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Commencement d'exécution de la fraude
Commencement de la garantie
Prise d'effet de la garantie
Toutefois

Vertaling van "ont toutefois commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.




commencement de la garantie | prise d'effet de la garantie

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commencement d'exécution de la fraude

beginning of the implementation of the fraud
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les interventions dans le secteur financier ont contribué à réduire les risques pour la stabilité, bien que les banques continuent de pâtir de la faible rentabilité et d'un important volume de prêts improductifs, qui ont toutefois commencé à baisser.

Financial sector interventions contributed to reduce stability risks, although banks remain penalised by low profitability and a large stock of non-performing loans, which have nonetheless started declining.


Quelques activités préparatoires ont toutefois commencé pour deux grands projets relevant du programme opérationnel de développement régional au titre du volet III. Au titre du volet V, consacré au développement rural, 2008 a été l'année de la préparation à l'accréditation des structures opérationnelles et aucun programme n'a donc été mis en œuvre.

Some preparatory activities have however started for two major projects under the Regional Development operational programme under Component III. Under Component V for rural development, the year 2008 was the year of the preparation for accreditation of the operational structures so there was no programme implementation.


«Toutefois, pour les périodes de douze mois commençant le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010, le prélèvement sur les excédents pour les quantités de lait livrées dépassant 106 % des quotas nationaux pour les livraisons applicables à la période de douze mois commençant le 1er avril 2008 est fixé à 150 % du prélèvement visé au deuxième alinéa».

‘However, for the twelve-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010, the surplus levy for milk delivered in excess of 106 % of the national quota for deliveries applicable for the twelve-month period starting on 1 April 2008 shall be set at 150 % of the levy referred to in the second subparagraph’.


si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la ...[+++]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding ...[+++]


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Je voudrais toutefois commencer par souligner que cela ne signifie pas que nous devions oublier les zones rurales au moment de répartir les fonds européens.

I would like to begin, however, by emphasising that this does not mean we should forget about rural areas when distributing European funds.


Vous avez toutefois commencé par dire que cette directive pouvait potentiellement mener à des conditions de concurrence équitables entre le transport routier et le transport ferroviaire.

However, you did start by saying that this directive could now potentially lead to a level playing field between road and rail transport.


Une idée que nous pourrions toutefois commencer à prendre en considération est celle de retirer à l’Albanie le contrôle des fonds de l’IAP et de le remettre aux mains de l’UE.

One idea we could start considering, however, is withdrawing the control of IPA funds from Albania and putting it back in the hands of the EU.


Dans les domaines où la législation européenne joue un rôle, nous avons toutefois commencé proactivement à réexaminer et à alléger ce fardeau.

Where European legislation is playing a role in this, though, we have pro-actively started to clean up and lighten this load.


Les problèmes ont toutefois commencé lorsque certaines parties de cette Armée se sont installées dans nos pays, notamment dans mon pays d’origine, sous toutes sortes de nobles prétextes, comme «l’aide économique» ou «la protection», et que ces prétextes ont finalement conduit nos pays à l’emprisonnement derrière les barbelés et nos économies à la stagnation, à un point tel qu’au début des années 1990 nous avons été contraints de les reconstruire en repartant de zéro.

The problems, however, began when parts of that Army stayed on in our countries, including my own, under all sorts of noble pretexts such as 'economic aid' or 'protection', and those pretexts eventually ended in our countries being fenced off by barbed wire and our economies lagging so far behind that in the early 1990s we had to start building them up from scratch.


a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commenceme ...[+++]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months ...[+++]




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ont toutefois commencé ->

Date index: 2024-07-31
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