Vertaling van "ont été titulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements
Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'annexe I, section VII, points C 1) à C 3)], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de modifier le statut du Titulaire du compte.
In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) through (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.

Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l'exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont elles disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres, de respecter ce délai.
Member States shall also ensure that collective management organisations or their members who are entities representing rightholders distribute and pay those amounts to rightholders as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.

Les autres organismes de gestion collective ou, si certains de leurs membres sont des entités représentant des titulaires de droits, ces membres distribuent et versent les sommes dues aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard six mois à compter de la réception de ces sommes, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l'identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d'informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n'empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres de respecter ce délai.
The other collective management organisation, or, where it has as members entities representing rightholders, those members, shall distribute and pay the amounts due to rightholders as soon as possible but no later than six months from receipt of those amounts, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.

En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 186, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.
In the event that the seat of a full member of a committee falls vacant, a permanent substitute from the same political group shall be entitled to vote in place of the full member, on a temporary basis pending the provisional replacement of the full member in accordance with Rule 186(5), or, in the absence of such provisional replacement, pending the appointment of a new full member.

Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.
The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï ;
(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï;

En particulier, les actes qui, en vertu des articles 5 et 6 de ladite directive, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits d'auteur de ce titulaire afférents ou attachés à un programme d'ordinateur, et qui, en l'absence desdits articles, nécessiteraient cette autorisation, ne doivent pas nécessiter l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits de brevet de ce titulaire afférents ou attachés au programme d'ordinateur.
In particular, acts which, under Articles 5 and 6 of that Directive, do not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's copyrights in or pertaining to a computer program, and which, but for those Articles, would require such authorisation, should not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's patent rights in or pertaining to the computer program.

En particulier, les actes qui, en vertu des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits d'auteur de ce titulaire afférents ou attachés à un programme d'ordinateur, et qui, en l'absence des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE, nécessiteraient cette autorisation, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits de brevet de ce titulaire afférents ou attachés au programme d'ordinateur.
In particular, acts which, under Articles 5 and 6 of Directive 91/250/EEC, do not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's copyrights in or pertaining to a computer program, and which, but for Articles 5 or 6 of Directive 91/250/EEC, would require such authorisation, shall not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's patent rights in or pertaining to the computer program.

Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un Titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un Titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'Annexe I, section VII, points C 1 à C 3], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de modifier le statut du Titulaire du compte.
In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) to (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.

En cas de décès du titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution à laquelle incombait la charge des prestations en nature servies audit titulaire en vertu des dispositions de l'article 28, les allocations de décès dues au titre de la législation que cette institution applique sont servies par ladite institution et à sa charge, comme si le titulaire résidait, au moment de son décès, sur le territoire de l'État membre où elle se trouve.
In the event of the death of a pensioner who was entitled to draw a pension or pensions under the legislation of one or more Member states, when such pensioner was residing in the territory of a Member States other than the one whose institution was responsible for providing him with benefits in kind under Article 28, the death grants payable under the legislation administrated by that instituion shall be provided by the institution at its own expense as though the pensioner had been residing in the territory of the Member States of that institution at the time of his death.