Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Précompte
Retenue à la source
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "ont retenu soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflex ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


retenue à la source [ précompte ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
30. invite la Commission à revoir la formulation de l'article 10, point c), du règlement (UE) n° 211/2011 afin qu'un véritable suivi des initiatives retenues soit possible, prie la Commission de commencer à préparer un acte juridique sur les ICE retenues dans un délai de 12 mois après avoir délivré un avis positif;

30. Calls on the Commission to revise the wording of Article 10(c) of Regulation (EU) No 211/2011 to allow proper follow-up to a successful ECI ; urges the Commission to start preparing a legal act on successful ECIs within 12 months after issuing a positive opinion;


30. invite la Commission à revoir la formulation de l'article 10, point c), du règlement (UE) n° 211/2011 afin qu'un véritable suivi des initiatives retenues soit possible, notamment avec un débat au Parlement en plénière, suivi d'un vote sur l'ICE; prie la Commission de commencer à préparer un acte juridique sur les ICE retenues dans un délai de 12 mois à partir de leur acceptation;

30. Calls on the Commission to revise the wording of Article 10(c) of Regulation 211/2011 to allow proper follow-up to a successful ECI, including a parliamentary debate in plenary followed by a vote on the ECI; urges the Commission to start preparing a legal act on successful ECIs within 12 months of their acceptance;


Partant, l’avis de vacance n’établit pas de différence quant au classement au grade de base du groupe de fonctions AD selon que le candidat retenu soit fonctionnaire de l’Union ou membre du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.

Accordingly, the vacancy notice does not differentiate as regards recruitment at the basic grade in function group AD depending on whether the successful candidate is an EU official or a member of staff of the national diplomatic service of a Member State.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.


Il est essentiel que la procédure retenue soit alignée sur le cycle annuel de la surveillance multilatérale.

It is essential that the procedure should be aligned with the annual multilateral surveillance cycle.


1. Les États membres qui prélèvent une retenue à la source conformément à l'article 11 prévoient les procédures ci-après permettant à un bénéficiaire effectif de demander qu'une telle retenue ne soit pas appliquée:

1. Member States levying withholding tax in accordance with Article 11 shall provide for the following procedures in order to ensure that a beneficial owner may request that no tax be withheld:


3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir qu'une expertise médicale impartiale et qualifiée soit remise aux fins de l'examen médical visé au paragraphe 2 et que l'examen médical retenu soit le moins invasif possible lorsque le demandeur est mineur [Am. 46]

3. Member States shall provide for relevant arrangements in order to ensure that impartial and qualified medical expertise is made available for the purpose of a medical examination referred to in paragraph 2 and that the less invasive medical examination is selected when the applicant is a minor . [Am. 46]


Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désign ...[+++]

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.


1. Les États membres qui prélèvent une retenue à la source conformément à l'article 11 prévoient l'une ou les deux procédures suivantes permettant aux bénéficiaires effectifs de demander qu'une telle retenue ne soit pas appliquée:

1. Member States levying withholding tax in accordance with Article 11 shall provide for one or both of the following procedures in order to ensure that the beneficial owners may request that no tax be withheld:




Anderen hebben gezocht naar : précompte     retenue à la source     ont retenu soit     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ont retenu soit ->

Date index: 2021-12-16
w