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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Demander des permis de travail
Examen pour le permis de conduire
Gérer des permis d’exploitation de terres
Transfert à titre onéreux
Transport à titre onéreux
étui à permis

Vertaling van "onéreux a permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]

Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]




acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux

conveyance for value


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits


demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En passant en revue la législation des États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a constaté que «l’apparition de nouvelles technologies et de transports moins onéreux a permis aux migrants de rester plus étroitement en lien avec leur État de nationalité que cela n’aurait été possible pour la plupart d'entre eux quarante, et même trente ans auparavant.

Reviewing the laws of the States that are members of the Council of Europe, the Court found that ‘the emergence of new technologies and cheaper transport has enabled migrants to maintain a higher degree of contact with their State of nationality than would have been possible for most migrants forty, even thirty, years ago.


En passant en revue la législation des États membres du Conseil de l’Europe, la Cour a constaté que «l’apparition de nouvelles technologies et de transports moins onéreux a permis aux migrants de rester plus étroitement en lien avec leur État de nationalité que cela n’aurait été possible pour la plupart d'entre eux quarante, et même trente ans auparavant.

Reviewing the laws of the States that are members of the Council of Europe, the Court found that ‘the emergence of new technologies and cheaper transport has enabled migrants to maintain a higher degree of contact with their State of nationality than would have been possible for most migrants forty, even thirty, years ago.


Il n'a pas à payer d'onéreux permis d'exportation vers le marché américain, comme on l'exige pour le blé du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la région de Peace.

It does not pay for expensive export permits for the United States' market, as is required for wheat in Manitoba, Saskatchewan, Alberta, and the Peace region.


Les permis excédentaires peuvent ensuite être vendus à d'autres producteurs, pour qui il est moins onéreux d'acheter des permis que d'acquitter l'amende.

The excess permits can then be sold to another producer, for whom it is cheaper to buy permits than to pay the fine.


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La déréglementation économique ne signifie pas que vous devez détenir un permis pour exploiter un autocar; elle signifie seulement que vous n'avez pas un système onéreux d'entrée sur le marché.

Economic deregulation does not mean you do not have to have a licence to run a bus; it just means that you do not have such an onerous system of entry into the market.




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onéreux a permis ->

Date index: 2021-06-28
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