Vertaling van "ont résulté d’erreurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

erreur systématique résultant du remplacement de la réalité par un modèle mathématique insuffisant
systematic error when replacing the reality by an inadequate mathematic model

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires
actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections

erreur judiciaire
miscarriage of justice

détecter des erreurs comptables
find accounting errors | locate accounting errors | identify accounting errors | track down accounting errors

erreur médicale
medical error

signaler des erreurs lors d’appels
call error reporting | describe call errors | detail call errors | report call errors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés;
2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

78. constate que de nombreuses erreurs résultent de la mauvaise application des règles nationales (notamment, pour ce qui est des erreurs relevant du FSE en 2011, les violations des règles nationales ont été à l'origine de 86 % du taux d'erreur) et que les erreurs concernant l'éligibilité (en particulier dans le cas des bénéficiaires de subventions) et les infractions aux règles de passation des marchés publics (en particulier dans le cas des fonds en gestion indirecte ou partagée) constituent les deux principales sources d'erreur;
78. Notes that numerous errors derive from the incorrect application of national rules (in particular, as regards the ESF errors in 2011, breaches of national rules have contributed 86 % of the error rate), and that eligibility error (especially for grant beneficiaries) and breaches of public procurement rules (in particular for shared and indirectly managed funds) are the two main sources of errors;

74. constate que de nombreuses erreurs résultent de la mauvaise application des règles nationales (notamment, pour ce qui est des erreurs relevant du FSE en 2011, les violations des règles nationales ont été à l'origine de 86 % du taux d'erreur) et que les erreurs concernant l'éligibilité (en particulier dans le cas des bénéficiaires de subventions) et les infractions aux règles de passation des marchés publics (en particulier dans le cas des fonds en gestion indirecte ou partagée) constituent les deux principales sources d'erreur;
74. Notes that numerous errors derive from the incorrect application of national rules (in particular, as regards the ESF errors in 2011, breaches of national rules have contributed 86% of the error rate), and that eligibility error (especially for grant beneficiaries) and breaches of public procurement rules (in particular for shared and indirectly managed funds) are the two main sources of errors;

17. observe qu'aux yeux de la Commission, les erreurs non quantifiables n'ont pas eu d'incidences financières; prend note de l'augmentation substantielle observée au niveau de la mise à disposition, par EuropeAid, de formations en ligne, ainsi que des séminaires de pré-affectation destinés aux chefs de délégation nouvellement nommés, etc., comme stratégie visant à réduire le taux d'erreurs non quantifiables; attend de la Commission qu'elle démontre si ces mesures entraînent une réduction du nombre d'erreurs non quantifiables; invite la Commission à renforcer les contrôles ex ante afin de prévenir les erreurs non quantifiables et les possibles pertes résultant du non-respect des règles en matière de garantie bancaire;
17. Notes that in the Commission's view the non-quantifiable errors had no financial impact; takes note of the substantial increase in EuropeAid's online training provision, as well as pre-posting seminars for newly appointed Heads of Delegation, etc., as a strategy to reduce the non-quantifiable errors; expects the Commission to demonstrate whether this results in a reduction of the number of non-quantifiable errors; calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent non-quantifiable errors and possible losses as a result of non-compliance with the bank guarantee rules;

17. observe qu'aux yeux de la Commission, les erreurs non quantifiables n'ont pas eu d'incidences financières; prend note de l'augmentation substantielle observée au niveau de la mise à disposition, par EuropeAid, de formations en ligne, ainsi que des séminaires de pré-affectation destinés aux chefs de délégation nouvellement nommés, comme stratégie visant à réduire le taux d'erreurs non quantifiables; attend de la Commission qu'elle démontre si ces mesures entraînent une réduction du nombre d'erreurs non quantifiables; invite la Commission à renforcer les contrôles ex ante afin de prévenir les erreurs non quantifiables et les possibles pertes résultant du non-respect des règles en matière de garantie bancaire;
17. Notes that in the Commission's view the non-quantifiable errors had no financial impact; takes note of the substantial increase in EuropeAid's online training provision, as well as pre-posting seminars for newly appointed Heads of Delegation, etc., as a strategy to reduce the non-quantifiable errors; expects the Commission to demonstrate whether this results in a reduction of the number of non-quantifiable errors; calls on the Commission to enhance ex-ante controls to prevent non-quantifiable errors and possible losses as a result of non-compliance with the bank guarantee rules;

Par souci de clarté, il convient de modifier la définition des termes «effet indésirable» de telle sorte qu’elle recouvre non seulement les réactions nocives et non voulues résultant de l’utilisation autorisée d’un médicament aux posologies normales, mais aussi celles résultant des erreurs médicamenteuses et des utilisations non conformes aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, y compris le mésusage et l’abus de médicaments.
For the sake of clarity, the definition of the term ‘adverse reaction’ should be amended to ensure that it covers noxious and unintended effects resulting not only from the authorised use of a medicinal product at normal doses, but also from medication errors and uses outside the terms of the marketing authorisation, including the misuse and abuse of the medicinal product.

2. Si les erreurs de droit ou de fait visées au paragraphe 1 résultent d’une transmission entachée d’erreur ou d’un manquement aux obligations prévues par la présente décision de la part d’un ou de plusieurs États membres ou d’un stockage ou traitement illicite ou incorrect de la part d’Europol, Europol ou cet (ces) État(s) membre(s) sont tenus au remboursement, sur demande, des sommes versées à titre d’indemnisation en vertu du paragraphe 1, à moins que ces données n’aient été utilisées par l’État membre sur le territoire duquel le fait dommageable a été commis, en violation de la présente décision.
2. If the legal or factual errors referred to in paragraph 1 occurred as a result of the erroneous communication of data or of failure to comply with the obligations laid down in this Decision on the part of one or more Member States or as a result of unauthorised or incorrect storage or processing by Europol, Europol or the other Member State in question shall be bound to reimburse, on request, for the amounts paid as compensation pursuant to paragraph 1 unless the data were used in breach of this Decision by the Member State in the territory of which the damage was caused.

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Quatre Etats membres (F, IT, A, UK) ont mis à disposition le montant de EUR7 471 501,00 résultant de leurs erreurs administratives, évitant ainsi que le contribuable n'ait à supporter la charge de ces erreurs, par une compensation par le biais de la quatrième ressource.
Four Member States (F, IT, A, UK) have made available EUR7 471 501.00 as a result of administrative errors, thus ensuring that the taxpayer does not have to bear the burden of these errors through payment of the fourth resource.