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Agir dans le respect de l'esprit et de la lettre de
Angélique
Angélique de Bohême
Angélique des jardins
Angélique officinale
Archangélique
Comité de gestion ESPRIT
Entreprenariat
Esprit d'entreprise
Esprit de Cartagène
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Esprit européen
Fédéralisme européen
Herbe aux anges
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Idée européenne
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Mouvement européen
Mouvement paneuropéen
Racine du Saint-Esprit
Respecter l'esprit de la loi
Respecter l'esprit et la lettre de la loi

Vertaling van "ont respecté l’esprit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
respecter l'esprit et la lettre de la loi

meet the spirit and the letter of the act


respecter l'esprit de la loi

meet the spirit of the act


agir dans le respect de l'esprit et de la lettre de

acting within the letter and the spirit of


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect ...[+++] des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


esprit d'entreprise [ entreprenariat | esprit entrepreneurial ]

entrepreneurship [ enterprise ]


Esprit de Cartagène | Esprit de Carthagène

Cartagena Spirit


Comité consultatif pour le Programme européen de recherche et de développement dans la domaine des technologies de l'information (ESPRIT) | Comité de gestion ESPRIT (EMC)

Advisory Committee on the European programme for research and development in information technologies (ESPRIT) | ESPRIT Management Committee | EMC [Abbr.]


angélique | angélique de Bohême | angélique des jardins | angélique officinale | archangélique | herbe aux anges | herbe du Saint-Esprit | racine du Saint-Esprit

angelica | angelique


mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22. demande à la Commission de garantir les services d'intérêt économique général (SIEG) par un cadre législatif sur l'accès universel, la qualité et l'accessibilité et par des règles financières claires; estime que cette proposition législative doit se fonder sur l'article 14 et le protocole 26 du traité FUE et en respecter l'esprit en garantissant l'objectif de cohésion sociale et territoriale et en veillant à prévoir des SIEG et des SSIG au niveau le plus adéquat dans le respect du princip ...[+++]

22. Calls on the Commission to ensure that services of general economic interest (SGEI) are secured within a legislative framework of universal access, high quality, affordability and clear financing rules; believes that such legislative proposal should be based on and consistent with Article 14 of and Protocol 26 to the Treaty on the Functioning of the European Union, guaranteeing the objective of social and territorial cohesion and ensuring that SGEI and SSGI are provided at the most appropriate level, in keeping with the principle ...[+++]


1. invite les États membres à respecter l'esprit et la lettre de l'article 18 du traité CE et l'article 45 de la charte des droits fondamentaux, qui octroient aux citoyens de l'Union le droit fondamental de libre circulation, en appliquant pleinement et d'urgence la directive 2004/38/CE, en réexaminant et en modifiant sans délai la législation et les pratiques administratives contraires au droit communautaire, notamment en fonction du rapport de la Commission et de la jurisprudence de la Cour de justice; fait observer que plusieurs dispositions dans la législation de la plupart des État ...[+++]

1. Calls on Member States to respect the spirit and the letter of Article 18 of the EC Treaty and Article 45 of the Charter of Fundamental Rights granting Union citizens the fundamental right to free movement, by implementing Directive 2004/38/EC fully and as a matter of urgency, reviewing and modifying without delay legislation and administrative practices that are contrary to EC law, particularly on the basis of the Commission Report and of the case-law of the ECJ; notes that several provisions in the legislation of most Member States run c ...[+++]


1. invite les États membres à respecter l'esprit et la lettre de l'article 18 du traité CE et l'article 45 de la charte des droits fondamentaux, qui octroient aux citoyens de l'Union le droit fondamental de libre circulation, en appliquant pleinement et d'urgence la directive 2004/38/CE, en réexaminant et en modifiant sans délai la législation et les pratiques administratives contraires au droit communautaire, notamment en fonction du rapport de la Commission et de la jurisprudence de la Cour de justice; fait observer que plusieurs dispositions dans la législation de la plupart des État ...[+++]

1. Calls on Member States to respect the spirit and the letter of Article 18 of the EC Treaty and Article 45 of the Charter of Fundamental Rights granting Union citizens the fundamental right to free movement, by implementing Directive 2004/38/EC fully and as a matter of urgency, reviewing and modifying without delay legislation and administrative practices that are contrary to EC law, particularly on the basis of the Commission Report and of the case-law of the ECJ; notes that several provisions in the legislation of most Member States run c ...[+++]


· veiller à ce que les nouvelles mesures d'allégement de la dette respectent l'esprit du consensus de Monterrey et les engagements de l'Union européenne;

· ensure that further developments in debt relief remain in keeping with the spirit of the Monterrey consensus and the EU commitments;


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7. note cependant que, pour rester dans l'esprit de la Constitution et développer pleinement les dispositions, certains aspects nécessitent une réalisation institutionnelle approfondie, et appelle par conséquent le Conseil et la Commission à examiner la négociation d'un accord interinstitutionnel qui, tout en respectant l'esprit et les dispositions de la Constitution, apporterait au Parlement européen une définition claire de ses compétences et de son rôle à chaque étape de la conclusion d'un accord, entre autres;

7. Notes, however, that in order to comply with the spirit of the Constitution and fully develop its provisions, certain aspects require further institutional implementation and accordingly calls on the Council and the Commission to consider the negotiation of an Inter-Institutional Agreement that, in keeping with the spirit and provisions of the Constitution, provides the European Parliament with a substantive definition of, inter alia, its competences and involvement in every stage leading to the conclusion of an agreement.


En dernier lieu, en complément des restrictions concernant la capacité limitée, telles que définies au considérant 451, et afin de respecter l'esprit des lignes directrices sur la nécessité de ne pas autoriser les bénéficiaires à utiliser l'aide d'État dans le but d'accroître leur part de marché, BE devrait aussi se voir interdire de détenir, dans l'Espace économique européen, d'autres installations de production nucléaire que celles qu'elle possède actuellement, sans autorisation préalable de la Commission, pendant les six années qui suivent la date de l'adoption de la présente décision.

Finally, on top of the restrictions on Restricted Capacity as defined in recital (451), and in order to respect the philosophy of the guidelines on the necessity not to allow beneficiaries to use the State aid for the purpose of extending their market share, BE should also be forbidden to own nuclear generation assets other than those it presently owns, in the European Economic Area, without prior authorisation by the Commission, for six years following the date of adoption of this Decision.


Cette application doit naturellement respecter l'esprit du règlement.

The way they are applied must, of course, respect the spirit of the Rules of Procedure.


Toutefois, elle rappelle que le recours à la directive doit respecter l'esprit et la lettre des Traités : la directive doit redevenir un instrument définissant un cadre juridique et des objectifs à atteindre.

However, it would like to recall that Directives must be used in compliance with the spirit and the letter of the Treaty: Directives must revert to being instruments which define a legal framework and the objectives to be achieved.


Respectant l'esprit de la communication sur une meilleure réglementation, les services de la Commission ont déjà largement diffusé un document de discussion informel destiné à recueillir des idées et des suggestions pour l'élaboration d'un tel cadre.

The Commission's services - in the spirit of the Communication on Better Regulation - have already widely circulated in an informal discussion document in order to collect ideas and suggestions for such a possible framework.


Cet ensemble de propositions ne se contente pas de respecter l'esprit de la recommandation du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais va en fait bien au-delà.

This set of proposals not only respects the spirit of the DAC Recommendation, it actually goes beyond it.




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ont respecté l’esprit ->

Date index: 2024-08-28
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