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Accès rendu possible par une défaillance de système
Compte rendu d'un livre
Compte rendu des débats
Critique d'un livre
Critique littéraire
Débat parlementaire
Frais d'acheminement
Frais de livraison
Frais de transport
Fret
Intervention parlementaire
Livraison rendu destination
Prix rendu
Tarif marchandise
Temps de parole

Vertaling van "ont rendu possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accès rendu possible par une défaillance de système

failure access


accès rendu possible par une défaillance de système

failure access


accès rendu possible par une défaillance de système

failure access


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


Ce que les femmes ont à dire : compte rendu et recommandations du colloque national « Un partenariat de femmes : vers un régime de santé répondant aux besoins de toutes les femmes »

What women prescribe: Report and recommendations from the national symposium Women in partnership: working towards inclusive, gender-sensitive health policies


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


compte rendu d'un livre | critique d'un livre | critique littéraire

book report | review a book | book investigation | book reviews




fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réduction des prix est particulièrement importante pour permettre la généralisation rapide de l'accès multimédia à haut débit à l'internet, rendu possible par de nouvelles technologies telles que xDLS, les technologies de câblage, les fibres optiques et les technologies radio.

Lower prices are especially important for a quick take-up of the high-speed multimedia Internet access made available by new technologies, such as xDSL, cable, optical fibre and radio technologies.


15. comprend les mises en garde de la BRI concernant une période trop longue de politique monétaire accommodante; suit avec intérêt les discussions au sein de la plupart des grandes banques centrales concernant le meilleur calendrier à adopter pour mettre fin à leurs politiques monétaires souples; constate que la Réserve fédérale des États-Unis, entre autres, compte mettre fin le plus rapidement possible aux politiques actuelles; comprend que la BCE maintiendra une approche politique souple aussi longtemps que le secteur bancaire ne sera pas complètement stabilisé et qu'il restera un risque d'effets induits sur le secteur public, une ...[+++]

15. Understands the BIS’s warnings about too long a period of accommodative monetary policy; follows with interest the discussions in most major central banks on the best timetable to wind down their loose monetary policies; notes that, amongst others, the Federal Reserve Board intends to depart from the present policies as soon as possible; understands that the ECB will maintain an accommodative policy stance as long as the banking sector is not fully stabilised, and spill-overs into the public sector remain a threat, a policy mad ...[+++]


15. comprend les mises en garde de la BRI concernant une période trop longue de politique monétaire accommodante; suit avec intérêt les discussions au sein de la plupart des grandes banques centrales concernant le meilleur calendrier à adopter pour mettre fin à leurs politiques monétaires souples; constate que la Réserve fédérale des États-Unis, entre autres, compte mettre fin le plus rapidement possible aux politiques actuelles; comprend que la BCE maintiendra une approche politique souple aussi longtemps que le secteur bancaire ne sera pas complètement stabilisé et qu'il restera un risque d'effets induits sur le secteur public, une ...[+++]

15. Understands the BIS’s warnings about too long a period of accommodative monetary policy; follows with interest the discussions in most major central banks on the best timetable to wind down their loose monetary policies; notes that, amongst others, the Federal Reserve Board intends to depart from the present policies as soon as possible; understands that the ECB will maintain an accommodative policy stance as long as the banking sector is not fully stabilised, and spill-overs into the public sector remain a threat, a policy mad ...[+++]


L'article 5, paragraphe 2, impose aux États membres d'instaurer la responsabilité des personnes morales lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne qui occupe l'une des positions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) à c), a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 5(2) requires Member States to introduce liability for legal persons when a crime under Articles 2 or 3 has taken place due to the lack of control or supervision by a person holding one of the positions referred to in Article 5(1)(a) to (c).


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2. Les États membres veillent également à ce qu’une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3, pour le compte de ladite personne morale, par une personne soumise à son autorité.

2. Member States shall also ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control, by a person referred to in paragraph 1, has made possible the commission of the offences referred to in Articles 2 and 3 for the benefit of that legal person by a person under its authority.


8. estime qu'il serait possible de commencer par créer un espace de dialogue où se rencontreraient régulièrement des magistrats de tous niveaux pour aborder les domaines du droit dans lesquels des questions transfrontalières se posent fréquemment – comme dans le cas des affaires relatives, entre autres, à la navigation, au commerce, à la famille aux dommages corporels –, où il serait possible d'organiser des discussions sur un ou plusieurs domaine(s) ayant récemment déclenché des controverses ou soulevé des difficultés sur le plan jur ...[+++]

8. Considers that a start could be made by creating a regular forum where judges of all levels of seniority in areas of law where cross-border issues frequently arise, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and collaboration and build mutual confidence and understanding; believes that this could be assisted through the active participation of the universities and the participation of practitioners;


8. estime qu'il serait possible de commencer par créer un espace de dialogue où se rencontreraient régulièrement des magistrats de tous niveaux pour aborder les domaines du droit dans lesquels des questions transfrontalières se posent fréquemment – comme dans le cas des affaires relatives, entre autres, à la navigation, au commerce, à la famille aux dommages corporels –, où il serait possible d'organiser des discussions sur un ou plusieurs domaine(s) ayant récemment déclenché des controverses ou soulevé des difficultés sur le plan jur ...[+++]

8. Considers that a start could be made by creating a regular forum where judges of all levels of seniority in areas of law where cross-border issues frequently arise, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and collaboration and build mutual confidence and understanding; believes that this could be assisted through the active participation of the universities and the participation of practitioners;


Les avantages de REACH tiennent à l’application – par l’industrie en premier lieu et sur ordre des autorités en second lieu – de mesures de réduction des risques appropriées rendues possibles par la collecte et la production systématiques d’informations sur les dangers et les utilisations des produits chimiques.

Benefits of REACH arise from the application of appropriate risk reduction measures – by industry in the first instance and mandated by authorities in the second – enabled by a systematic collection and generation of information on hazards and uses of chemicals.


Il va de soi que le langage tenu actuellement à ce propos - et qui a été rendu possible par les amendements constitutionnels - doit trouver un écho le plus rapidement possible dans les médias officiels.

It is obvious that the language, which, thanks to constitutional amendments, can now be used, should also be employed in the official media as soon as possible.


Ces États membres ont aussi veillé à ce qu'il soit légalement possible de tenir une personne morale pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de leurs dirigeants a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 2 à 4.

These Member States also have made it legally possible that a legal person can be liable where the lack of supervision or control by the management of the legal persons has rendered possible the commission of an offence referred to in Articles 2 to 4.




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ont rendu possible ->

Date index: 2025-07-03
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