countries to address root causes, including deterring the demand side of the industry; second, protection of trafficking victims includes rescue, rehabilitation and, when appropriate, repatriation and reintegration back into the home country; and third, prosecution of traffickers and commercial sex users in criminal proceedings.


Dans son arrêt du 12 juillet 2005, la Cour de justice a souligné que des lignes directrices de la Commission concernant l'application de l'article 228 du traité CE, bien qu'elles ne soient pas exigées par le traité, pourraient contribuer à garantir la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique de l’action menée par la Commission.

In its judgment of 12 July 2005, the ECJ stressed that guidelines by the Commission on the application of Article 228 of the EC Treaty, even though not required under the EC Treaty, could help to ensure that the Commission acts in a manner which is transparent, foreseeable and consistent with legal certainty.


Des dizaines de millions de dollars sont dus à des gens qui ont traité avec les bandes avant qu'elles ne soient gérées par des tiers.

Tens of millions of dollars are owed to people who did business with bands before they went into third party management.




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opcvm qu'elle gère soient traités ->

Date index: 2024-04-21
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