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Travaux faits par l'entreprise pour elle-même

Traduction de «ont-elles faites auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les quatre langues font foi,ce qui revient très exactement à dire qu'aucune d'elles ne fait foi

all four languages are authentic,which means that no single one of them is authentic


travaux faits par l'entreprise pour elle-même

internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles déposent des fonds de clients auprès d'un établissement de crédit, d'une banque ou d'un fonds du marché monétaire qualifié appartenant au même groupe qu'elles, elles limitent le total des fonds qu'elles déposent auprès d'une ou de plusieurs entités du groupe à 20 % de l'ensemble des fonds des clients.

3. Member States shall require that, where investment firms deposit client funds with a credit institution, bank or money market fund of the same group as the investment firm, they limit the funds that they deposit with any such group entity or combination of any such group entities so that funds do not exceed 20 % of all such funds.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 48 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des entités assujetties, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of checks carried out on the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 48, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or to terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


Lorsque l’autorité nationale de résolution concernée ne dispose pas de ce pouvoir, elle fait usage de ses pouvoirs pour demander l'assistance nécessaire auprès d'autres autorités nationales de résolution.

Where that power is not available to the national resolution authorities concerned, it shall use its powers to request the necessary assistance of other the national resolution authorities.


Lorsque l’autorité compétente nationale concernée n’a pas ce pouvoir, elle fait usage de ses pouvoirs pour demander l’assistance nécessaire auprès d’autres autorités nationales.

Where that power is not available to the national competent authority concerned, it shall use its powers to request the necessary assistance of other national authorities.


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Elle vise à permettre l'utilisation d'un système de licences de droit sur la base de déclarations faites auprès de l'Office.

It is intended to enable a system of licences of right to be used on the basis of declarations made to the Office.


Sensibilité (S): indiquer dans ce champ si la diffusion auprès du public des informations fournies pour une espèce donnée pourrait compromettre sa conservation, par exemple parce qu’elle fait l’objet d’une collecte illégale et que le fait que le public puisse accéder aux informations figurant dans le FSD aggraverait réellement cette menace.

Sensitivity (S): Indicate in this field whether the public availability of the information given for a certain species could be detrimental to its conservation, for example because it is subject to illegal collecting and the public availability of the information held by the SDF would genuinely increase that threat.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 37 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes soumis à la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities referred to in Article 37, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l’article 45 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu’elles effectuent auprès des entités soumises à obligations, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 45, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.


b) passés par une entité adjudicatrice auprès d'une telle co-entreprise, dont elle fait partie, pour autant que la co-entreprise ait été constituée dans le but de poursuivre l'activité en question pendant une période d'au moins trois ans et que l'instrument constituant la co-entreprise stipule que les entités adjudicatrices qui la composent en feront partie intégrante pendant au moins la même période.

(b) by a contracting entity to such a joint venture of which it forms part, provided that the joint venture has been set up in order to carry out the activity concerned over a period of at least three years and that the instrument setting up the joint venture stipulates that the contracting entities, which form it, will be part thereof for at least the same period.


Elle vise à permettre l'utilisation d'un système de licences de droit sur la base de déclarations faites auprès de l'Office.

It is intended to enable a system of licences of right to be used on the basis of declarations made to the Office.




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Date index: 2023-09-21
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