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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
OPSEU
Ontario
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Texte
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ontario ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee




syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario | OPSEU [Abbr.]

Ontario Public Service Employees Union | OPSEU [Abbr.]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Toutes réserves des sauvages mises de côté jusqu’à présent ou à l’avenir dans la province d’Ontario, sont administrées par le Dominion du Canada au bénéfice de la ou des bandes de sauvages à laquelle ou auxquelles chacune peut avoir été ou être attribuée; des parties de ces réserves peuvent, lors de leur abandon pour cette fin par la ou lesdites bandes être vendues, données à bail ou autrement aliénées par lettres patentes sous le grand sceau du Canada, ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, et le produit de cette vente, location ou autre aliénation peut être appliqué au bénéfice de cette ou ces bandes : Toutefois, ...[+++]

1. All Indian Reserves in the Province of Ontario heretofore or hereafter set aside, shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians to which each may have been or may be allotted; portions thereof may, upon their surrender for the purpose by the said band or bands, be sold, leased or otherwise disposed of by letters patent under the Great Seal of Canada, or otherwise under the direction of the Government of Canada, and the proceeds of such sale, lease or other disposition applied for the benefit of such band or bands, provided, however, that in the event of the band or bands to which any ...[+++]


La semaine dernière, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des députés du Sud-Ouest de l'Ontario, le ministre de l'Agriculture de l'Ontario ainsi que des producteurs et des fabricants de tabac se sont réunis afin de discuter des difficultés auxquelles l'industrie du tabac est confrontée.

Last week, the Minister of Agriculture and Agri-Food met with MPs from southwestern Ontario and the Ontario minister of agriculture, as well as tobacco growers and manufacturers, to discuss the issues facing the tobacco industry.


[Texte] Question n 140 M. Martin (Sault Ste. Marie): En ce qui a trait à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor): a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 1993 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique et des autres fonds administrés par FedNor est allée à des projets et initiatives du Nord de l’Ontario de 1993 à aujourd’hui; c) comment FedNor définit-il les frontières du Nord de l’Ontario, et cette définition a-t-elle changé depuis 1993; d) combien d’emplois ont été directement créés dans le Nord de l’Ontario, ...[+++]

[Text] Question No. 140 Mr. Martin (Sault Ste. Marie): With respect to the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario (FedNor): (a) what was the global budget of FedNor and its programs from 1993 up to and including the present day; (b) how much of FedNor’s economic development funding and other funding it administers went to projects and initiatives in Northern Ontario from 1993 up to and including the present day; (c) how does FedNor define the boundaries of Northern Ontario and has this definition changed since 1993; (d) how many jobs were directly created in Northern Ontario, as well as other regions, by FedNor pr ...[+++]


Honorables sénateurs, il est très impressionnant de voir la force et l'endurance des nombreuses personnes qui se sont occupées de ces affaires, y compris les agents Brian Gill et Robert Guptill du service de police du Grand Toronto, le technicien médical Ian McClelland, le docteur Charles Smith, le pathologiste qui a pratiqué l'autopsie, Lesley Baldwin, procureur de la Couronne, le docteur Jim Cairns, coroner adjoint de l'Ontario, le docteur James Young, coroner en chef de de l'Ontario ainsi que toutes les autres personnes qui ont exprimé leurs préoccupations à l'égard des infanticides.

Honourable senators, one is impressed by the endurance and fortitude of the many who work on these cases, including persons such as Constables Brian Gill and Robert Guptill of the Toronto Metropolitan Police; paramedic Ian McClelland; Dr. Charles Smith, the pathologist who performed the autopsy; Lesley Baldwin, Crown Attorney; Dr. Jim Cairns, Deputy Coroner for the Province of Ontario; and Dr. James Young, Chief Coroner of the Province of Ontario; and others whose concerns about child homicides have been well articulated.


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J'ai reçu des mémoires de l'Ontario Separate School Trustees Association, de l'Association des enseignants catholiques de l'Ontario, ainsi que de groupes et de simples citoyens d'un peu partout au pays, comme bien d'autres sénateurs sans doute, et tous étaient préoccupés par ce processus et, par-dessus tout, par les résultats qui en découleraient si cette mesure était mise en application.

I have received briefs from the Ontario Separate School Trustees Association, from the Ontario Catholic Teachers Association and from groups and individuals all over the country, as I am sure other senators have as well, all expressing concern with this process and, perhaps more important, expressing concern with the end result of this process if it continues to evolve.




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Date index: 2024-10-12
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