Traduction de «onéreux ou gratuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession à titre onéreux ou gratuit
to sell or give away free of charge

fournir à titre onéreux ou gratuit les matières brutes
to supply,either free of charge or against payment,source materials

à titre gratuit ou onéreux
free or paid for

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.
A statement or record shall be drawn up by the authorising officer whenever any property in the inventory, including buildings, is sold, given away free of charge, scrapped, hired out or missing on account of loss, theft or any other reason.

4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'équipements radioélectriques destiné à être distribués, consommés ou utilisés sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
‘making available on the market’ means any supply of radio equipment for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un récipient destiné à être distribué ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
‘making available on the market’ means any supply of a vessel for distribution or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un matériel électrique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
‘making available on the market’ means any supply of electrical equipment for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un appareil destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
'making available on the market' means any supply of apparatus for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

(2) «mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d’un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
(2) ‘making available on the market’ means any supply of a product for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

«mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
‘making available on the market’ means any supply of a product for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge;

«mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d'un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
‘making available on the market’ shall mean any supply of a product for distribution, consumption or use on the Community market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

L'Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.
The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.