Traduction de «ont soulevé lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

soulever des charges lourdes
elevate heavy weights | lifting heavy weights | lift heavy weights | uphold heavy weights

soulever des piles de papier
carry stacks of paper | lifting stacks of paper | lift stacks of paper | transport stacks of paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il espère que la Commission apportera des réponses aux problèmes et questions soulevés lorsqu'elle rédigera une nouvelle proposition législative sur le sujet.
He expects the Commission to answer the indicated problems and questions when preparing any new legislative proposal on the mentioned topic.

1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.
1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.

Lorsque la Cour de justice est saisie d'une affaire soulevant la même question d'interprétation ou lorsque le Tribunal de première instance est saisi d'une affaire mettant en cause la validité du même brevet communautaire, le Tribunal du brevet communautaire peut, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance.
Where the Court of Justice is seised of a case in which the same issue of interpretation is raised, or where the Court First Instance is seised of a case in which the validity of the same Community patent is called in question, the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings before it until such time as the Court of Justice or the Court of First Instance shall have delivered judgment.

Nombre d'amendements relatifs au gaz sont très semblables à ceux de l'électricité, aussi ne vais-je pas revenir sur tous les points qui ont déjà été soulevés lorsque nous avons débattu de l'électricité.
Many amendments are very similar for gas and I will not go into all the points which were raised when we discussed electricity.

Ma troisième remarque, c’est que Frontex n'a toujours pas résolu un problème que vous, Monsieur le Commissaire, avez soulevé lorsque vous avez déclaré que nous devions contribuer à réduire le nombre de morts et de disparus.
My third point is that Frontex has still not solved one problem which you, Commissioner, raised when you said that we should contribute to bringing down the number of dead and missing persons.

5. Lorsque l'évaluation comparative soulève une question qui, en raison de sa portée ou de ses conséquences, serait mieux traitée au niveau de l'Union, en particulier lorsque plusieurs autorités compétentes sont concernées, l'autorité compétente réceptrice peut demander à la Commission d'arrêter une décision sur cette question.
5. Where the comparative assessment involves a question which, by reason of its scale or consequences, would be better addressed at Union level, in particular where it is relevant to two or more competent authorities, the receiving competent authority may refer the question to the Commission for a decision.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.
Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.

La Commission peut également imposer des mesures provisoires lorsqu’elle constate qu’une concentration notifiée, bien que relevant du présent règlement, ne soulève pas des doutes sérieux de compatibilité avec le marché commun ou lorsqu’une simple modification suffirait à rendre la concentration compatible avec le marché commun.
The Commission can also adopt interim measures if it finds that a concentration that has been notified, although coming within the scope of this regulation, does not give rise to serious doubts as to its compatibility with the common market or is such that a simple change suffices to bring it into line with the common market.

Mais je peux comprendre en partie la rage ressentie par les agriculteurs et les consommateurs en Grande-Bretagne, lorsqu’ils entendent que des boues d’épuration ont été incorporées à l’alimentation animale en France, lorsqu’ils entendent que le gouvernement britannique est au courant de ces pratiques depuis le mois de juin mais qu’il a décidé de ne pas soulever la question auprès de la Commission européenne et lorsqu’ils entendent que la Grande-Bretagne abat encore 60 000 têtes de bétail âgé de plus de 30 mois par mois mais qu’elle ne peut pas les écouler dans la chaîne alimentaire.
But I can understand some of the rage felt by farmers and consumers in Great Britain when they hear that sewage sludge has found its way into feedingstuffs in France, when they hear that the British Government has known about that since June but has not chosen to raise the matter with the European Commission and when they know that in Britain we are still slaughtering 60,000 cattle a month because they are over 30 months of age and cannot enter the food chain.