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Description amendée d'un brevet d'invention

Traduction de «ont été amendées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy of 29th July 1960, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964


Protocole additionnel nº 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Additional Protocol No 2 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955


Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


description amendée d'un brevet d'invention

amended specification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[27] La directive 68/414/CEE, amendée par la directive 98/93/CE.

[26] Directive 68/414/EEC, amended by Directive 98/93/EC.


En 2000, la contribution du Fonds de cohésion aux projets de structures de traitement de déchets a été refusée pour les régions qui ne disposaient pas encore de plans appropriés de gestion des déchets comme exigés par la directive 75/442/CEE amendée par la directive 91/156/CEE relative aux déchets.

In 2000, a Cohesion Fund contribution for projects concerning waste treatment structures was refused in regions which still had no appropriate plans for waste management as required by Directive 75/442/EEC on waste, amended by Directive 91/156/EEC.


La liste en question a été amendée par la directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 (JO L 237 du 21.9.2000, p.45)

The list in question was amended by Commission Directive 2000/56/EC of 14 September 2000 (OJ L 237, 21.9.2000, p.45).


A terme, la législation devra être amendée de façon à introduire de tels critères.

Over time, the legislation will have to be amended to introduce such criteria.


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En 2013, la législation a été amendée pour laisser à Mayotte, en qualité de nouvelle région ultrapériphérique de l’UE, jusqu’au 1 janvier 2021 pour mettre ces règles en application.

In 2013, the legislation was amended to give Mayotte, as a new outermost region of the EU, until 1 January 2021 to comply with its rules.


— vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 17 septembre 2008, d'approuver la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,

– having regard to the undertakings given by the Council representative by letter of 17 September 2008 to adopt the proposal as amended, in accordance with Article 251(2), second subparagraph, first indent of the EC Treaty,


— vu l'engagement pris par le représentant du Conseil dans une lettre du 28 mai 2008 d'adopter la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,

– having regard to the undertakings given by the Council representative by letter of 28 May 2008 to adopt the proposal as amended, in accordance with Article 251(2), second subparagraph, first indent of the EC Treaty,


JO L 262 du 27.7.1976, p. 169. Directive telle qu'amendée par la directive 2003/15/CE (JO L 66 du 11.3.2003, p. 26) et amendée en dernier lieu par la directive 2006/65/CE de la Commission (JO L 198 du 20.7.2006).

OJ L 262, 27.7.1976, p. 169. Directive as amended by Directive 2003/15/EC (OJ L 66, 11.3.2003, p. 26) and as last amended by Commission Directive 2006/65/EC (OJ L 198, 20.7.2006)


Il aura fallu du temps pour produire cette proposition amendée parce que la Commission a minutieusement analysé le jugement rendu par la Cour et a établi une comparaison entre la proposition initiale de la Commission amendée après la première lecture du Parlement et la décision-cadre du Conseil. En outre, une évaluation d’impact est en cours afin d’analyser les différentes possibilités d’action.

It has taken some time to produce the amended proposal, because the Commission has very carefully analysed the Court’s judgment and made a comparison of the original Commission proposal as amended after Parliament’s first reading and the Council’s framework decision.


Elle pourrait déposer une version amendée de la proposition présentée en 2001 ainsi que de la proposition de directive qu’elle a amendée en 2002, ou elle pourrait déposer une toute nouvelle proposition.

It may deliver an amended version of the proposal it put forward in 2001 and of the proposal for a directive it amended in 2002 or it may put forward an entirely new proposal




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