Vertaling van "ont tous adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

réimprimer - tous les fournisseurs n'ont pas répondu
reprint - all vendors have not replied

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

réadaptation de tous les organes
principles of rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ system | rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ systems related to physiotherapy

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une mesure obligatoire d’éloignement soit adoptée dans tous les cas de violence domestique, et ce même si la victime souhaite rétablir une cohabitation avec son agresseur
European Union law does not preclude a mandatory injunction to stay away being adopted in all cases of domestic violence, even if the victim wishes to re-establish cohabitation with the offender

— vu les conclusions du Conseil relatives à un travail décent pour tous, adoptées à Bruxelles le 1 décembre 2006,
– having regard to the Council Conclusions on decent work for all adopted in Brussels on 1 December 2006,

La communication «Promouvoir un travail décent pour tous», adoptée aujourd'hui par la Commission, a pour but de renforcer les politiques et programmes européens qui contribuent à faire du travail décent une réalité de plus en plus répandue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.
Today's Commission Communication, entitled ' Promoting decent work in the world', aims to strengthen EU policies and programmes in helping spread decent work both inside and outside the EU.

l'article 3, paragraphe 2, du traité CE et l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui prévoient que l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines d'action; l'article 152 du traité CE, qui prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de la Communauté doit compléter les politiques nationales et porter sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine; la résolution concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne que le Conseil a adoptée le 4 décembre 1997; la résolution sur le rapport de la Commission sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne que le Parlement européen a adoptée le 9 mars 1997; la résolution sur la modernisation de la protection sociale et le développement de soins de santé de qualité que le Parlement européen a adoptée le 28 avril 2005 et dans laquelle il invite la Commission à présenter un nouveau rapport sur la situation sanitaire des femmes dans l'Union européenne;
Article 3(2) of the EC Treaty and Article 23 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union state that equality between women and men shall be ensured in all policy areas; Article 152 of the EC Treaty states that a high level of human health protection shall be ensured in the definition and implementation of all Community policies and activities, and provides that Community action is to complement national policies and be directed towards improving public health, preventing human illness and diseases, and obviating sources of danger to human health; On 4 December 1997, the Council adopted a Resolution concerning the report on the state of women’s health in the European Community ; On 9 March 1997, the European Parliament adopted a Resolution on the report of the Commission on the state of women’s health in the European Community ; On 28 April 2005, the European Parliament adopted a Resolution on modernising social protection and developing good quality healthcare, calling on the Commission to submit a new report on the health situation of women in the European Union .

(6 bis) La résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires , et la Charte de Luxembourg pour une Ecole pour Tous, adoptée en novembre 1996 à l'issue du programme Hélios II (1993-1996), soulignent que " les États membres sont convenus, lorsque cela s'avère nécessaire, d'intensifier leurs efforts en vue d'intégrer, dans tous les cas appropriés, les élèves et les étudiants affectés d'un handicap dans le système d'enseignement ordinaire ou d'encourager cette intégration ", l'égalité des chances et le droit à la participation sociale de la personne handicapée supposant une Ecole pour Tous et pour Chacun, quel que soit le niveau d'enseignement et de formation, et ce tout au long de la vie.
(6a) The Resolution of the Council and the Ministers for Education meeting within the Council of 31 May 1990 concerning integration of children and young people with disabilities into ordinary systems of education( ) and the Charter of Luxembourg for a School for All adopted in November 1996 at the conclusion of the Helios II programme (1993-1996) stress that "the Member States have agreed to intensify, where necessary, their efforts to integrate or encourage integration of pupils and students with disabilities, in all appropriate cases, into the ordinary education system" and that equality of opportunity and the right of the disabled to participate in society presuppose the existence of a School for All, whatever the level of education and training, on a lifelong basis.

(6 bis) La résolution du Conseil et des ministres de l’éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l’intégration des enfants et des jeunes affectés d’un handicap dans les systèmes d’enseignement ordinaires, et la Charte de Luxembourg pour une Ecole pour Tous, adoptée en novembre 1996 à l’issue du programme Hélios II (1993-1996), soulignent que « les États membres sont convenus, lorsque cela s’avère nécessaire, d’intensifier leurs efforts en vue d’intégrer, dans tous les cas appropriés, les élèves et les étudiants affectés d’un handicap dans le système d’enseignement ordinaire ou d’encourager cette intégration », « l’égalité des chances et le droit à la participation sociale de la personne handicapée supposant une Ecole pour Tous et pour Chacun, quel que soit le niveau d’enseignement et de formation, et ce tout au long de la vie ».
(6a) The Resolution of the Council and the Ministers for Education meeting within the Council of 31 May 1990 concerning integration of children and young people with disabilities into ordinary systems of education and the Charter of Luxembourg for a School for All adopted in November 1996 at the conclusion of the Helios II programme (1993-1996) stress that ‘the Member States have agreed to intensify, where necessary, their efforts to integrate or encourage integration of pupils and students with disabilities, in all appropriate cases, into the ordinary education system’ and that equality of opportunity and the right of the disabled to participate in society presuppose the existence of a School for All, whatever the level of education and training, on a lifelong basis.

C'est exactement ce que vont faire les députés européens conservateurs. Dès lors, j'invite les députés travaillistes britanniques à inverser la position qu'ils ont tous adoptée au sein de la commission lorsqu'ils ont soutenu ces amendements et de voter avec nous dans l'intérêt des travailleurs et dans l'intérêt de la nation.
Conservative MEPs will do exactly that, so I now call upon UK Labour MEPs to reverse the position they all took in committee when they supported these amendments and to vote with us in the interests of employment and in the interests of the nation.

- vu la charte de Luxembourg pour une "école pour tous” adoptée en décembre 1996, à la fin du programme Helios II,
- having regard to the Charter of Luxembourg on a "school for all" adopted in December 1996 at the end of the Helios II programme,

Il s'agira de déterminer si une approche commune doit être adoptée dans tous les pays de la zone euro, si des dispositions législatives doivent être adoptées à l'échelon communautaire ou national, s'il convient de laisser agir les forces du marché ou s'il faut s'en tenir à des accords volontaires ou à des codes de bonne pratique.
The aim is to clarify whether or not a common approach is necessary in all countries in the euro zone, whether there is a need for legislation at EU or national level or whether these questions can be left to market forces or to voluntary agreements or codes of practice.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...