Vertaling van "ont établi clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Également, la Charte canadienne des droits et libertés a établi clairement des droits linguistiques, et toute une série de décisions de la Cour suprême ont clairement établi qu'il était nécessaire de réparer les dégâts causés par une série de lois pendant un siècle.
In addition, the Canadian Charter of Rights and Freedoms clearly established language rights, and in a series of rulings, the Supreme Court made the need to repair the damage done by a century's worth of harmful legislation perfectly clear.

La référence, envisagée par la Commission, à la directive concernant le détachement de travailleurs n'apparaît pas pertinente en l'occurrence, et ce pour plusieurs raisons. Il n'est pas établi clairement que la directive relative au détachement de travailleurs s'applique à des ressortissants de pays tiers, et dans quelle mesure.
The reference to Posting of Workers Directive envisaged by the Commission does not seem to be appropriate in this Directive for several reasons.It has to be noted that is not clear whether and to what extent the Posting of workers Directive applies to third country nationals.

En conservant la structure actuelle, il est établi clairement que les États membres de l'UE-10 seront soumis à un niveau d'ajustement de 0 % pour les paiements compris entre 5 000 EUR et 300 000 EUR et de 4 % pour les montants dépassant 300 000 EUR en 2013, tandis que l'ajustement pour les États membres de l'UE-15 sera de 10 % pour les montants compris entre 5 000 EUR et 300 000 EUR et de 14 % pour les montants supérieurs à 300 000 EUR.
In keeping with the existing structure it is made clear that EU-10 Member States will have a 0% level of adjustment for payments between EUR 5,000 and EUR 300,000 and a 4% for amounts above EUR 300,000 in 2013, whereas the adjustment for EU-15 Member States will be 10% for amounts between EUR 5,000 and EUR 300,000 and 14% above EUR 300,000.

L'objectif principal devrait être établi clairement et devrait être cohérent avec la stratégie Europe 2020.
The primary objective should be clearly set out and should be coherent with the 2020 strategy.

Sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'UE, il s'est fait l'écho de la position de la Commission, indiquée dans l'avis d'initiative du CESE publié en juillet, à savoir que l'ouverture des négociations d'adhésion avec le gouvernement turc serait souhaitable, pour autant que la Commission européenne ait établi clairement que l'on est parvenu pour ce pays à une "masse critique" de progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague.
On the question of EU membership of Turkey, he echoed the Committee's position, outlined in its own-initiative Opinion published in July. Namely, that the start of EU membership negotiations with the Turkish government would be desirable assuming that the European Commission had firmly established that a 'critical mass' of progress towards achieving the Copenhagen Criteria had been achieved.

Indépendamment des montants mentionnés, il doit être établi clairement que ces fonds ne peuvent être prélevés de la rubrique 4, Actions extérieures, qui est déjà limitée.
Regardless of the amounts mentioned, it must be made clear that this money cannot come from the pot for Heading 4, External action, which is limited as it is.

Pour commencer, nous ne pouvons pas oublier que, comme l’a également établi clairement le Conseil de ministres "pêche" susmentionné, le caractère des accords de pêche est essentiellement commercial.
To begin with, we must not forget, as the aforementioned Council of Fisheries Ministers also made clear, that fisheries agreements are essentially of a commercial nature.

De nombreux spécialistes ont établi clairement cette preuve qu'au plan industriel l'amiante chrysotile est plus efficace et notamment plus sécuritaire que les produits de remplacement. Certains gouvernements en font vraisemblablement la promotion au seul titre d'une étrange forme de protectionnisme.
This proof has been clearly established on the industrial level by numerous specialists who consider chrysotile asbestos more effective, and safer, than alternative products, which certain governments seem to be promoting merely as a rather strange form of protectionism.

De plus, il n'a pas encore été établi clairement si les accusés ont eu le droit de choisir leur propre représentant juridique et si ce dernier a eu le temps voulu pour préparer leur défense.
It is also still not clear that the accused have been granted the right to choose their own legal representation and that such counsel has had adequate time to prepare their defence.

D'ailleurs, c'est M. Lévesque lui-même et son gouvernement qui ont établi clairement les règles pour que dans une situation comme celle-là, il faut avoir une majorité clairement exprimée.
It was in fact Mr. Lévesque himself and his government that clearly established the rules whereby a majority must be clearly expressed in such a situation.