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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéresse contre valeur
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Hébergement contre rémunération
Hébergement à titre onéreux
Legs onéreux
Legs onéreux de biens personnels
Médicament catastrophe
Médicament catastrophique
Médicament de catastrophe
Médicament onéreux
Médicament à coûts prohibitifs
Transfert à titre onéreux
Transport à titre onéreux

Vertaling van "onéreux et devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux

conveyance for value


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]

onerous bequest [ onerous legacy ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


médicament onéreux | médicament à coûts prohibitifs | médicament catastrophe | médicament de catastrophe | médicament catastrophique

catastrophic drug


hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial accommodation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La chambre de commerce chinoise et un producteur-exportateur chinois ont avancé des assertions similaires à celles qui précèdent, concernant l’inclusion éventuelle des éléments de fixation destinés au secteur automobile dans la valeur normale et, en outre, ont allégué que les éléments de fixation automobiles qui ne sont pas fabriqués à façon doivent encore faire l’objet d’un contrôle de qualité spécial ou respecter des exigences en matière de traçabilité les rendant plus onéreux et devraient normalement être considérés comme des éléments de fixation spéciaux.

The Chinese Chamber of Commerce and a Chinese exporting producer made similar claims as above regarding the possible inclusion of fasteners destined to the automotive sector in the normal value and, in addition, alleged that automotive fasteners which are not made according to a specific customer design still have to go through a special quality control or have to respect traceability requirements making them more expensive and should normally be considered as special fasteners.


Lorsqu'ils décident du dispositif de résolution, le CRU, le Conseil et la Commission devraient, dans la mesure du possible, choisir le dispositif le moins onéreux pour le Fonds.

When deciding on the resolution scheme, the Board, the Council and the Commission should, to the extent possible, respectively opt for the scheme that is the least costly for the Fund.


En particulier, le considérant 2 explique que "pour avoir confiance dans le marché intérieur et en tirer parti, les consommateurs devraient avoir accès à des moyens simples et peu onéreux de résoudre les litiges résultant de la vente de marchandises ou de la prestation de services".

In particular recital 2 explains that "in order for consumers to have confidence in and benefit from the internal market it is necessary that they have access to simple and low-cost ways of resolving disputes which arise from the sale of goods or the provision of services".


Pour avoir confiance dans le marché intérieur et en tirer parti, les consommateurs devraient avoir accès à des moyens simples et peu onéreux de résoudre les litiges résultant de la vente de marchandises ou de la prestation de services.

In order for consumers to have confidence in and benefit from the internal market, it is necessary that they have access to simple and low-cost ways of resolving disputes which arise from the sale of goods or the provision of services.


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F. considérant que les prix des intrants, déjà soumis à une pression à la hausse, devraient encore augmenter en raison de la raréfaction des ressources, de la demande croissante dans les économies émergentes et des politiques qui rendent difficile l'accès des agriculteurs de l'Union à des aliments pour animaux moins onéreux disponibles sur le marché mondial;

F. whereas upward pressure on input prices is expected to rise further as a result of resource scarcity, growing demand for food in emerging economies and policies which make it harder for EU farmers to gain access to cheaper feed available on the global market;


108. invite les États membres, en étroite coopération avec les régions, à faire un usage optimal, au cours de la présente période de financement, des fonds structurels affectés aux activités RDI, à cibler les grands défis sociétaux, à travailler à la cohésion des activités d'innovation et de recherche et à aligner les priorités des fonds structurels sur les objectifs de la stratégie Europe 2020; invite la Commission et les États membres à éviter des doubles emplois onéreux en promouvant des stratégies de spécialisation intelligente et mieux ciblées; estime que les régions devraient ...[+++]

108. Invites the Member States, in close cooperation with the regions, to make the best possible use of the Structural Funds for RDI in the current financing period while targeting the grand societal challenges, striving towards achieving cohesion in innovation and research and aligning the Structural Funds priorities with the EU2020 objectives; calls on the Commission and the Member States to avoid costly duplication by promoting smart and better targeted specialisation strategies; considers that regions should be incentivised to promote this architecture of European specialisation;


108. invite les États membres, en étroite coopération avec les régions, à faire un usage optimal, au cours de la présente période de financement, des fonds structurels affectés aux activités RDI, à cibler les grands défis sociétaux, à travailler à la cohésion des activités d'innovation et de recherche et à aligner les priorités des fonds structurels sur les objectifs de la stratégie Europe 2020; invite la Commission et les États membres à éviter des doubles emplois onéreux en promouvant des stratégies de spécialisation intelligente et mieux ciblées; estime que les régions devraient ...[+++]

108. Invites the Member States, in close cooperation with the regions, to make the best possible use of the Structural Funds for RDI in the current financing period while targeting the grand societal challenges, striving towards achieving cohesion in innovation and research and aligning the Structural Funds priorities with the EU2020 objectives; calls on the Commission and the Member States to avoid costly duplication by promoting smart and better targeted specialisation strategies; considers that regions should be incentivised to promote this architecture of European specialisation;


Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des produits de vacances à long terme ne devraient pas couvrir les programmes ordinaires de fidélisation qui octroient des réductions sur de futurs séjours dans des hôtels au sein d’une chaîne, étant donné que l’on ne devient pas membre de ces programmes à titre onéreux et que le prix payé par le consommateur n’a pas pour objectif premier d’obtenir des réductions ou d’autres avantages relatifs à l’hébergement.

For the purposes of this Directive, long-term holiday product contracts should not be understood as covering ordinary loyalty schemes which provide discounts on future stays in the hotels of a hotel chain, since membership in the scheme is not obtained for consideration nor is the consideration paid by the consumer primarily for the purpose of obtaining discounts or other benefits in respect of accommodation.


Des mesures devraient être prises pour assurer, plus particulièrement, que ces services, dès lors qu'ils sont exécutés à titre onéreux et consommés par des clients établis dans la Communauté, sont imposés dans la Communauté et ne sont pas imposés lorsqu'ils sont consommés en dehors de la Communauté.

Action should be taken to ensure, in particular, that such services where effected for consideration and consumed by customers established in the Community are taxed in the Community and are not taxed if consumed outside the Community.


Le cas échéant, des équipements particulièrement onéreux tels qu'un réseau de surveillance des frontières maritimes par satellite devraient être communs.

Particularly expensive equipment such as a satellite-based maritime border inspection network should be shared


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