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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéresse contre valeur
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Droit d'exécution
Droit d'exécution d'une représentation
Droit d'interprétation
Droit de représentation
Droit de représentation en public
Droit de représentation publique
Legs onéreux
Legs onéreux de biens personnels
Représentant de commerce
Transfert à titre onéreux
Transport à titre onéreux

Vertaling van "onéreux et représentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux

conveyance for value


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]

onerous bequest [ onerous legacy ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]




droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation

performance right | public performance right | right to perform in public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. affirme une nouvelle fois que la réforme de la constitution reste indispensable à la transformation de la Bosnie-Herzégovine en un État efficace et pleinement opérationnel; invite instamment la Bosnie-Herzégovine à étudier des propositions concrètes à cet égard, par exemple la fusion de certains cantons et une nouvelle répartition des compétences, afin de simplifier sa structure institutionnelle actuellement complexe, d'assurer une représentation plus équilibrée de l'ensemble des ethnies et citoyens, d'éliminer toute forme de discrimination ethnique et de rendre l'État plus efficace, moins onéreux ...[+++]

11. Reiterates that constitutional reform remains key to transforming BiH into an effective and fully functional state; urges the Federation to consider concrete proposals in this regard, including the merger of some cantons and the redistribution of competences, in order to simplify its complex institutional structure, ensure a more balanced representation of all constituent people and citizens, eliminate ethnic discrimination and make the state more functional, less expensive and more accountable to its citizens; invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice ...[+++]


11. affirme une nouvelle fois que la réforme de la constitution reste indispensable à la transformation de la Bosnie-Herzégovine en un État efficace et pleinement opérationnel; invite instamment la Bosnie-Herzégovine à étudier des propositions concrètes à cet égard, par exemple la fusion de certains cantons et une nouvelle répartition des compétences, afin de simplifier sa structure institutionnelle actuellement complexe, d'assurer une représentation plus équilibrée de l'ensemble des ethnies et citoyens, d'éliminer toute forme de discrimination ethnique et de rendre l'État plus efficace, moins onéreux ...[+++]

11. Reiterates that constitutional reform remains key to transforming BiH into an effective and fully functional state; urges the Federation to consider concrete proposals in this regard, including the merger of some cantons and the redistribution of competences, in order to simplify its complex institutional structure, ensure a more balanced representation of all constituent people and citizens, eliminate ethnic discrimination and make the state more functional, less expensive and more accountable to its citizens; invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice ...[+++]


Le gouvernement ne comprend-il pas que d'augmenter le prix de centaines de produits de base représente un fardeau onéreux pour les Canadiens qui souffrent?

Does the government not understand that increasing the price of hundreds of basic necessities will be a huge burden for Canadians who are struggling?


Le principal moyen d'obtenir cette réduction dans le cas des véhicules utilitaires légers est de modifier les moteurs et la mécanique, ce qui représente un processus beaucoup plus long et plus onéreux que celui consistant à modifier simplement la carrosserie du véhicule.

The principal way to do this for light commercial vehicles is through modifications to the engines and mechanics of the vehicles - a much longer and more expensive process than simply altering the body of the vehicle.


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D’autre part, ces contrôles - ou les mesures adoptées - sont très onéreux et représentent une véritable menace pour les revenus de nombreux agriculteurs.

On the other hand, these controls, or the measures taken, are very expensive and represent a real threat to the livelihoods of many farmers.


Les paiements en espèces, peu efficaces, sont les plus onéreux et représentent de 60 à 70% du total des coûts.

Inefficient cash payments are the main cost driver and account for 60–70% of total costs.


L'importation de combustibles fossiles onéreux représente également une lourde contrainte financière pour de nombreux pays en développement qui ne disposent pas de réserves de ce type de combustibles.

The import of expensive fossil fuels also puts a heavy financial strain on many developing countries, which do not have any fossil fuel reserves.


I. considérant que nonobstant cette réserve, l'ADR offre, s'agissant des conflits transfrontaliers, les mêmes avantages que pour la résolution des conflits à l'intérieur d'un seul État membre, à savoir notamment qu'il représente potentiellement une option moins onéreuse que les services juridiques traditionnels, et qu'il retire certaines affaires du système classique, réduisant ainsi les temps d'attente dans les tribunaux et permettant un accès plus rapide à d'autres parties; considérant que s'agissant des parties, il est potentiellement moins onéreux, plus rap ...[+++]

I. whereas, notwithstanding this caveat, as far as cross-border disputes are concerned ADR affords the same advantages as it does for the settlement of disputes arising within a single Member State, inasmuch as it is a potentially cheaper option than traditional legal services and takes some cases out of the mainstream system, thereby reducing waiting time in courts and affording earlier access to other litigants and, as far as litigants are concerned, it is potentially cheaper, quicker and less stressful and may also afford them a remedy in that the cost and anxiety of proceedings brought in the judicial system may dissuade consumers f ...[+++]


M. Peter Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, comme le député devrait le savoir, les produits pharmaceutiques représentent le poste le plus onéreux dans le domaine des soins de santé.

Mr. Peter Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, as the hon. member should know, pharmaceutical drugs are the major cost implication when it comes to health care.


FACTEURS POLITIQUES Dans sa réévaluation politique, la Commission a pris en compte notamment les faits suivants : - entre 1973 et 1988, le volume de la production agricole a progressé de 2 % par an et la consommation de 5 % seulement; - l'écart entre l'offre et la demande a abouti à la constitution de stocks de produits alimentaires onéreux dont le coût représente 3,7 milliards d'écus pour le budget 1991; - 4 - - la politique de soutien, liée presque exclusivement à des garanties de prix et à un volume de production en hausse, a fait que l'aide a été accordée en majorité aux grandes exploitations.

POLICY FACTORS In its policy reassessment the Commission took into account such facts as - between 1973 and 1988 the volume of agricultural production increased by 2 per cent each year even though consumption grew by only 0.5 per cent a year; - the gap between supply and demand resulted in costly food stocks amounting to 3.7 billion ECU in the 1991 budget; - 4 - - the support policy, linked almost exclusively to price guarantees and to increased volume of production, concentrated the greater part of supply on the largest farm.


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