Traduction de «ont-elles été communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri
No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness

Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?
Have patterns of learning and working changed for youth?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...l moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et en temps voulu d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario; k) quels ministères ont établi les modalités et le calendrier d’exécution, et quand et comment ces modalités et ce calendrier d’exécution ont-ils été communiqués aux gestionnaires du projet; l) quelles évaluations particulières les demandeurs devaient-ils exécuter, incluant, mais sans s'y limiter, les évaluations environnementales; m) pour chaque évaluation exigée, combien de temps faut-il habituellement pour procéder à une telle évaluation et pour la faire approuver; n) à quelle date les demandeurs ont-ils reçu un chèque de cérémonie, et quel en était le montant; o) quels représentants politiques ont assisté à la cérémonie; p) la ville de Port Burwell possédait-elle un panneau « Plan d’action économique » montrant à la communauté la contribution du gouvernement et, le cas échéant, à quel moment ledit panneau a-t-il été installé; q) les demandeurs ont-ils demandé à un moment ou à un autre une prolongation des délais relatifs au financement et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) pour quelles raisons; r) une prolongation des délais relatifs au financement a-t-elle été accordée et, le cas échéant, (i) par qui, (ii) pour quelles raisons; s) quel est le montant exact du financement fédéral accordé aux demandeurs; t) les demandeurs ont-ils réussi à (i) draguer le port de Port Burwell, (ii) construire la route nécessaire dans Port Burwell, (iii) transporter le sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle Écosse, à Port Burwell, en Ontario, (iv) ramener à terre le sous-marin à Port Burwell, (v) installer le sous-marin de façon à le rendre visible au public et, le cas échéant, à quelles dates cela s'est-il produit; u) le NCSM Ojibwa est-il ouvert au public et, le cas échéant, (i) depuis quelle date, (ii) combien d’invités ont visité le site? ...
..., Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, including, but not limited to, environmental assessments; (m) for each assessment required, what is the typical time taken for such an assessment, and its approval; (n) on what date were the applicants presented with a ceremonial cheque and for what amount; (o) what political representatives were in attendance; (p) did Port Burwell have a government “Economic Action Plan” sign showing the community the government’s contribution, and if so, when was the sign installed; (q) did the applicants ever apply for an extension of the timelines for funding, and if so, (i) on what date, (ii) what were the reasons given for an extension; (r) was there ever an extension of the timelines for funding, and if so, (i) by whom, (ii) what were the reasons given; (s) what exact amount of federal funding did the applicants receive; (t) were the applicants ever successful in (i) dredging the harbour at Port Burwell, (ii) building the required road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, (iv) bringing the submarine ashore at Port Burwell, (v) installing it for viewing by the public, and if so, what are the dates for each; and (u) has HMCS Ojibwa been open to the public, and if so, (i) from what starting date, (ii) how many guests have visited the site? ...

2. Les modifications apportées conformément au paragraphe 1 sont communiquées par écrit à l’autorité compétente au plus tard le 31 mai de l’année concernée, sauf dans les cas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Finlande et de la Suède, pays pour lesquels elles sont communiquées au plus tard le 15 juin de l’année concernée.
2. Amendments made in accordance with paragraph 1 shall be notified to the competent authority in writing by 31 May of the year concerned, except in the case of Estonia, Latvia, Lithuania, Finland and Sweden where they shall be notified by 15 June of the year concerned.

2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux paiements périodiques.
2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

i)il s’agit d’informations visées au paragraphe 1, point g), dès lors qu’elles sont communiquées à des personnes employées par les États membres ou la Commission qui participent à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence visée au paragraphe 1, point g), et qui sont elles-mêmes tenues au secret professionnel par leurs conditions d’emploi.
(i)is referred to in paragraph 1(g) provided that it is disclosed to persons working for Member States or the Commission involved in the competitive procurement process referred to in paragraph 1(g), who are themselves bound by an obligation of professional secrecy under their terms of employment.

il s’agit d’informations visées au paragraphe 1, point g), dès lors qu’elles sont communiquées à des personnes employées par les États membres ou la Commission qui participent à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence visée au paragraphe 1, point g), et qui sont elles-mêmes tenues au secret professionnel par leurs conditions d’emploi.
is referred to in paragraph 1(g) provided that it is disclosed to persons working for Member States or the Commission involved in the competitive procurement process referred to in paragraph 1(g), who are themselves bound by an obligation of professional secrecy under their terms of employment.

Dans les informations qu'elles ont communiquées, les parties prenantes indiquent clairement qu'elles apprécient le programme, du fait notamment des possibilités de partage des connaissances qu'il offre, et soulignent l'importance de poursuivre les travaux.
Feedback from stakeholders shows clear appreciation of the programme, particularly the knowledge sharing opportunities which it provides, and in emphasizing the importance of the work continuing.

M. Peter MacKay: Madame la commissaire, je connais les conditions, mais la préoccupation qu'ont exprimée les gens, c'est celle de savoir si elles sont communiquées à la victime avant la prise d'une décision. Ces personnes veulent savoir si les décisions sont prises ou si elles sont communiquées à la victime de façon publique ou privée avant leur adoption.
Mr. Peter MacKay: Madam Commissioner, I know the conditions, but whether they are provided to the victim in advance of a decision being made is the concern I have had expressed to me whether these decisions are made and whether they are publicly or privately communicated to the victim in advance of the decision being taken.

Elles ont été définies par Michel Barnier, Commissaire chargé notamment de la politique régionale, en accord avec Margot Wallström, Commissaire chargée de l'environnement. Elles seront communiquées aux Etats membres concernés.
These rules, which were drawn up by Michel Barnier, Commissioner responsible for regional policy, in agreement with Margot Wallström, Commissioner responsible for the environment, will be communicated to the Member States concerned.

à établir, pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb, des valeurs limites et, le cas échéant, des seuils d'alerte afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement ; à évaluer les concentrations sur la base de méthodes et de critères communs ; à réunir des informations appropriées et à faire en sorte qu'elles soient communiquées au public ; à maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et à l'améliorer dans les autres cas.
setting out limit values for sulphur dioxide, oxides of nitrogen, particulate matter and lead and, as appropriate, alert thresholds for these pollutants designed to avoid, prevent or reduce harmful effects on human health and the environment; assessing concentrations on the basis of common methods and criteria; obtaining adequate information and ensuring that it is made available to the public; maintaining ambient air quality where it is good and improving it in other cases.