Traduction de «ont refusé d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

droit de refus | droit de refuser
right to reject

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu’un participant ou un émetteur se voit refuser l’accès à un DCT, lorsque les DCT se voient refuser entre eux ou lorsqu’un DCT se voit refuser l’accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l’octroi de l’agrément à un organe de règlement.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases where a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; and for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni avaient refusé d’adopter ce règlement.
Denmark, Ireland and the United Kingdom did not take part in the adoption of this regulation.

Alors que les nations indiennes considèrent leurs réserves et les droits qui leur sont conférés par les traités comme une compensation pour avoir renoncé à une bonne partie de leurs terres ancestrales, les gouvernements fédéral et provinciaux ont fréquemment interprété leur refus d’abandonner leur culture, leur identité et leurs formes de gouvernement distinctives comme un refus d’adopter les coutumes d’une « civilisation plus avancée » et d’accepter les « responsabilités » qu’implique le statut de citoyen.
While Indian people view reserve and treaty rights as a quid pro quo for giving up a good part of their traditional lands, federal and provincial governments have frequently taken the view that the Indians’ refusal to abandon their distinctive cultures, government and identities is a refusal to take up the ways of a more “advanced civilization” and accordingly, a refusal to take up the “responsibilities” of full citizenship.

Bruxelles, 11 janvier 2012 – La Commission a décidé aujourd’hui de poursuivre le Conseil devant la Cour de justice pour avoir refusé d’adopter le règlement du Conseil sur l’adaptation annuelle des rémunérations et pensions du personnel de l’UE, comme le prévoit le statut.
Brussels, 11 January 2012 – The Commission has today decided to take the Council to the Court of Justice for failing to adopt the Council Regulation on the annual adjustment to the remuneration and pensions of EU staff as anticipated in the Staff Regulations.

La Commission refuse d’adopter une démarche du type «Concours Eurovision de la chanson», avec un classement des programmes nationaux.
The Commission does not want a Eurovision song contest approach with national programmes ranked in order.

Il y a également lieu de rappeler qu’un recours en annulation formé par un particulier n’est pas recevable lorsqu’il est dirigé contre le refus d’adopter un règlement de portée générale (ordonnance du Tribunal du 11 décembre 1998, Scottish Soft Fruit Growers/Commission, T‑22/98, Rec. p. II‑4219, point 41).
15 It must also be recalled that an action for annulment brought by an individual is not admissible when it is directed against the refusal to adopt a generally applicable regulation (order in Case T‑22/98 Scottish Soft Fruit Growers v Commission [1998] ECR II‑4219, paragraph 41).

[7] Bien qu'il ait été demandé aux autorités chargées de la protection des données de communiquer leurs observations, dont un grand nombre ont été reprises, le groupe de protection des données établi par l'article 29 de la directive a refusé d'adopter ou d'approuver ce texte, au motif que les transferts de données PNR vers les États-Unis sont en tout cas illégaux et que rien ne devrait être fait pour estomper ce fait.
[7] Although the comments of DPAs have been sought and many have been incorporated, the Article 29 Working Party declined to adopt or approve the text, on the grounds that the transfers of PNR to the US are in any case illegal and nothing should be done to blur that fact.

Par décision adoptée ce jour, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard de l'Allemagne, suite à son refus d'adopter les mesures utiles que la Commission avait préalablement proposées dans sa recommandation du 19 juin 2002. La recommandation visait la suppression des aides au fonctionnement octroyées actuellement aux producteurs industriels et aux producteurs agricoles d'eau-de-vie de céréales, ces mesures étant désormais incompatibles avec les dispositions du Traité.
The Commission has today decided to institute the formal investigation procedure against Germany following the latter's refusal to take the appropriate measures proposed by it in its recommendation of 19 June, which called for the discontinuation of the operating aid being granted to industrial producers and agricultural producers of grain brandy on the ground that such aid is now incompatible with the Treaty.

Honorables sénateurs, les autorités canadiennes ont délibérément fait preuve de négligence et ont refusé d'adopter des mesures de dépistage pour épargner quelques millions de dollars.
Honourable senators, there was deliberate negligence by the authorities in this country and refusal to adopt any testing procedure just to save a few million dollars.