Traduction de «onéreux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]
onerous bequest [ onerous legacy ]

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux
conveyance for value

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]
bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]

médicament onéreux | médicament à coûts prohibitifs | médicament catastrophe | médicament de catastrophe | médicament catastrophique
catastrophic drug

hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux
commercial accommodation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contrôle des mesures est onéreux et la structure de gouvernance qui les régit actuellement est rigide et orientée du haut vers le bas, les parties intéressées n'étant que peu consultées.
Control of the measures is costly and the governance structure they operate in currently is inflexible and very much top-down with limited consultation with stakeholders.

1. Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article 92, en vue d'obtenir, contre le paiement d'un prix payé en tout ou en partie à charge des ressources du FED, la fourniture de biens mobiliers ou immobiliers, l'exécution de travaux ou la prestation de services.
1. Public contracts are contracts for pecuniary interest concluded in writing between one or more economic operators and one or more contracting authorities within the meaning of Article 92 in order to obtain, against payment of a price paid in whole or in part from EDF resources, the supply of movable or immovable assets, the execution of works or the provision of services.

L'Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.

Compte tenu des attentes considérables suscitées par le lancement de l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie, de la contribution essentielle de l’énergie à la réalisation des objectifs du Millénaire (ODM), et de l’importance cruciale que revêt pour les pauvres l’accès à des services énergétiques peu onéreux et respectueux de l’environnement, il est suggéré de financer la facilité en faveur de l’énergie ACP-UE sur la base d’un montant indicatif de 220 millions EUR sur les reliquats conditionnels et de transférer la totalité de ce montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
Considering the high expectations generated by the launch of the EU Energy Initiative, the crucial contribution of energy to the achievement of the MDGs, and the critical importance for the poor of access to cost-effective and environmentally sound energy services, it is therefore suggested that the proposed ACP/EU Energy Facility be financed with an indicative amount of EUR 220 000 000 from the conditional balances and that the totality of this amount be transferred to the intra-ACP envelope for this purpose.

La transmission d’une hypothèque sur un navire ou bateau, par suite de la cession à titre onéreux de la créance, de la subrogation conventionnelle ou de toute autre convention à titre onéreux, est aussi soumise à un droit d’enregistrement de 0,5 % conformément à l’article 92/2 (13) dudit code.
The transfer of a mortgage on a vessel following debt transfer against payment, contractual subrogation or any other agreement against payment is also subject to 0.5 % registration duty in accordance with Article 92(2) (13) of the said Code.

o) «mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
(o) "making available on the market” means any supply of a product for distribution, consumption or use on the Community market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

Il s’agit du système le plus pratique, mais aussi du plus onéreux.
It is the most convenient system, but also the most expensive.

Certains États membres utilisent déjà différentes technologies de perception des péages routiers, et il serait très onéreux pour eux de passer à un régime uniforme.
Some Member States have already been using different road toll collection technologies, and it would be very expensive for them to transfer to a uniform system.

En conséquence, le brevetage, en Europe, est onéreux et ne garantit pas la sécurité juridique.
As a result, patenting in Europe is expensive and fraught with legal uncertainty.

8) "mise sur le marché", la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
8". placing on the market" means the holding of food or feed for the purpose of sale, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves.