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ADFC Kingston Ont
Aide non notifiée
ELINCS
Liste européenne des substances chimiques notifiées
Non-opposition à une concentration notifiée

Traduction de «ont été notifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-opposition à une concentration notifiée

non-opposition to a notified concentration




liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]

European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Agence de distribution des Forces canadiennes, Kingston (Ont) [ ADFC Kingston Ont ]

Canadian Forces Distribution Authority Kingston, Ontario [ CFDA Kingston Ont ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8804(01) - EN - Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8804 — Bain Capital/Fedrigoni) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8804(01) - EN - Non-opposition to a notified concentration (Case M.8804 — Bain Capital/Fedrigoni) (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)


Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8804 — Bain Capital/Fedrigoni) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Non-opposition to a notified concentration (Case M.8804 — Bain Capital/Fedrigoni) (Text with EEA relevance. )


Ne doivent pas être notifiées, notamment, les décisions judiciaires, les mesures prises uniquement en application de dispositions communautaires d'harmonisation, les mesures notifiées à la Commission en vertu de dispositions spécifiques, les mesures notifiées à l'état de projet ou les mesures relevant de la protection de la moralité ou de l'ordre public.

In particular, notification is not required for judicial decisions, measures taken solely in pursuance of Community harmonisation measures, measures notified to the Commission under specific provisions, measures notified as drafts, or measures relating to the protection of public morality or public order.


Les aides d'État ainsi notifiées sont considérées comme notifiées au sens de l'article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

State aid thus notified shall be regarded as notified within the meaning of the first sentence of Article 108(3) TFEU.


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Ces règles comportent celles qui ont été notifiées au titre de l'article 17, paragraphe 3, de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, y compris celles qui ont été notifiées à la suite de l'adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles qui ont été notifiées au titre de l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire.

These rules shall comprise those notified under Article 17(3) of the Railway Interoperability Directive, including those notified following adoption of TSIs (specific cases, open points, derogations) and those notified under Article 8 of the Railway Safety Directive.


Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme per ...[+++]

Excludes energy used for the pipeline distribution of natural or manufactured gas, hot water or steam from the distributor to final users (to be reported in the energy sector), energy used for the final distribution of water to household, industrial, commercial and other users (to be included in commercial and public services) and losses occurring during this transport between distributor and final users (to be reported as distribution losses).


Ces règles comportent celles notifiées dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 2008 /./CE [directive relative à l'interopérabilité ], celles notifiées suite à l'adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles notifiées dans le cadre de l'article 8 de la directive 2004/49/CE.

These rules shall include those notified under Article 16(3) of Directive 2008/./EC [Interoperability Directive], those notified following adoption of TSIs (specific cases, open issues, exceptions) and those notified under Article 8 of Directive 2004/49/EC.


Ces règles comportent celles notifiées dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, de la directive ./../CE (*) [la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire] , celles notifiées suite à l’adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles notifiées dans le cadre de l'article 8 de la directive 2004/49/CE.

These rules shall include those notified under Article 16(3) of Directive ./../EC (*) [Interoperability Directive], those notified following adoption of TSIs (specific cases, open issues, exceptions) and those notified under Article 8 of Directive 2004/49/EC.


Ces règles comportent celles notifiées dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, de la directive 2008 /./CE [directive relative à l'interopérabilité ], celles notifiées suite à l'adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles notifiées dans le cadre de l'article 8 de la directive 2004/49/CE.

These rules shall include those notified under Article 16(3) of Directive 2008/./EC [Interoperability Directive], those notified following adoption of TSIs (specific cases, open issues, exceptions) and those notified under Article 8 of Directive 2004/49/EC.


Les visites de contrôle approfondi ont pour objet de contrôler les processus et comptes qui justifient les données notifiées et de tirer des conclusions détaillées en ce qui concerne la conformité aux règles comptables ainsi que l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et la cohérence des données notifiées: elles sont décidées par la Commission (Eurostat) lorsqu'un doute sérieux apparaît sur la fiabilité ou la cohérence des données notifiées et prévues par le programme.

The in-depth monitoring visits are designed to monitor the processes and accounts which justify the reported data and to draw detailed conclusions as to compliance with accounting rules and the completeness, reliability, timeliness and consistency of the reported data: they are determined by the Commission (Eurostat) when there is grave doubt as to the accuracy or consistency of the data submitted, and as planned in the programme.




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ont été notifiées ->

Date index: 2023-08-16
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