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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Loi sur les pétitions
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Relever les dommages subis par des espaces publics
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Signaler des dommages subis par des bâtiments
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
éventuellement

Vertaling van "ont subies lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices

offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users


noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée

casting cores and moulds containing organic binders which have not undergone pouring


relever les dommages subis par des espaces publics

assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space


noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée

casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring


signaler des dommages subis par des bâtiments

building damage reporting | recording building damage | report on building damage | reporting on building damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour l'insémination artificielle, le sperme provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce équine ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.

for artificial insemination, semen collected from purebred breeding animals of the equine species which have undergone, where required by the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.


pour le transfert d'embryons, les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et d'embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme visé au point b), à condition que ces ovocytes et embryons aient été prélevés sur des reproducteurs porcins hybrides ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.

for embryo transfer, oocytes collected and used for in vitro production of embryos and in vivo derived embryos conceived by use of semen referred to in point (b), provided that those oocytes and embryos have been collected from hybrid breeding pigs which have undergone, where required by the breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.


pour l'insémination artificielle, le sperme provenant de reproducteurs porcins hybrides ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique conformément à l'article 25.

for artificial insemination, semen collected from hybrid breeding pigs which have undergone, where required by the breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.


pour le transfert d'embryons, les ovocytes collectés et utilisés à des fins de production in vitro d'embryons et d'embryons obtenus in vivo conçus à l'aide du sperme visé au point d) du présent paragraphe, à condition que ces ovocytes et embryons aient été prélevés sur des reproducteurs de race pure de l'espèce équine ayant subi, lorsque le programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 l'exige, un contrôle des performances ou une évaluation génétique con ...[+++]

for embryo transfer, oocytes collected and used for in vitro production of embryos and in vivo derived embryos conceived by use of semen referred to in point (d) of this paragraph, provided that those oocytes and embryos have been collected from purebred breeding animals of the equine species which have undergone, where required by the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, performance testing or genetic evaluation in accordance with Article 25.


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Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice»), toute personne est en droit de demander réparation d'un préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une infraction au droit de la concurrence.

According to the case-law of the Court of Justice of the European Union (Court of Justice), any person can claim compensation for harm suffered where there is a causal relationship between that harm and an infringement of competition law.


Le système judiciaire doit lancer un message plus fort, et ce message est décidément plus fort lorsque les victimes et les survivants sont présents pour exprimer le mal qu'ils ont subi - lorsque c'est ce qu'ils veulent.

The justice system has to provide stronger messages, and the stronger message comes when victims and survivors are present to express the harm - when they want that.


À cet égard, la Cour constate que toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu’il existe un lien de causalité entre le préjudice réclamé et l’entente en question.

In that regard, the Court states that any person is entitled to claim compensation for loss suffered where there is a causal relationship between the loss claimed and the cartel at issue.


La Cour rappelle, tout d’abord, que toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ce préjudice et une entente ou une pratique interdite et que ce droit appartient, dès lors, également à l'Union.

The Court points out, first of all, that any person can claim compensation for the harm suffered where there is a causal link between that harm and a prohibited agreement or practice and that the EU may thus also avail itself of that right.


Par conséquent, toute personne peut s'en prévaloir pour faire valoir la nullité d’une entente ou d’une pratique interdite par l'article 81 CE et demander réparation du préjudice subi lorsqu’il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une entente ou une pratique interdite par cet article.

Accordingly, any individual can rely on it to claim invalidity of an arrangement or practice prohibited under Article 81 EC and claim compensation for the harm suffered where there is a causal relationship between that harm and an arrangement or practice prohibited under that article.


Il veut procéder alors que certains députés, qui aimeraient parler de ce projet de loi, ne sont pas ici (1900) Les membres du gouvernement imposent maintenant aux autres tout ce qu'ils ont subi lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

They want to do it at times when certain members are not here who would like to speak to it (1900) All the things they went through when they were in opposition they are trying to take advantage of on a Thursday evening when those key people who would like to speak to this are not available.




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Date index: 2021-11-29
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