Vertaling van "onéreux de résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux
conveyance for value

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]
onerous bequest [ onerous legacy ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]
bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]
bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
purchaser in good faith for valuable consideration

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties prenantes s’accordent à reconnaître que la résolution consensuelle des litiges peut fournir aux parties un moyen rapide, peu onéreux et simple de résoudre leur litige.
Stakeholders agree that consensual dispute resolution can provide parties with a fast, low-cost and simple means of resolving their disputes.

Elle permet aux consommateurs d'avoir un accès à des moyens simples, efficaces, rapides et peu onéreux de résolution des litiges, aussi bien nationaux que transfrontaliers, qui résultent de la vente de marchandises ou de la prestation de services.
It provides consumers with access to simple, efficient, fast and low-cost ways to resolve disputes, both national and cross-border, which result from the sale of goods or the provision of services.

Lorsqu'ils décident du dispositif de résolution, le CRU, le Conseil et la Commission devraient, dans la mesure du possible, choisir le dispositif le moins onéreux pour le Fonds.
When deciding on the resolution scheme, the Board, the Council and the Commission should, to the extent possible, respectively opt for the scheme that is the least costly for the Fund.

Lorsqu'ils décident du dispositif de résolution, la Commission, le Conseil et le CRU devrait, dans la mesure du possible, choisir le dispositif le moins onéreux pour le Fonds visé à l'article 64.
When deciding on the resolution scheme, the Commission, the Council and the Board should, as far as possible, respectively opt for the scheme that is the least costly for the Fund referred to in Article 64.

Dans une résolution du 14 mai 2001 relative à l'accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, le Conseil a souligné la nécessité de renforcer les garanties contre le détournement de produits pharmaceutiques peu onéreux destinés aux marchés de pays pauvres et d'empêcher l'érosion des prix sur les marchés des pays développés.
In a resolution dated 14 May 2001 on accelerated action on HIV, TB and malaria, the Council underlined the need to reinforce safeguards against diversion of low priced pharmaceuticals destined for poor markets and prevent price erosion in developed countries markets.

(2) Dans une résolution du 14 mai 2001 relative à l'accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, le Conseil a souligné la nécessité de renforcer les garanties contre le détournement de produits pharmaceutiques peu onéreux destinés aux marchés de pays pauvres et d'empêcher l'érosion des prix sur les marchés des pays développés.
(2) In a resolution dated 14 May 2001 on accelerated action on HIV, TB and malaria, the Council underlined the need to reinforce safeguards against diversion of low priced pharmaceuticals destined for poor markets and prevent price erosion in developed countries markets.

I. considérant que nonobstant cette réserve, l'ADR offre, s'agissant des conflits transfrontaliers, les mêmes avantages que pour la résolution des conflits à l'intérieur d'un seul État membre, à savoir notamment qu'il représente potentiellement une option moins onéreuse que les services juridiques traditionnels, et qu'il retire certaines affaires du système classique, réduisant ainsi les temps d'attente dans les tribunaux et permettant un accès plus rapide à d'autres parties; considérant que s'agissant des parties, il est potentiellement moins onéreux, plus rapide et moins stressant et qu'il peut aussi constituer une solution pour elles dès lors que le coût des procédures dans le cadre du système judiciaire et l'anxiété qu'elles provoquent peuvent dissuader les consommateurs de faire valoir leurs droits,
I. whereas, notwithstanding this caveat, as far as cross-border disputes are concerned ADR affords the same advantages as it does for the settlement of disputes arising within a single Member State, inasmuch as it is a potentially cheaper option than traditional legal services and takes some cases out of the mainstream system, thereby reducing waiting time in courts and affording earlier access to other litigants and, as far as litigants are concerned, it is potentially cheaper, quicker and less stressful and may also afford them a remedy in that the cost and anxiety of proceedings brought in the judicial system may dissuade consumers from asserting claims,