Vertaling van "opcvm doit couvrir " (Frans → Engels) :

Il n'apparaît pas clairement quels cas spécifiques l'extension de la couverture aux OPCVM doit couvrir, d'autant que la Commission devrait proposer des modifications concernant les responsabilités des dépositaires dans le courant de l'année 2011.
It is not clear what specific cases the extension of the scope of coverage to UCITS is meant to cover, all the more in view of the amendments to depositaries’ liabilities that are expected to be proposed by the Commission in the course of 2011.

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

En revanche, elle doit couvrir les gestionnaires de tous les organismes d’investissement collectif qui n’ont pas l’obligation d’être agréés en tant qu’OPCVM.
It should, however, cover managers of all collective investment undertakings which are not required to be authorised as UCITS.

18. invite la Commission à examiner si un régime doit être institué pour les SAIV en tant que partie distincte d'une directive révisée sur les OPCVM ou dans une directive séparée, et estime que tout régime de ce type devrait couvrir les fonds de gestion alternative (hedge funds ) et les autres fonds d'investissement de substitution;
18. Calls on the Commission to consider whether a regime for SAIVs should be enacted as a distinct part of a revised UCITS directive or in a separate directive and considers that any such regime should cover hedge funds and other alternative investment funds;

18. invite la Commission à examiner si un régime doit être institué pour les SAIV en tant que partie distincte d'une directive révisée sur les OPCVM ou dans une directive séparée, et estime que tout régime de ce type devrait couvrir les fonds de gestion alternative et les autres fonds d'investissement de substitution;
18. Calls on the Commission to consider whether a regime for SAIVs should be enacted as a distinct part of a revised UCITS directive or in a separate directive and considers that any such regime should cover hedge funds and other alternative investment funds;