Traduction de «ont systématiquement refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

refus de vente
refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]

refus d'offre
refusal to bid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].
The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].

L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].
The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d’établir une relation commerciale ou mettre fin à une telle relation avec des clients sur la base de considérations d’ordre commercial telles que la solvabilité du client, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with clients on the basis of commercial considerations such as the client credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

Les États membres ne devraient pas systématiquement refuser d'examiner une demande ultérieure sous prétexte que le demandeur aurait pu faire valoir des éléments ou faits nouveaux au cours de la précédente procédure ou de son recours.
The Member States should not systematically refuse to examine a subsequent application on the pretext that the applicant could have brought forth the new elements or facts during the previous procedure or related appeal.

B. considérant que la République islamique d'Iran a systématiquement refusé de coopérer réellement avec l'AIEA et qu'elle a donné et donne encore à tous égards des raisons de douter sérieusement du caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire,
B. whereas the Islamic Republic of Iran has consistently refused to cooperate effectively with the International Atomic Energy Agency (IAEA) and in all respects has given grounds for serious doubt, and continues to do so, as to the exclusively peaceful nature of its nuclear programme,

Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est de dénoncer les responsables de cette situation, que nous considérons comme extrêmement insatisfaisante: d'abord, la convention européenne et son président, qui ont systématiquement refusé d'ajouter à temps à l'ordre du jour la rupture du dogme du véto sur les amendements au traité et qui en paie le prix aujourd'hui avec la destruction systématique de son travail qui sombre dans l'oubli.
What matters to us today is to denounce those responsible for this situation, which we consider highly unsatisfactory: first of all, the European Convention and its President, who systematically refused to include in time on the agenda the breakdown of the dogma of the veto on amendments to the Treaty and today is paying the price with the systematic dismantling of his work and oblivion.

C. considérant que, dans cette affaire, les autorités roumaines ont systématiquement refusé d'appliquer tant les dispositions du droit interne relatives à la protection des monuments historiques que les règles communautaires en matière de sauvegarde du patrimoine culturel, et notamment architectural,
C. whereas, in this case, the competent authorities in Romania are systematically refusing to apply either the provisions of national law on protecting historic monuments or the provisions of Community law on safeguarding the cultural and architectural heritage,

Nombre de problèmes d’accès subsistent encore, notamment concernant le pourcentage relativement élevé de documents refusés, l’accès à certains types de documents étant systématiquement refusé.
There still remain countless problems of access, the main one of which is the relatively high percentage of documents refused, with access to certain types of documents being systematically refused.

Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.
Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.

c) le refus systématique de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine à la demande de l'autre partie et d'en communiquer les résultats à temps, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies.
(c) a systematic refusal or undue delay to carry out subsequent verification of the proof of origin at the request of the other Party, and to communicate its results in time.