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Allocation pour épuisement physique
Déduction pour épuisement de ressources de stock
Pension d'épuisement
Pension dite d'épuisement
Principe d'épuisement des droits
Principe de l'épuisement des droits
Provision pour épuisement de ressources de stock
épuisement des droits
épuisement des ressources
épuisement du droit

Vertaling van "ont été épuisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits

principle of exhaustion of rights


épuisement des droits | épuisement du droit

exhaustion of rights


déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock

depletion allowance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]




Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]

burnt out pension
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 29 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 29 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

The preparation specified in the Annex and feed containing that preparation, which are produced and labelled before 29 September 2018 in accordance with the rules applicable before 29 March 2018 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted.


De même, les ressources épuisables (tels les minerais et l'eau souterraine) doivent être exploitées d'une manière inclusive et responsable pour garantir que la société en retire le plus grand avantage possible, en jouant sur la manière dont elles sont commercialisées, le rythme de leur épuisement et l'utilisation des revenus générés.

Equally, exploitation of finite resources, such as minerals and groundwater, must be done in an inclusive and responsible manner that guarantees maximum societal benefit, in terms of the way that they are commercialised, the rate of their depletion and the use of the income generated.


Il n’en reste pas moins que, avant de pouvoir procéder de la sorte, le Tribunal de la fonction publique était obligé d’épuiser tous les instruments qui étaient à sa disposition pour obtenir la production des documents en cause.

The fact remains that, before doing so, the Civil Service Tribunal was required to exhaust all the instruments at its disposal to obtain production of the documents at issue.


Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.

Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.


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1. Si la Commission a interdit les activités de pêche en raison de l’épuisement présumé des possibilités de pêche dont dispose un État membre ou un groupe d’États membres, ou la Communauté, et qu’il apparaît qu’en fait, un État membre n’a pas épuisé ses possibilités de pêche, le présent article s’applique.

1. When the Commission has prohibited fishing because of the alleged exhaustion of the fishing opportunities available to a Member State or group of Member States or to the Community and it transpires that a Member State has not in fact exhausted its fishing opportunities, this Article shall apply.


C. considérant que le passage de l'épuisement national à l'épuisement communautaire a entraîné un surcroît de concurrence,

C. whereas the transition from national to Community-wide exhaustion led to greater competition,


B. considérant que dès 1974 la Cour de justice des Communautés européennes a étendu, s'agissant de ces pays, l'épuisement national à l'épuisement communautaire et l'a justifié ainsi:

B. whereas in 1974 the European Court of Justice in respect of these countries extended national exhaustion to Community-wide exhaustion, giving the following reasons:


A. considérant que le principe de l'épuisement national a été initialement en vigueur dans plusieurs États membres de la Communauté européenne,

A. whereas the principle of national exhaustion originally applied in several Member States of the European Community,


- vu la décision de la Commission du 24 mai 2000 de ne pas présenter de proposition visant à modifier le système actuel de l'épuisement communautaire,

- having regard to the Commission's decision of 24 May 2000 not to submit any proposals to alter the current system of Community-wide exhaustion,


- vu l'avis du Comité économique et social du 24 janvier 2001 sur "L'épuisement des droits conférés par la marque déposée” ,

- having regard to the opinion of the Economic and Social Committee of 24 January 2001 on the “Exhaustion of registered trademark rights” ,




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Date index: 2025-05-14
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