Traduction de «onéreux le nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux
conveyance for value

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]
onerous bequest [ onerous legacy ]

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]
bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.
authorisation is given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

Il s’agit également d’une bonne nouvelle pour les consommateurs qui pourront disposer de produits pharmaceutiques moins onéreux. Le nombre de règlements amiables en matière de brevets a cependant augmenté en 2010, ce qui prouve que la vigilance de la Commission n’empêche pas les entreprises de régler leurs litiges de manière satisfaisante dans le respect des règles de l’UE.
The number of patent settlements increased in 2010, however, showing that the Commission's vigilance does not prevent firms from settling disputes successfully within the boundaries of the EU rules.

considérant que nombre de ces décès pourraient être évités grâce à l’installation complète de miroirs ou de dispositifs caméra-moniteur de moins en moins onéreux, de systèmes d’avertissement actifs, de systèmes de freinage d’urgence perfectionnés et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire,
whereas many of these fatalities could be avoided by the full installation of mirrors or increasingly cheap camera-monitor devices, active warning systems, advanced emergency braking and lane departure warning systems,

Cependant, indépendamment du cadre hospitalier ou non, dans lequel ils sont installés et utilisés, les équipements matériels lourds limitativement énumérés par le code de la santé publique doivent pouvoir, en raison de leur caractère particulièrement onéreux, faire l'objet d'une politique de planification, telle que celle définie par la réglementation française, en ce qui concerne, notamment, leur nombre et leur répartition géographique, et ce afin de contribuer à garantir sur l'ensemble du territoire national une offre de soins de pointe qui soit rationalisée, stable, équilibrée et accessible mais aussi afin d'éviter dans la mesure du possible tout gaspillage de moyens financiers, techniques et humains.
However, regardless of the setting, hospital or otherwise, in which it is installed and used, it must be possible for the major medical equipment exhaustively listed in the Public Health Code to be the subject of planning policy, such as that defined by the French legislation, with particular regard to quantity and geographical distribution, in order to help ensure throughout national territory a rationalised, stable, balanced and accessible supply of up-to-date treatment, and also to avoid, so far as possible, any waste of financial, technical and human resources.

Non. Le cadre fiscal proposé contient un certain nombre d'éléments destinés à rendre le fonctionnement de la taxe aussi simple que possible et, notamment, à faire en sorte qu'il n'ait pas d'effet perturbateur et qu'il ne soit pas onéreux pour les prestataires de services numériques.
No. The proposed taxation framework contains a number of elements designed to make the operation of the tax as simple as possible and, in particular, to ensure that it is not disruptive or onerous for suppliers of digital services.

L'analyse de la situation au sein des pays membres de la zone euro, d'une part, et des pays non-membres (Danemark, Grèce , Suède et Royaume-Uni), d'autre part, fait apparaître que l'Allemagne et, pour un certain nombre de modèles, l'Autriche sont les marchés les plus chers de la zone euro, tandis que la France ne compte plus comme auparavant au nombre des marchés onéreux, deux modèles seulement enregistrant leur niveau de prix le plus élevé dans cet État membre.
The analysis of the situation among the members of the euro zone and the other Member States (Denmark, Greece, Sweden and the United Kingdom) reveals that Germany and, for a number of models, Austria, are the most expensive markets within the euro zone, while France has lost its previous position as a high price market, as only two models are most expensive in that market.

À cet effet, un certain nombre de mesures d'accompagnement seront prises pour faciliter autant que faire se peut le fonctionnement du régime de TVA et, en particulier, veiller à ce qu'il ne soit pas source de perturbation inutile ni onéreux pour les opérateurs de commerce électronique.
Achieving this objective would be aided by a number of flanking facilitation measures to make the operation of the VAT rules as simple as possible and, in particular, to ensure that they were not unduly disruptive or onerous for e-commerce operators.

(d) "vol surréservé", tout vol effectué à titre onéreux et sur lequel le nombre de passagers disposant d'une réservation confirmée et se présentant à l'enregistrement dans les délais et conditions requis dépasse le nombre de sièges disponibles, y compris le cas où l'aéronef prévu pour effectuer le vol a été remplacé par un autre;
(d) "overbooked flight" means any flight in return for payment where the number of passengers holding a confirmed reservation and presenting themselves for check-in within the required time limit and as stipulated exceeds the number of available seats, including cases where the aircraft intended for the flight has been replaced by another aircraft;