Vertaling van "ont signé cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver
Oliver-Cardarelli sign

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe
sign digit

reconnaître les signes de pourriture du bois
recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot

évaluer des signes de boiterie chez des chevaux
diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses

symbole religieux [ signe religieux | symbole (religion) | vêtement religieux ]
religious symbol [ religious clothing | religious sign ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne postérieure n'ait été effectué de mauvaise foi.
2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign to apply for a declaration that the later trade mark is invalid in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later EU trade mark was applied for in bad faith.

8. reconnaît que jusqu'à présent 200 marques de vêtements ont signé l'accord contraignant sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies et salue cette première réalisation importante, mais lance dans le même temps un appel urgent à tous ceux, en particulier les marques basées dans l'Union, qui n'ont pas encore signé l'accord à le faire dans les plus brefs délais;
8. Recognises that at present 200 fashion and retail brands have signed up to the legally binding Accord on Fire and Building Safety and welcomes this as a first important achievement, but at the same time launches an urgent appeal to all those, particularly EU-based brands, that have not yet signed up to the Accord to do so without further delay;

13. prend acte que, selon le Bureau, une politique sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt a été signée en 2013 et que son conseil d'administration l'a approuvée; souligne en outre que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif ont signé des formulaires éthiques conformément à cette politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;
13. Acknowledges from the Office that a policy on the prevention and management of conflicts of interests has been signed in 2013 and that its Management Board has endorsed it; notes, furthermore, that the members of the Management Board and the Executive Director have signed conflicts of interests forms in accordance with that policy; calls on the Office to make both its conflicts of interests policy and the conflicts of interests forms signed by the members of the Management Board and the Executive Director publically available;

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure de l'Union européenne n'ait été effectué de mauvaise foi.«;
2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign [...] to apply for a declaration that the later trade mark is invalid [...] in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later European Union trade mark was applied for in bad faith'. ;

Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): 78 % Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 435 000 (2010) Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 45 000 (2010) || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 3 000/an Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: 30 % de PME atteintes Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): >80% Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 500 000/an Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 60 000/an
Enterprise Europe Network Number of partnership agreements signed Increased recognized Network brand and brand Culture (e.g. brand awareness among SME population) Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service) Number of SMEs receiving support services Number of SMEs participating in brokerage events and company missions || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 1.950 (2010) Increased recognized Network brand and brand Culture: not measured yet Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service): 78% Number of SMEs receiving support services: 435.000 (2010) Number of SMEs participating in brokerage events and company missions: 45.000 (2010) || Enterprise Europe Network Partnership agreements signed: 3.000/year Increased recognized Network brand and brand Culture: 30% of SMES reached Clients satisfaction rate (% SMEs stating satisfaction, added-value of specific service): >80% Number of SMEs receiving support services 500.000/year Number of SMEs participating in brokerage events and company missions: 60.000/year

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque communautaire postérieure n'ait été effectué de mauvaise foi.
2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign either to apply for a declaration that the later trade mark is invalid or to oppose the use of the later trade mark in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later Community trade mark was applied for in bad faith.

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure de l'Union européenne n'ait été effectué de mauvaise foi".
2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign [...] to apply for a declaration that the later trade mark is invalid [...] in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration of the later European Union trade mark was applied for in bad faith'.

En vérité, les contradictions de cette résolution reflètent celles de notre politique, qui cherche des alliés dans les pays en développement afin de les protéger et de se protéger contre la nature envahissante du secteur audiovisuel américain, au nom du respect de la diversité culturelle, et doit dès lors financer intégralement, par exemple, la francophonie en Afrique; la culture qui, au nom de l’assimilation, a interdit le voile et d’autres signes religieux dans les écoles et qui, cependant, n’émet aucune objection au fait que ces mêmes signes sont imposés de manière autoritaire dans d’autres pays; la culture qui loue la démocratie européenne, même lorsqu’elle brille par son absence et qui prétend, de façon raciste, que les pays en développement ne sont pas prêts à accueillir cette démocratie; la culture qui se refuse à "exporter" la liberté et qui n’hésite pas à collaborer avec des dictateurs et des tyrans, ignorant aujourd’hui le combat des dissidents islamiques, comme elle a ignoré, par le passé, les dissidents communistes d’Europe de l’Est.
In truth, the contradictions in this resolution reflect those in our policy, which looks for allies in the developing world to protect it and to protect itself from the intrusiveness of the American audiovisual sector, in the name of respect for cultural diversity, subject then to fully financing, for example, French-speaking Africa; the culture which, in the name of assimilation, banned the veil and other religious signs in school classrooms, and which does not, however, object at all to them being imposed in an authoritarian manner in other countries; the culture that praises European democracy, even when it is noticeably absent, and claims in a racist manner, however, that the developing world is not ready for it; the culture that refuses to ‘export’ freedom does not hesitate to collaborate with dictators and tyrants, today ignoring the fight of Islamic dissidents, as in the past it ignored communist dissidents from Eastern Europe.

e)s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit communautaire ou la législation de l'État membre concerné régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation.
(e)if a distinctive sign is used in a subsequent design, and Community law or the law of the Member State governing that sign confers on the right holder of the sign the right to prohibit such use.

e) s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit communautaire ou la législation de l'État membre concerné régissant ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation.
(e) if a distinctive sign is used in a subsequent design, and Community law or the law of the Member State governing that sign confers on the right holder of the sign the right to prohibit such use.