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Refus
Refus d'offre
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de vente
Refuser d'exécuter
Refuser l'exécution en nature
Rejet
Toutefois

Vertaling van "ont toutefois refusé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.




refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature

refuse


refus de vente

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités tchèques ont toutefois refusé de rapatrier les déchets en faisant valoir que les matériaux concernés – un mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d’oxyde de calcium – n’étaient pas des déchets mais au contraire un produit enregistré conformément au règlement REACH [règlement (CE) n° 1907/2006].

The Czech authorities, however, refused to take the shipment back by arguing that the material in question – a mixture of acid tar from petroleum refining, coal dust and calcium oxide – was not waste but a product registered in accordance with the REACH Regulation (Regulation (EC) No 1907/2006).


43. Les retards font subir aux passagers les mêmes désagréments et frustrations que les refus d'embarquement ou les annulations de vol. Toutefois, seuls les passagers refusés à l'embarquement dans les aéroports communautaires peuvent prétendre à une assistance et à une indemnisation.

43. Passengers suffer the same inconvenience and frustration from delays as from denied boarding or cancellation. However it is only when passengers are denied boarding at Community airports that they have a right to assistance and compensation.


Toutefois, dans certaines circonstances et dans le but de garantir que le portail EURES ne contienne que les informations pertinentes pour la mobilité à l'intérieur de l'Union, les États membres devraient pouvoir donner à l'employeur la possibilité de refuser la publication d'une offre d'emploi sur le portail EURES, après qu'il a procédé à une évaluation objective de toutes les exigences relatives au poste concerné, à savoir les aptitudes et compétences précises requises pour remplir correctement les fonctions du poste, sur la base de laquelle il justifie le refus de publicat ...[+++]

However, in specific circumstances and with the objective of ensuring that the EURES portal contains only information relevant for mobility within the Union, Member States should be allowed to provide employers with the possibility not to have a job vacancy published on the EURES portal following an objective assessment by the employer of the requirements relating to the job in question, namely specific skills and competences required in order to adequately perform the job duties, on the basis of which the employer justifies not publishing the vacancy for those reasons alone.


Le gouvernement polonais s'obstine toutefois à refuser de reconnaître la validité de la décision du 11 août 2016 et à refuser de la publier au Journal officiel.

However, the Polish Government continues to refuse to recognise the validity of the judgment of 11 August 2016 and to publish it in the Official Journal.


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C. considérant que la position commune 2008/944/PESC constitue un cadre juridique contraignant et qu'elle énonce huit critères dont le non-respect devrait entraîner un refus de l'autorisation d'exportation (critères 1 à 4) ou obliger à envisager, au minimum, un tel refus (critères 5 à 8); considérant toutefois que les États membres gardent le contrôle ultime de tous les aspects de l'autorisation des exportations d'armements et que ...[+++]

C. whereas Common Position 2008/944/CFSP is a legally binding framework laying down eight criteria which, if not met, should lead to an export licence being denied (criteria 1-4) or consideration at least being given to doing so (criteria 5-8); whereas, however, the Member States maintain final control over all aspects of arms export licensing, and the implementation of the Common Position is not subject to the jurisdiction of the Court of Justice of the EU;


Le Conseil a toutefois refusé et, en lieu et place, l’UE a affiché sa solidarité avec la Bulgarie sous la forme de montants considérables d’aide financière.

The answer was no, however, and instead, the EU showed its solidarity with Bulgaria in the form of considerable sums in financial assistance.


D. rappelant que le Pentagone, sous la pression internationale, a publié le 16 mai 2006 une liste de 759 prisonniers qui ont été incarcérés au centre de détention militaire américain de Guantanamo; soulignant que le Pentagone s'est toutefois refusé à préciser si cette liste était exhaustive et comportait les noms de tous les prisonniers ayant transité par Guantanamo, laissant ainsi ouverte la possibilité que des détenus non encore identifiés aient été incarcérés à Guantanamo par d'autres agences gouvernementales,

D. pointing out that, on 16 May 2006, under international pressure, the Pentagon published a list of 759 prisoners held at the American detention centre at Guantánamo; stressing, however, that the Pentagon has refused to specify whether this list is exhaustive and includes the names of all prisoners who have transited through Guantánamo, thus leaving open the possibility that detainees who have not yet been identified were imprisoned at Guantánamo by other governmental agencies,


D. se réjouissant de la publication, le 16 mai 2006, par les autorités militaires des États‑Unis, d'une liste de 759 prisonniers incarcérés au centre de détention militaire américain de Guantanamo; regrettant que le Pentagone se soit toutefois refusé à préciser si cette liste était exhaustive et comportait les noms de tous les prisonniers ayant transité par Guantanamo,

D. welcoming the fact that, on 16 May 2006, the US military authorities published a list of 759 prisoners held at the American detention centre at Guantánamo; regretting, however, that the Pentagon has refused to specify whether this list is exhaustive and includes the names of all prisoners who have transited through Guantánamo,


Le gouvernement cubain a toutefois refusé de leur accorder un visa de sortie.

The Cuban Government has, however, denied them permission to travel.


Toutefois, afin de prévenir les abus de cette flexibilité accrue, il convient de prévoir que les autorités en charge de la protection des données puissent plus aisément interdire ou suspendre les transferts de données sur la base du nouvel ensemble de clauses contractuelles types dans les cas où l’exportateur de données refuse de prendre des mesures appropriées pour faire valoir les obligations contractuelles à l’encontre de l’importateur de données ou lorsque ce dernier refuse de coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes en matière de contrôle de la protection des ...[+++]

In order, however, to prevent abuses with this additional flexibility, it is appropriate to provide that data protection authorities can more easily prohibit or suspend data transfers based on the new set of standard contractual clauses in those cases where the data exporter refuses to take appropriate steps to enforce contractual obligations against the data importer or the latter refuses to cooperate in good faith with competent supervisory data protection authorities.




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ont toutefois refusé ->

Date index: 2022-12-17
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