Traduction de «ont simplement stipulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

bois simplement sciés longitudinalement
wood sawn lengthwise, but not further prepared

bois simplement équarri
roughly squared wood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi stipule simplement que les parents qui n'ont pas la garde doivent faire leur part pour assurer un niveau de vie adéquat aux enfants.
All this bill does is to say that the non-custodial parents must contribute their share of the proper support for the children.

Je vous dis simplement que, s'il doit y avoir un vote, il faut y faire participer tous ceux qui ont mis de l'argent de leur poche pour permettre à l'industrie de prospérer; or, le projet de loi ne le permet pas. Il stipule seulement qu'il doit s'agir de gens qui font pousser quelque chose.
I'm just saying that if you're going to call a vote, you get everyone involved who's put dollars on the table to grow this industry, and his bill does not allow for that; it only says someone who grows the product.

La motion dont nous sommes saisis stipule tout simplement «fournit» et les représentants de l'industrie de télécommunications qui ont témoigné ce matin s'inquiètent de la possibilité d'une responsabilité par inadvertance.
The motion before us says “merely provides”, and the testimony you heard this morning was that the representatives of the telecommunications industry are concerned there will be an inadvertent liability.

J’insiste là-dessus, afin de stipuler clairement qu’il ne s’agit ni d’autoriser des pesticides ni de les utiliser, mais simplement de déterminer les données nécessaires à l’élaboration des indicateurs appropriés.
I emphasise this in order to make it clear that this does not involve authorising pesticides, or using them, but merely ascertaining data suitable for developing appropriate indicators.

La Commission a demandé si, lorsque l'arrêté du 16 juillet 1998 stipule que BSCA "perçoit" les taxes aéroportuaires, le mot "percevoir" signifie simplement "collecter" ou si BSCA détient un droit de propriété sur ces recettes.
The Commission asked, seeing that the decree of 16 July 1998 stipulates that BSCA "collects" the airport taxes, whether the word "collect" simply means "levy" or whether BSCA holds a right of ownership over the revenue.

Selon les propres termes de la Cour, ces arrêts stipulent simplement que "le seul fait que le législateur communautaire a considéré que les procédures particulières et rigoureuses prévues à ces directives ne sont pas appropriées lorsqu’il s’agit de marchés publics d’une faible valeur ne signifie pas que ces derniers soient exclus du champ d’application du droit communautaire".
In the words of the Court, these rulings simply establish that "the mere fact that the Community legislature considered that the strict special procedures laid down in those directives are not appropriate in the case of public contracts of small value does not mean that those contracts are excluded from the scope of Community law".

Comme le TUE stipule que les États membres se conforment à la CEDH, les États membres devraient, en principe, considérer que les propositions de la Commission rendent simplement "visibles" des normes auxquelles ils adhèrent déjà.
Since the TEU provides that Member States should comply with the ECHR, this means that Member States should in principle see Commission's proposals as merely giving "visibility" to standards that they already adhere to.

Aucun d'eux n'a en fait signé lesdites déclarations de renonciation comme l'exige la Constitution étant donné qu'ils se distancient de la maison des Habsbourg. Félix et Charles-Louis de Habsbourg- Lothringen ont simplement stipulé dans leur demande de passeport la chose suivante :"pour éviter tout malentendu, je fait remarquer qu'à cet égard, en tant que demandeur, je n'ai pas remis et je ne remets pas en question la forme d'organisation politique républicaine de l'Autriche et je n'ai jamais envisagé de revendiquer un quelconque droit au pouvoir".
Neither signed the declarations of renunciation required by the constitutional office, because they have distanced themselves from the house of Habsburg; instead they merely entered the following statement on their passport applications: “In order to avoid misunderstandings, let it be noted in this connection that I, the applicant, have not and do not question the republican form of government of Austria nor have I ever considered making any manner of claim to sovereignty”.

En fait, les articles 7 et 8 de la directive ne comportent aucune obligation d'action en stipulant simplement: "Les États membres s'engagent à examiner" la reconnaissance du travail des conjoints des travailleurs indépendants et leur protection durant la grossesse ou la maternité.
Indeed Articles 7 and 8 of the Directive carry no obligation for action since they say simply: 'Member States shall undertake to examine' recognition of the work of spouses and protection during pregnancy or motherhood.

Cette décision stipule simplement que les contrats ont pris fin le 3 décembre.
That decision just says that the contracts ended on December 3.