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Arriérés aux taux du marché
Arriérés de dettes contractées aux taux du marché
Arriérés envers les banques
Arriérés envers les institutions financières
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée au titre de l'APD
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée dans le passé
Dette contractée ou avalisée par l'État
Dette contractée ou garantie par l'État
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette d'APD
Dette d'aide publique au développement
Dette à rembourser aux conditions du marché
Dettes héritées du passé
Emprunts contractés à de
Section contractée
Veine contractée

Traduction de «ont été contractées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette contractée dans le passé | dettes héritées du passé

past debt


allégement de la dette contractée au titre de l'aide publique au développement

O.D.A. debt relief


arriérés aux taux du marché | arriérés de dettes contractées aux taux du marché | arriérés envers les banques | arriérés envers les institutions financières

commercial arrears


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


dette d'aide publique au développement [ dette d'APD | dette contractée au titre de l'aide publique au développement | dette contractée au titre de l'APD ]

official development assistance debt [ ODA debt ]


section contractée [ veine contractée ]

contracted selection


dette contractée ou garantie par l'État | dette contractée ou avalisée par l'État

public or publicly guaranteed debt | government or government-guaranteed debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le montre le tableau 6 ci-dessus, l'industrie de l'Union n'a pas enregistré de croissance et s'est même contractée en termes de part de marché au cours de la période considérée.

As can be seen from Table 6 above the Union industry did not grow and even contracted in terms of market share over the period considered.


Cette initiative leur garantira la possibilité de disposer de sources de financement supplémentaires, en tant qu’alternatives aux mesures de financement traditionnelles, telles que les prêts bancaires, les découverts et les dettes contractées par carte de crédit, qui sont souvent coûteuses pour des entreprises en phase de démarrage.

This initiative will thus ensure that they will have additional sources funding available as an alternative to traditional financing measures such as bank loans, overdrafts and credit card debt that are often expensive for early-stage businesses.


actifs physiques particuliers détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entreprises de portefeuille éligibles, d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR, ou l'équivalent dans la devise dans laquelle est contractée la dépense, au moment où elle est contractée.

direct holdings or indirect holdings via qualifying portfolio undertakings of individual real assets with a value of at least EUR 10 000 000 or its equivalent in the currency in which, and at the time when, the expenditure is incurred.


actifs physiques particuliers détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire d'entreprises de portefeuille éligibles, d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR, ou l'équivalent dans la devise dans laquelle est contractée la dépense, au moment où elle est contractée.

direct holdings or indirect holdings via qualifying portfolio undertakings of individual real assets with a value of at least EUR 10 000 000 or its equivalent in the currency in which, and at the time when, the expenditure is incurred.


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Lors de l’évaluation de la compatibilité de l’aide, la Commission examinera toute assurance contractée ou qui pourrait avoir été contractée par le bénéficiaire de l’aide.

When assessing the compatibility of aid, the Commission will consider any insurance taken out, or which could have been taken out by the aid beneficiary.


Par dérogation à l'article 46, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement(UE) no 1290/2013, la Communauté et ses entreprises communes bénéficient, aux fins du développement, de l'exécution et du suivi des politiques et programmes communautaires ou d'obligations contractées dans le cadre de la coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales, de droits d'accès aux résultats d'un participant bénéficiaire d'une contribution financière communautaire.

By way of derogation from the first subparagraph of Article 46(1) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Community and its joint undertakings shall, for the purpose of developing, implementing and monitoring Community policies and programmes or obligations assumed through international cooperation with third countries and international organisations, enjoy access rights to the results of a participant having received a Community financial contribution.


Les recommandations données dans le manuel sont axées sur les mariages de complaisance au sens de la directive 2004/38/CE[4] (ci-après dénommée la «directive»), à savoir des unions contractées uniquement en vue de faire bénéficier de la liberté de circulation et de séjour conférée par la directive une personne qui autrement n'en jouirait pas.

The guidance provided by the Handbook is focused on marriages of convenience within the meaning of Directive 2004/38/EC[4] (“the Directive”) as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.


Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrats de crédits accordés aux sociétés non financières (à l’exception des crédits renouvelables et découverts et des dettes contractées par cartes de crédit), c’est-à-dire les indicateurs 37 à 54, 80, 82, 84 et 91 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les crédits autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, accordés aux entreprises, quel qu’en soit le montant, tandis que les indicateurs 62 à 79, 81, 83 et 8 ...[+++]

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to non-financial corporations (except revolving loans and overdrafts and credit card debt), i.e. indicators 37 to 54, 80, 82, 84 and 91 in Appendix 2, comprise all loans other than credit card debt and revolving loans and overdrafts to enterprises, regardless of their amount, while indicators 62 to 79, 81, 83 and 85 refer to secured loans as defined in paragraph 64.


Il s'agit des infections qui n'étaient ni présentes ni en incubation préalablement à l'admission du patient à l'hôpital et qui ont été contractées lors de l'hospitalisation.

Nosocomial infections are infections occurring in a patient in a hospital which were neither present nor incubating prior to admittance but were acquired during hospitalisation.


considérant que l'expérience acquise dans le cadre des contrats de transformation rend nécessaire d'établir des conséquences financières de façon proportionnelle dans le cas du non-respect des quantités contractées par les organisations de producteurs; que, lorsqu'une organisation de producteurs commercialise la production destinée à la transformation des membres d'autres organisations de producteurs et/ou fait bénéficier des producteurs individuels du régime d'aide, la responsabilité financière du non-respect des quantités contractées, et ses conséquences, est établie conformément aux dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 3, d ...[+++]

Whereas experience gained in processing contracts shows that it is necessary to lay down proportional financial penalties if the quantities contracted by the producer organisations are not complied with; whereas, where a producer organisation markets products intended for processing from members of other producer organisations and/or makes individual producers eligible for the aid scheme, the financial responsibility for non-compliance with the quantities contracted and the consequences resulting therefrom are to be established in accordance with the provisions of Article 8(3)(c) of Regulation (EC) No 1169/97;




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ont été contractées ->

Date index: 2025-01-15
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