Traduction de «ont réclamée lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret
payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight

engagement de payer les sommes réclamées au titre des opérations de transit communautaire
undertake to pay any sums claimed in respect of their Community transit operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'observateur communique quotidiennement ses observations par radio, télécopieur ou courrier électronique lorsque le navire opère dans la zone de pêche de Madagascar, y compris le volume à bord des captures principales et accessoires et toute autre tâche réclamée par le CSP de Madagascar.
The observers shall, on a daily basis, communicate observations by radio, fax or e-mail while the vessel is operating in Madagascar's fishing zone, including the quantity of catches and by-catches on board and any other duties as required by the Malagasy FMC.

g) dans le cas d’une déduction réclamée à titre de frais d’exploration en vertu de l’alinéa 70(1)g), ou lorsque des frais sont inclus dans les frais admissibles à titre de déduction relative à l’aménagement en vertu de l’alinéa 70(1)i), les claims enregistrés ou les baux pour lesquels ces frais ont été engagés;
(g) if exploration costs are claimed as a deduction under paragraph 70(1)(g), or if costs are included in the costs eligible for a development allowance under paragraph 70(1)(i), the recorded claims or leases on which those costs were incurred;

Lorsque les redevances sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, point a), le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.
Where fees are established in accordance with point (a) of Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.

Lorsque les redevances ou participations aux frais sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.
Where fees or contributions to the costs are established in accordance with Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees or contribution to the costs applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.

Les systèmes de garantie des dépôts peuvent, à titre volontaire, se consentir des prêts réciproquement, lorsque, notamment, les moyens financiers d'un système ne lui permettent pas de remplir ses obligations et que des contributions extraordinaires ont déjà été réclamées aux établissements affiliés.
Deposit guarantee schemes may lend to each other on a voluntary basis where, inter alia, the financial resources available to the scheme are not sufficient to fulfil the obligations and extraordinary contributions from the Member States have already been collected.

2 bis. Les dépenses visées au paragraphe 1 peuvent être réclamées à la Commission à partir du premier mois suivant la fin de la première période de référence lorsque les crédits destinés aux engagements pris dans le cadre de programmes de développement rural antérieurs ont été épuisés.
2a. Where there are no longer sufficient funds in previous rural development programmes to cover the expenditure referred to in paragraph 1, such expenditure may be declared to the Commission for reimbursement in reference periods starting from the first month after the end of the first reference period

lorsque les opérations visées au point a) sont refusées parce que le client n’est éligible que dans l’un des deux réseaux, la Commission peut, compte tenu de la situation du marché et de l’intérêt commun, obliger la partie qui a formulé le refus à effectuer la fourniture réclamée, à la demande de l’État membre sur le territoire duquel le client éligible est établi.
where transactions as described in point (a) are refused because the customer is eligible in only one of the two systems, the Commission may, taking into account the situation in the market and the common interest, oblige the refusing party to execute the requested supply at the request of the Member State where the eligible customer is located.

Le ministre est-il disposé à lancer l'enquête publique que ses collègues ont réclamée lorsqu'ils étaient dans l'opposition?
I would like to know if the minister is prepared to launch the open public inquiry that his colleagues called for when they were in opposition.

Dans la mesure où les besoins humanitaires ne disparaîtront pas au cours des prochains mois, il est possible qu’une aide supplémentaire soit réclamée lorsque le besoin s'en fera sentir.
As the humanitarian needs will continue to exist over the next months, further humanitarian funds may be required in due course.

4. La protection des données visée au paragraphe 1 n'est accordée que lorsque le premier demandeur l'a réclamée au moment de la présentation du dossier ou des informations complémentaires et a fourni à l'État membre concerné, pour chaque rapport d'essai ou d'étude, les informations suivantes:
4 . Data protection under paragraph 1 shall only be granted where the first applicant has claimed data protection at the time of submitting the dossier or further information and has provided to the Member State concerned for each test or study report the following information: