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Contrainte imposée par l'eugénique
Contrainte imposée par l'eugénisme
Déformation imposée
Entité intermédiaire non imposée
Interruption imposée aux pensionnés
Interruption imposée aux rentiers
Structure intermédiaire non imposée

Vertaling van "ont été imposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme

compulsory eugenic objective


entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


interruption imposée aux rentiers [ interruption imposée aux pensionnés ]

annuitant break


condititons générales/contraintes/servitudes/restrictions/limites imposées

bouandery conditions/limiting conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant qu'au fil des ans, les actions du gouvernement hongrois ont provoqué une grave détérioration de la situation de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne les pouvoirs et la composition de la Cour constitutionnelle, les lois électorales et les restrictions imposées aux campagnes de l'opposition, l'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire et du parquet, l'obstruction des activités des organisations de la société civile, les limitations imposées à l'accès à ...[+++]

D. whereas Hungarian government actions have led over the years to a serious deterioration of the situation in terms of democracy, the rule of law and fundamental rights, notably regarding the power and composition of the Constitutional Court, the electoral laws and restrictions on campaigning by the opposition, the organisation and functioning of the judiciary and the public prosecutor’s office, obstruction of the activities of civil society organisations, limitations on access to information and freedom of the media and on the human rights of immigrants, asylum seekers and refugees, and hostile acts and hate speech directed against gro ...[+++]


Le rapport couvre aussi l'utilisation d'instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l'Union, les informations sur le rétablissement de l'industrie de l'Union concernée par les mesures imposées et les recours introduits contre les mesures imposées.

The report shall also cover the use of trade defence instruments by third countries targeting the Union, information on the recovery of the Union industry concerned by the measures imposed and appeals against the measures imposed.


5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.

5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.


3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds ...[+++]

3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.


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2. Les établissements se conforment à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123 et à toute exigence imposée par l'article 100.

2. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation [inserted by OP], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123 and any requirement imposed under Article 100.


N. considérant que de nombreuses initiatives internationales ont été lancées en vue d'assurer l'information sur les aspects de durabilité par les entreprises, dont l'obligation d'information pour les entreprises d'État chinoises, l'obligation faite aux entreprises de rendre compte de la mise en œuvre des lignes directrices de RSE élaborées par le gouvernement indien et l'obligation de publication des performances en matière de durabilité imposée aux entreprises cotées en bourse au Brésil, en Afrique du Sud et en Malaisie et imposée p ...[+++]

N. whereas there have been numerous international initiatives to secure sustainability reporting by business, including the requirements for Chinese state-owned businesses to report and for businesses to report on the implementation of the CSR guidelines developed by the Government of India, along with the fact that businesses have to disclose their sustainability performance as a stock exchange listing requirement in Brazil, South Africa and Malaysia and as a requirement of the Securities and Exchange Commission of the United States;


Ils ne comprennent pas le coût des sanctions imposées par les États membres conformément à l’article 9 du règlement-cadre ni le coût des éventuelles mesures correctrices imposées par les États membres conformément à l’article 11 du règlement-cadre;

They shall not include the costs of penalties imposed by Member States according to Article 9 of the framework Regulation nor the costs of any corrective measures imposed by Member States according to Article 11 of the framework Regulation;


Elle décrit également les circonstances dans lesquelles des obligations semblables à celles qui peuvent être imposées aux opérateurs puissants sur le marché peuvent, exceptionnellement, être imposées à des entreprises qui n'ont pas été désignées comme puissantes sur le marché.

This section also describes the circumstances in which similar obligations than those that can be imposed on SMP operators may, exceptionally, be imposed on undertakings who have not been designated as having SMP.


(17) Les obligations spécifiques incombant aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques en raison de leur puissance sur le marché, telle que définie dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(7), et qui peuvent être imposées conformément au droit communautaire, devraient être imposées séparément des droits et obligations relevant de l'autorisation générale.

(17) Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services in accordance with Community law by virtue of their significant market power as defined in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7) should be imposed separately from the general rights and obligations under the general authorisation.


I. Sans préjudice d'éventuelles restrictions imposées pour la BSE et des restrictions imposées à l'alimentation des ruminants par des protéines de ruminants, les échanges et les importations de protéines animales transformées sont subordonnés:

I. Without prejudice to any restrictions imposed as regards BSE or to the restrictions on the feedings of ruminant protein to ruminants, trade in and imports of processed animal protein are subject:




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ont été imposées ->

Date index: 2025-03-14
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