Vertaling van "ont recours continuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle
judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond
the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force
discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, comme tous les spécialistes l'ont souligné, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont de loin les deux plus importants programmes du gouvernement du Canada, et le nombre de personnes qui y ont recours continuera d'augmenter au fil du temps.
Mr. Speaker, as has been noted by all experts, old age security and guaranteed income supplement are by far the largest programs of the Government of Canada.

La Commission continuera à suivre activement la mise en œuvre continue, par la République de Moldavie, de l'ensemble des critères de référence définis pour les quatre blocs du plan d'action, en recourant aux structures et dialogues existants en matière de partenariat et de coopération et, si nécessaire, à des mécanismes de suivi adéquats.
The Commission will continue to actively monitor the continuous implementation by the Republic of Moldova of all benchmarks under the four blocks of the VLAP under the existing Partnership and Cooperation structures and dialogues, and, if necessary, through ad hoc follow-up mechanisms.

11. espère que la Norvège continuera à faire partie intégrante du marché intérieur et n'aura pas recours à de nouvelles mesures unilatérales, contraires à l'intégration;
11. Expresses its hope that Norway will remain an integral part of the internal market and not resort to further disintegrative unilateral measures;

La Commission continuera à suivre ce dossier de près afin de vérifier que le droit à un recours effectif dans les questions relatives au droit de l'Union, ancré à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, est respecté et que les amendements sont mis en œuvre conformément aux avis de la Commission de Venise.
The Commission will keep the matter under close review to verify compliance with the right to an effective remedy guaranteed by Article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights in Union law cases, and will take into account whether the amendments will be implemented in line with the Venice Commission's opinions.

M. considérant que la Russie détient 6,1% des réserves mondiales connues en pétrole et 26,7% des réserves de gaz naturel, qu'elle fournit plus de 25% de la consommation de gaz et de pétrole de l'UE, et que, malgré le recours grandissant aux sources d'énergies alternatives, la demande européenne en matière d'énergies fossiles continuera de croître, fût-ce progressivement, au cours des 20 ans à venir; considérant que le niveau de dépendance vis-à-vis des ressources russes est encore plus important dans les nouveaux États membres, dès lors que la Russie couvre 60 à 100% de la demande énergétique de ces pays, lesquels, en outre, font largement appel à ce fournisseur pour s'approvisionner en combustible nucléaire,
M. whereas Russia holds 6.1% of known world crude oil reserves and 26.7% of natural gas reserves; whereas it supplies over 25% of the EU’s gas and oil consumption and, despite the growing use of alternative energies, European demand for fossil fuels will continue to increase, if gradually, over the next twenty years; whereas the level of dependency on Russian resources is even higher in the new Member States, as 60% to 100% of their energy demands are met by Russia; moreover these countries rely, to a large extent, on Russia for the supply of nuclear fuel,

La Commission continuera à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes en recourant aux fonds structurels, et notamment au Fonds social européen, qui a eu un effet catalyseur sur les politiques nationales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
The Commission will continue to advance gender equality developments through the use of the Structural Funds and in particular, the European Social Fund, which has had a catalysing effect for national policies on gender equality.

La Commission continuera de prendre des mesures pour encourager des moyens efficaces par rapport aux coûts de distribution à un grand nombre d'utilisateurs, essentiellement en ayant recours aux organisations multiplicatrices et aux canaux de dissémination électronique, de façon à atteindre les groupes cibles voulus.
The Commission will continue to take steps to encourage cost-effective means of distribution to large numbers of users, notably by using multiplier organisations and electronic dissemination channels so as to reach the intended target groups.

L'UE continuera de demander instamment aux deux parties de résoudre leurs différends en recourant aux procédures de règlement des différends multilatérales récemment renforcées".
The EU will continue to urge both sides to resolve their differences through recently strengthened multilateral dispute settlement procedures".