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Aviser
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Patient avisé de

Traduction de «ont été avisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces conditions, l'application du test de l'investisseur privé avisé en économie de marché montre que, quand bien même l'exonération d'impôt de FRF 5,88 milliards aurait été dans les faits une décision d'investissement de la part de l'État actionnaire, cette opération n'aurait pas été menée à bien par un investisseur privé avisé disposant des informations que mettent en avant les autorités françaises.

Accordingly, the application of the test of the prudent private investor in a market economy shows that, even if the tax exemption of FRF 5,88 billion was in fact an investment decision on the part of the state as shareholder, the operation would not have been carried out by a prudent private investor in possession of the information put forward by the French authorities.


Quand bien même le principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché serait applicable, au regard des pièces transmises par les autorités françaises qui ont éclairé, selon elles, les perspectives de rentabilité et les risques attachés au prétendu investissement sous forme d'exonération d'impôt, l'application du test du principe de l'investisseur privé en économie de marché permet de conclure qu'un investisseur privé avisé n'aurait pas investi un montant égal à l'impôt dû dans l'augmentation de capital d'EDF en 1997.

Even if the principle of the prudent private investor in a market economy were applicable, in the light of the documents provided by the French authorities shedding light, according to them, on the profit expectations and risks attached to the alleged investment in the form of a tax exemption, application of the test of the private investor in a market economy leads to the conclusion that a prudent private investor would not have invested an amount equal to the tax due in the EDF capital increase in 1997.


La publication des positions courtes nettes n'aide pas les autorités de régulation à détecter les abus de marché et présente trois inconvénients: (1) elle expose les détenteurs de positions courtes au risque de "short squeeze" et de tout autre comportement abusif; (2) elle encourage une attitude grégaire, c'est-à-dire qu'il est probable que des investisseurs moins avisés vendent après avoir vu un investisseur plus avisé détenir une position courte, ce qui accentue la baisse des marchés; (3) elle réduit la liquidité car les investiss ...[+++]

Disclosure of individual short positions to the public does not assist regulators in detecting market abuse and has three downsides: (1) it exposes holders of short positions to the possibility of short squeezes and other abusive behaviour; (2) it encourages herd behaviour, i.e. it makes it more likely that unsophisticated investors will sell in response to seeing a more sophisticated investor with a short position, thus exacerbating market declines; (3) it reduces liquidity because investors do not like their short positions to become known to companies and therefore prefer to avoid short selling.


Si le défendeur n’a ni comparu ni été représenté dans les procédures dans l’État d’origine, un document ou des documents attestant, selon le cas, que le défendeur a été dûment avisé de la procédure et a eu la possibilité de se faire entendre ou qu’il a été dûment avisé de la décision et a eu la possibilité de la contester ou de former un appel, en fait et en droit

If the defendant did not appear and was not represented in the proceedings in the State of origin, a document or documents attesting, as appropriate, either that the defendant had proper notice of the proceedings and an opportunity to be heard, or that the defendant had proper notice of the decision and the opportunity to challenge it or appeal it on fact and law


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2. L'État membre qui réintroduit le contrôle à ses frontières intérieures en avise immédiatement les autres États membres et la Commission, et communique les informations visées à l'article 24, paragraphe 1, et les raisons qui justifient le recours à cette procédure.

2. The Member State reintroducing border control at internal borders shall notify the other Member States and the Commission accordingly, without delay, and shall supply the information referred to in Article 24(1) and the reasons that justify the use of this procedure.


1. Lorsqu'un État membre envisage de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures en vertu de l'article 23, paragraphe 1, il en avise dès que possible les autres États membres et la Commission et fournit les informations ci-après dès qu'elles sont disponibles:

1. Where a Member State is planning to reintroduce border control at internal borders under Article 23(1), it shall as soon as possible notify the other Member States and the Commission accordingly, and shall supply the following information as soon as available:


Je ne peux m'exprimer au nom du Conseil, mais cela pourrait bien entraîner des difficultés que nous serions bien avisés d'éviter.

I cannot speak on behalf of the Council, but it may well entail difficulties which we would be well advised to avoid.


M. Curry ne nous ayant, pour autant que nous sachions, pas avisés de sa nomination, le directeur général du personnel et de l’administration lui a envoyé un courrier lui demandant de clarifier sa situation à venir et lui rappelant ses obligations conformément au règlement du personnel.

Since, to the best of our knowledge, Mr Curry had not contacted us in advance to notify us of this new appointment, the Director-General for Personnel and Administration sent him a letter asking him to clarify his situation further and reminding him of his obligations under the Staff Regulations.


- (EN) Madame la Présidente, vu que les médias ont largement eu accès à ce rapport non publié de la commission d'évaluation des choix scientifiques et techniques de l'Union européenne, la STOA, sur les effets toxiques possibles causés par les installations de retraitement des déchets nucléaires de La Hague et de Sellafield, pourriez-vous immédiatement organiser la publication de ce rapport afin qu'il puisse faire l'objet d'un commentaire équilibré et avisé par tous, particulièrement par nous-mêmes ici présents dans ce Parlement de représentants élus démocratiquement ?

– Madam President, given the degree to which the media has had access to an unpublished report commissioned by the EU's Scientific and Technological Option Assessment Committee, STOA, entitled "The Possible Toxic Effects from Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield and Cap de la Hague", could you immediately organise for the publication of this report to ensure a balanced and informed comment by all, especially by us in this Parliament of democratically elected representatives?


Ceux qui sont responsables de l'avenir de ce Parlement seraient bien avisés de reconnaître qu'ils exigent un débat d'un jour, et non un débat de deux jours sur le budget, à l'avenir.

Those who are in charge of the future of this Parliament would do well to recognise it is a one-day debate they require, not a two-day debate on the budget in future.




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Date index: 2021-03-08
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