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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Spe 8
Toutefois

Vertaling van "ont toutefois appliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator




Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour de justice a particulièrement insisté sur ces dispositions de la Charte et l’article 5, paragraphe 5, dans sa jurisprudence pertinente[18]. Comme le montre le rapport sur l’application de la directive, de nombreux États membres ont toutefois appliqué cette disposition en faisant uniquement une référence générale à d’autres instruments internationaux (par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant)[19].

The ECJ has put an extra emphasis on these provisions of the Charter and to Article 5(5) in its relevant case law.[18] As shown in the report on the implementation of the Directive, many Member States have nevertheless implemented this clause only through a general reference to other international instruments (e.g. the European Convention on Human Rights and UN Convention on the Rights of the Child)[19].


Les cours d'appel publient certaines décisions, sans toutefois appliquer des critères uniformes.

Appeal courts publish some decisions, but do not apply uniform criteria for this purpose.


Il peut toutefois appliquer le niveau immédiatement inférieur s’il démontre que l’application du niveau 4 tel que défini à la section 1 de l’annexe VIII n’est pas techniquement faisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

However, the operator may apply the next lower tier provided that it establishes that applying tier 4 as defined in section 1 of Annex VIII is technically not feasible or incurs unreasonable costs.


L’exploitant peut toutefois appliquer un niveau immédiatement inférieur aux niveaux prescrits au premier alinéa dans le cas des installations de catégorie C et descendre jusqu’à deux niveaux en dessous pour les installations des catégories A et B, le niveau 1 étant un minimum, s’il démontre de manière concluante à l’autorité compétente que le niveau prescrit au premier alinéa n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

However, the operator may apply a tier one level lower than required in accordance with the first subparagraph for category C installations and up to two levels lower for category A and B installations, with a minimum of tier 1, where it shows to the satisfaction of the competent authority that the tier required in accordance with the first subparagraph is technically not feasible or incurs unreasonable costs.


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Les cours d'appel publient certaines décisions, sans toutefois appliquer des critères uniformes.

Appeal courts publish some decisions, but do not apply uniform criteria for this purpose.


La Cour de justice a particulièrement insisté sur ces dispositions de la Charte et l’article 5, paragraphe 5, dans sa jurisprudence pertinente[18]. Comme le montre le rapport sur l’application de la directive, de nombreux États membres ont toutefois appliqué cette disposition en faisant uniquement une référence générale à d’autres instruments internationaux (par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant)[19].

The ECJ has put an extra emphasis on these provisions of the Charter and to Article 5(5) in its relevant case law.[18] As shown in the report on the implementation of the Directive, many Member States have nevertheless implemented this clause only through a general reference to other international instruments (e.g. the European Convention on Human Rights and UN Convention on the Rights of the Child)[19].


Si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent toutefois appliquer une limite inférieure aux institutions qui fournissent des produits de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, supportent elles-mêmes le risque d'investissement et fournissent elles-mêmes la garantie.

Provided it is prudentially justified, Member States may, however, apply a lower limit to institutions which provide retirement products with a long-term interest rate guarantee, bear the investment risk and themselves provide for the guarantee.


Si les règles prudentielles le justifient, les États membres peuvent toutefois appliquer une limite inférieure aux institutions qui fournissent des produits de retraite avec une garantie de taux d'intérêt à long terme, supportent elles-mêmes le risque d'investissement et fournissent elles-mêmes la garantie;

Provided it is prudentially justified, Member States may, however, apply a lower limit to institutions which provide retirement products with a long-term interest rate guarantee, bear the investment risk and themselves provide for the guarantee;


c) le prix de retrait visé au point a) soit appliqué pendant toute la durée de la campagne de pêche pour chaque catégorie des produits concernés; toutefois, une organisation de producteurs qui applique, dans le cadre des mesures visées à l'article 5, paragraphe 1, l'interdiction de capture ou de mise en vente de certaines catégories de produits n'est pas tenue d'appliquer le prix de retrait communautaire pour ces catégories de produits.

(c) the withdrawal price referred to at (a) is applied throughout the fishing year for each product category concerned; however, a producer organisation which, as one of the measures referred to in Article 5(1), applies a ban on the catch or sale of certain product categories shall not be required to apply the Community withdrawal price for those categories of products.


b) les denrées alimentaires composées dans lesquelles des huiles, des graisses ou leurs mélanges ont été ajoutés et dont la teneur totale en matière grasse est supérieure à 5 % ; les États membres peuvent toutefois appliquer les dispositions de la présente directive également à ces denrées alimentaires lorsque leur teneur en matières grasses est égale ou inférieure à 5 %.

(b) to compound foodstuffs to which oils, fats or mixtures thereof have been added and the overall fat content of which exceeds 5 % ; Member States may, however, also apply the provisions of this Directive to these foodstuffs when their fat content is equal to or less than 5 %.




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Date index: 2023-01-07
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